Doctrine Portalis

influence majeur en droit civil , et notamment dans le domaine du droit de la famille. Ainsi, au vu du personnage, l'on peut estimer que ses propos sont à étudier avec un intérêt particulier, ayant connaissance de son avance sur le sujet . Cet article de doctrine renommée autonomie de la volonté est extrait de son manuel de droit cilv. Et plus précisément, du tome 4 , intitulés « Les obligations ». Nous allons ici nous pencher sur le domaine des obligations. C'est à dire le lien de droit par lequel une

sa mise en œuvre. La règle de droit bénéficie du monopole de la force publique, de la sanction étatique. CARBONIER : juriste du XXème : caractère exécutoire du droit Section 1 : LES FONDEMENTS DU DROIT OBJECTIF I° LA THEORIE (ou doctrine) POSITIVISTE Doctrine : auteurs qui pensent sur le droit. A- EXPOSE 1° Définition générale Droit positif : ensemble des règles de droit qui est en vigueur en un lieu et à une période donnée. Théorie positiviste : la règle de droit doit être appréhendée

prive.La Majorite de juristes considerent qui le dr penal c’est une troisiemme branche du dr, autonome par rapport au dr prive et dr public.Le droit penal a son propre code,propres juriditions,propres sanctions Qu’est-ce que le droit? Selon Portalis: de bonnes lois civiles sont souvent l’unique morale du peuple. Le droit peut apparaitre comme une morale minmale,mais pour autant il ne faut pas confondre le dr et la morale.Le droit est un ordre social de contraintes,un ensemble des regles destinees

mais involontaire, un dommage doit également être réparé • La loi : par elle-même, est source d’obligations. Utilisée dans le Code civil, mais n’a quasiment aucune utilité : la seule source est la loi puisque tout est en fait prévu par la loi. La doctrine considère donc que la classification se fait ainsi : • Les actes juridiques (contrats) : manifestations de volontés destinées à produire des effets de droit. • Les faits juridiques (délits, quasi-délits, quasi-contrats) : simples évènements (voulus

inspirée par la morale. Le droit en ce sens peut être perçu comme la morale relayée et sanctionnée par l’autorité publique. C’est pourquoi droit et morale sont si souvent confondus (surtout par les non juristes). Portalis avait écrit que « les lois sont souvent l’unique morale du peuple ». Portalis était un juriste, en 1800 il fut désigné pour faire partie d’une commission pour rédiger le code civil. Il est considéré comme l’un des pères du code civil. Il avait notamment rédigé un discours préliminaire

historiques du droit de propriété : Révolution française, déclaration universelle des droits du citoyens : la propriété est l’un des droits naturels et imprescriptibles accordés au citoyen. L’apport philosophique de cet apport révolutionnaire : Portalis (membre de la rédaction du Code civil des français de 1804, rédacteur du préliminaire) : il y a propriété depuis qu’il y a des hommes = caractère naturel de la propriété. Les fondements de cet apport révolutionnaire : mettre fin à la division du

Brunet Mehdi Dissertation juridique Sujet :Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ? Portalis, auteur du code civil français, parlait de la jurisprudence en ces termes : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » Cette vision de la jurisprudence amènerait à penser que cette source du droit se situerait dans la hiérarchie des normes au même niveau que la loi. Les sources du droit, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques

peut croire, le mot « responsabilité » est récent à l’inverse du concept de la responsabilité qui lui est apparu dès l’Antiquité. La question qui se pose alors est de savoir quels sont les fondements du droit de la responsabilité civile ? La doctrine et les grands penseurs ont tout d’abord dégagés l’idée classique que la faute était l’élément qui devait amener à une réparation (I) mais les différentes conjonctures ont amenés à développer des théories plus modernes en adéquation avec les pratiques

«  en voyageant en France, on changeait aussi souvent de lois que de chevaux ». 2. La renaissance On assiste à un phénomène d’unification du droit, qui s’opère sous l’impulsion d’auteurs, de doctrines par l’adoption d’une véritable législation royale. a. L’adoption de la doctrine - Certains auteurs tentaient d’élaborer un droit pour tous. Charles Dumoulin qui rédigea un commentaire sur la coutume de paris, où il défend l’institution par le roi d’une coutume unique pour tout le

est sincrit dans la continuité de l'ancien droit, l'emancipation sera lente, dans la mesure que les améliorations dattant de la fin du 19é siecle et de la moitier du 20é siecle. parag 2: La place de la femme dans le code civil. Le discour de Portalis, dans la presentation du projet du Cc. au corps légisatif annonce la partie pris par les redacteurs . Discusion sur les égalité du sexes sont vaines, il existe des phyqiologoques entre l'homme et la femme, qui ont des répercusions juridique. " La