Doctrine Portalis

l’Etat monarchique a imposé son rôle de législateur. Désormais la voie est tracée et elle sera suivie par les révolutionnaires et par les codifications napoléoniennes. Section 2 – La prééminence de la loi de la nation A la fin du XVIIIe s., les doctrines juridiques sont profondément renouvelées. La philosophie des Lumières proclame la confiance et la croyance dans la loi. Pour les publicistes, au premier rang desquels Montesquieu et Rousseau, le droit ne peut plus avoir d’autre source que la loi

L'abandon explicite d'une jurisprudence excessivement favorable au propriétaire. B) La remise en cause de la...» Extrait du document : «'' La vraie liberté consiste dans une sage composition des droits et des pouvoirs individuels avec le bien commun ''. Portalis illustre par cette citation la problématique conciliation entre les droits du propriétaire d'un bien et des droits fondamen...» LE DROIT DE PROPRIETE COMMENTAIRE DE ASSEMBLEE PLENIERE, 7 MAI 2004 Droit privé & contrat » Droit civil | Commentaire

la loi III Le domaine territorial de la loi §2 La question de la codification Les formes de codification I L’évolution de la codification en France « Les codes de peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas » (JEM Portalis, Discours préliminaires sur le projet de Code civil) A) La codification jusqu’au code civil B) La révision du Code civil Le centenaire du Code civil 6 La commission de révision de 1945 Le bicentenaire du Code civil A lire (notamment) : R. Cabrillac

le respect envers les parents ils doivent leur demander conseil. Ainsi le contrat de mariage n’est plus qu’un simple contrat, il représente un contrat de société, selon Portalis il est « la plus naturelle, la plus sainte, la plus inviolable de toutes ». Ce contrat n’a pas de but qui peut être prescrit, puisque selon Portalis « il a pour but de perpétuer l’espèce humain ». Tout de même afin qu’une procréation ait lieu, l’âge de majorité matrimoniale qui était de 15 ans pour les garçons et 13

instrument de contrainte qui fait peser des obligations sur les individus, en revanche, au XVIIIe on voit dans la loi un instrument de liberté, un moyen d'endiguer, de limiter le pouvoir royal, elle va protéger les individus vis à vis de lui. En doctrine, le pouvoir dans l'idéal n'est pas vu comme un instrument de contrainte mais comme un moyen de garantir les droits naturels et d'assurer leur développement (Montesquieu, ancien magistrat à Bordeaux). On a donc une vision optimiste mais Montesquieu

Napoléon veut établir un catéchisme uniforme dans tous les diocèses de l’Église de France. Un conseiller d’état chargé des cultes est nommé en 1801; Jean Etienne Marie Portalis qui devient en 1804 ministre en titre des cultes. (1)(2) Une version originelle est prête en septembre 1803 écrite par l’abbé d’Artros, neveu de Portalis. Il est largement inspiré du catéchisme historique de Claude Fleury (1683) et du catéchisme de Bossuet (1687). Les évêques sont tenus à l’écart durant l’élaboration du

Commentaire de l’article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » Portalis affirmait, dans son discours préliminaire, que «  les lois n’ont pas d’effets retroactifs, le principe est incontestable. ». […] Cependant les auteurs se sont essentiellement attachés à ce principe de non rétroactivité occultant complétement le principe de l’application de la loi immédiate. En effet les auteurs ont dégagé la théorie des droits acquis mais celle-ci s’est vite

français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ? : « C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille

Néanmoins, certains considèrent que le juge doit avoir des pouvoirs et des compétences mineurs, comme l'indique dans ses observations, le Tribunal d'Appel de Lyon : « le juge doit être l'esclave de la loi ». A l'inverse, le livre préliminaire et Portalis (l'un des quatre rédacteurs du Code civil) ne sont pas totalement en accord avec cette vision restreinte. Le Tribunal de cassation suscite donc des débats contradictoires et une réorganisation a lieu en 1804, ce qui va considérablement modifié son

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification