Doctrine Portalis

qu'on juge que ce n'est pas utile. A côté de la Loi, on a des règles qui résultent des règles sociales, donc on a la coutume. Ex : comment on peut octroyer une donation à quelqu'un ? La Loi impose que toute donation soit passé devant notaire. La doctrine c'est l'opinion portée par les experts sur les règles de droit dans leurs ensembles. Ces opinions n'ont pas valeur de règle de droits mais accompagnent la création du contenu de ces règles. Chapitre 1 : La Loi (sources formelles du droit) Le

indépendance de présenter la solution du litige. Deux juristes de pays de droit écrit : ➢ Maleville (1741-1824) ancien avocat au parlement de bordeaux et devenu juge au tribunal de cassation. ➢ Portalis (1746-1807) ancien avocat au parlement d’Aix, devenu commissaire du gouvernement. Le choix de ces quatre juristes marquait la volonté de Bonaparte d’aboutir à une œuvre pratique car tous étaient des praticiens qui connaissaient parfaitement

individus. Paragraphe1. Définitions du Droit Selon le dictionnaire Littré (http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/), le droit est l'essentiel des règles qui régie la conduite de l'homme en sté donc les rapports sociaux. Compléter par la doctrine de Mr Libchaber (professeur de Droit), le droit est le discourt émanant du'une collectivité par lequel, elle exprime ses valeurs afin de garantir la cohésion sociale. On constate que le droit peut être abordé par 2 axes: ♦1er.DROIT OBJECTIF

avait déjà été tentée depuis longtemps dans la société d'Ancien Régime, mais comme les rois de France ne possédaient pas le pouvoir de changer les lois civiles, ce travail se faisait lentement par l'unification de la jurisprudence et des travaux de doctrine. Des ordonnances qui simplifient et précisent les formes que doivent prendre les donations, puis les testaments, sont rédigées par le chancelier d'Aguesseau et prises en 1731 et 1745 par Louis XV. En 1793, 1794 et 1796, Jean-Jacques Régis de Cambacérès

§ 1 Les courants idéalistes – Les doctrines de droit naturel Ces théories mettent au dessus du droit positif, des lois non écrites immuables et universelles qui s’imposent à toutes les sociétés et que tous devraient respecter. Le droit d’essence supérieur serait la nature, la foi ou la raison, droit auquel il faut se conformer sous peine d’être un droit injuste. - lois non écrites - immuables - universelles - s’imposent à tous A) Les doctrines idéalistes Sophocle (496-406 av J-C)

sont rédigées => évolution plus délicate. - C'est donc aux tribunaux et la doctrine et l'Etat à qui va revenir ce role. - France divisée en 2 sur le plan coutumier : • Sud : pénétration du Droit romain donc coutumes moins importantes • Nord : droit coutumier + d'importance et donc de pénétration.  « droit commun coutumier » = - sorte de coutume officielle commune à tout le royaume, - & de pcps généraux dont la doctrine réussi à montrer qu’ils sont communs à toutes les coutumes ou en tous cas

puisque le mariage est un contrat le divorce est reconnu, le code civil s'appuie donc sur les anciennes coutumes et Pothier B – L'ouverture sur l'avenir Pour dégager l'esprit du code civil il faut se référer au discours préliminaire rédigé par Portalis = « Nous nous sommes préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir » ; « il n'est pas possible d'enchainer l'action du temps, les lois une fois rédigées demeurent telles qu'elles ont été écrites, les Hommes au contraire

est rédigé par Maleville en 1805, célèbre jurisconsulte du XVIII ème siècle et rédacteur au sein de la commission élaborée par Bonaparte pour rédiger le Code civil. De plus, cette réunion est assistée par des rédacteurs de ce Code, notamment, Portalis auteur du préambule ; Tronchet, spécialiste du droit coutumier ; Cambacérès auteur de nombreux projets de Code Civil dans les années 1790, qui ont échoués et d’autres membres de la justice et praticiens du droit afin de soumettre leurs opinions

le plan politique, les idées de J.J. Rousseau sont sur le devant de la scène en 1792-1795. Il avait développé l’idée du citoyen-magistrat. Magistrat a ici deux sens : Le juge ou celui qui exerce une fonction publique (dans le sens romain) Dans la doctrine du citoyen-magistrat, chaque citoyen est réputé avoir toutes les compétences pour exercer n’importe quelle fonction publique. C’est si vrai à Athènes que les magistrats ne sont pas élus mais ils sont tirés au sort. Les seuls qui ne sont pas tirés

DE L’INTANGIBILITE DU CONTRAT POUR UNE PLUS GRANDE EQUITE SECTION I. LE FORCAGE DU CONTRAT PAR LE JUGE SECTION II. LE SOUCI DE REEQUILIBRAGE DES PARTIES             INTRODUCTION               L’une des idées développées par Portalis lors de son discours préliminaire était qu’un bon Code ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques et qu’une stabilité politique, sociale et économique était nécessaire préalablement à tout projet d’uniformisation du droit. Ainsi, selon