Doctrine Portalis

historiques du droit de propriété : Révolution française, déclaration universelle des droits du citoyens : la propriété est l’un des droits naturels et imprescriptibles accordés au citoyen.  L’apport philosophique de cet apport révolutionnaire : Portalis (membre de la rédaction du Code civil des français de 1804, rédacteur du préliminaire) : il y a propriété depuis qu’il y a des hommes = caractère naturel de la propriété.  Les fondements de cet apport révolutionnaire : mettre fin à la division du

chaque société, peut avoir diverses sources ; certaines sont instituées par l’autorité publique, nationale ou internationale, d’autres proviennent de la pratique. Ces différentes sources peuvent être énumérées au nombre de trois : le législateur, la doctrine et la jurisprudence. Cette dernière représente l’ensemble des décisions judiciaires qui font autorité sur un point de droit donné. Les rapports entre le droit et la jurisprudence peuvent différés selon deux systèmes : d’une part le modèle civiliste

ensemble d’evenments historiques et d’unite politique. C’est interessant de voir que, dans le 18e siecle, la codification a suscite des aspects philosophiques aussi. L’ideologie de la codification s’appuiait sur les idees de Rousseau, Montesquieu, Portalis, l’Ecole historique allemande, l’ecole du droit naturel, qui montrent tous la diversite du caractere de la codification. Dans les derniers decennies, il y a eu un recul de la codification, dite « decodification », a cause d’une inflation legislative

époque notamment au « rééquilibrage des sources écrites et jurisprudentielles internes du droit administratif » (T. Larzul, Les mutations des sources du droit administratif, L'Hermès, 1994, p. 275). Ainsi, nous espérons ne pas trahir la pensée de la doctrine dominante en énonçant les deux propositions suivantes. Le droit administratif est de plus en plus un droit écrit. Le droit administratif est toujours un droit fondamentalement jurisprudentiel (J.-M. Maillot, La théorie administrativiste des principes

(doc. 6)                                 -     le contrôle de légalité            IV.  Les sources complémentaires du droit : -          la jurisprudence (doc. 7) -          la coutume -          la doctrine     SEMINAIRE 1 : LA JUSTICE   La fonction de juger L’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des litiges Les autorités administratives indépendantes     Section 1 : Les juridictions   I.                   Les juridictions

loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ») et 5 du code civil (« Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises »). Leur lecture combinée par la doctrine aboutit souvent à lutter contre des chimères tout en laissant se développer de dangereuses lectures séparées (V. LIBCHABER, Les articles 4 et 5 du code civil ou les devoirs contradictoires du juge civil, in FAURÉ et KOUBI [dir.], Le titre préliminaire

ne serait pas moins vertueuse que la morale religieuse. On pourrait se réjouir d’une telle appréciation car pendant longtemps on a entendu affirmer par la religion majoritaire en France qu’il ne pouvait y avoir d’autre morale que religieuse. Portalis, par exemple, chrétien bien connu des aixois, père du Code civil et maître d’œuvre du Concordat, alors même qu’il demandait, au début des années 1800, qu’on rende à César ce qui appartenait à César, je le cite : « Le catholicisme est la religion

être réservée à la doctrine. Qu’est-ce que la doctrine ? Notion propre au droit : l’opinion qui peut être émise par les auteurs sur le droit. Ces opinions se matérialisent dans des ouvrages, notes ou encore des commentaires d’arrêt. La doctrine n’est pas une source du droit en tant que tel exemple : mariage pour tous ? La doctrine ne s’impose ni au juge ni au justiciable mais elle peut avoir une importance car elle peut éclairer sur des lacunes de notre système juridique. La doctrine peut donc apparaître

d'importance de celle ci, elle est maintenant concurencé sur son propre terrain. Le pouvoir réglementaire n'est pas encadré alors que le domaine de la loi est clairement définie. En justice le recours plus fréquent à la jurisprudence ou encore à la doctrine augmente cette concurence. La masse de texte rend la loi de plus en plus désuète, elle perd de sa valeur. Il existe aujourd'hui 59 codes, on édicte plus de 200 nouvelles lois par an et l'accroissement du nombre d'ordonnances fait débat. La loi

La théorisation du pouvoir législatif au 16ème siècle : A partir du 16ème siècle, les lois royales s’intéressent à des domaines du droit qui était jusque là pris en charge par la coutume ou le droit canonique. Cette extension est justifiée par la doctrine au nom de la souveraineté du roi. Jean Bodin écrit en 1576 les 6 livres de la République. Dans cette œuvre, Bodin développe une théorie politique qui est à la base de la conception absolutiste du pouvoir royal. Son raisonnement postule que la souveraineté