Doctrine Portalis

législatif La reconstruction d’un ordre politique : Église, Empire et royaumes (XIe-XIIIe s.) Les maximes romaines et la théologie politique de saint Thomas d’Aquin Un pouvoir édictal général et permanent : de la juris dictio au pouvoir législatif Doctrine : le pouvoir législatif royal selon Philippe de Beaumanoir (1283) III. La Loi moderne : l’expression de la volonté du souverain A. La loi du souverain (XVIe-XVIIIe s.) Le contexte : guerres de religion et contestation du pouvoir royal La réaction

*Comment le droit se construit? *Quel est la finalité de la règle de droit *Le droit est donné où bien construit? 2 conceptions s'oppose, 2 courant de pensée juridique s'oppose, d'une part les doctrines du droit naturel appelé la philosophie idéaliste et d'autre part les doctrines positivistes. La doctrine du droit naturel pose le principe qu'il existe au dessus du droit positif c'est à dire du droit applicable dans un état à un moment donné un droit d'essence supérieur et universel en d'autres

d'ordonnance (ex : une loi en 2007 a etablie une liste de 126 lois qui sont et demeurent abrogées. Les lois de simplification sont très complexes. b) la codification c'est l'organisation rationnelle de divers textes concernant un meme domaine et PORTALIS disait la codification c'est l'esprit de methode appliqué a la legislation. On distingue 2 types de codifications : la classique : codification reforme qui s'accompagne d'une modif du droit positif (ex : tous les codes napoleons et code civil car

principes les plus favorables au bien commun » écrit Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil. Pierre Catala reprendra ces termes dans la présentation générale de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription, dont il est l’auteur. Cet avant-projet a été remis à M. Pascal Clément, Garde des sceaux, le 22 septembre 2005. Les principales sources de celui-ci sont indéniablement la loi, la doctrine ainsi que la jurisprudence. L’auteur de ce projet

relations justes entre les H , pre existes a l’H ,il découvre les règles . Le juge doit découvrir ce droit naturel par induction , il le reformule , traduction Fidèle du droit naturel (positif n’est que le reflet) cas particuliers à cas général . Doctrine chértienne à St Augustin (IV ap JC) droit naturel se confond avec les règles divines , justice terrestre doit rendre ses origines Dans les écritures saintes . Seule source de droit naturel , Droit / Justice inséparables pour lui « Où il n’y a

est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions. L’esprit juridique propose plusieurs positions, et les contradictions amènent à la construction d’argumentations valables pour résoudre chaque situation. Selon Portalis, un juriste napoléonienne, qui a développé que l’histoire du droit c’est la physique expérimentale du droit. Dans une perspective pratique, l’histoire du droit est comme un immense champ d’expérience de solutions, dans lequel les juristes puisent

Un principe égalitaire B) Une source de droit au même titre que la coutume II/ Une utilisation encadrée A) La loi, source de droit écrite et incontestée B) L’équité, une interprétation large des textes législatifs Correction du commentaire de Portalis, Discours préliminaire au projet de Code civil de l’an XI I/La science du législateur A) La grandeur de la loi B) Les limites assignées à la loi II/La science du magistrat A) Magistrats et jurisconsultes B) Une application sage et raisonnée

entre époux Portalis, jurisconsulte, homme d’Etat et philosophe, voyait dans le mariage « la société de l'homme et de la femme, qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée». Cette vision du mariage comme « société », pris au sens d’association, de l’homme et de la femme dans une visée procréative et d’assistance est celle que nous retrouvons dans le Code civil, dont Portalis fut l’un des rédacteurs

été ensuite pour les pays de coutume. Son influence est particulièrement nette à partir du XIIème siècle avec la renaissance du droit romain qui fait l’objet d’un enseignement du droit français. • Le quatrième facteur d’unification c’est la doctrine. En effet elle joue un rôle unificateur incontestable. De nombreux auteurs ont tenté de dégager à travers la diversité des réglementations les grandes lignes d’un droit commun. Le 1er auteur est Charles Du Moulin (16ème siècle). C’est un avocat

tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Impact à travers les siècles. Le contrat est la loi des parties. Donc ce qu’on voulu les parties doit être respecté. Sous réserve du respect de la bonne foi alinéa 3. Cet article a été interprété par la doctrine française et la jurisprudence d’une manière spécifique, loin de l’esprit romain dans la mesure où en 1804, quand le code civil entre en vigueur, sous réserve des impératifs de la bonne foi, donnant au juge une possibilité d’action considérable, réserve