Domat Et Pothier

cause elle est sanctionnée de nullité absolue. problématique : dans quel sens la notion de cause de l'article 1131 du code civil a t elle évolué ? subjectivité ou objectivité ? Cette théorie dite classique fut développée par Jean Domat et reprise par Pothier. elle est considérée comme la source d'inspiration des rédacteurs du Code civil de 1804 dont l'article 1131 est issu et qui vise à protéger le consentement lors de la formation du contrat. Comme énoncé précédemment, il s'agit donc

fier à l’avis de Pothier, selon lequel la cause serait la réponse à la question « cur debetur » que l’on peut traduire par « pourquoi m’engager ? ». C’est par elle que l’individu contracte, car il y voit un intérêt. Concrètement, on s’aperçoit qu’en réalité, la cause peut avoir deux significations, on peut trouver deux buts différents à la conclusion du contrat, deux buts matérialisés par deux théories : la théorie objective de la cause et la théorie subjective. Selon Jean Domat et si l’on se réfère

sur les règles de droit. Les universitaires, par leurs métiers réfléchissent constamment sur le droit dans l’objectif de le comprendre, de le transmettre mais également de l’améliorer L’Ancien droit a était commenté par des juristes tels quel Domat, Pothier et d’Aguesseau. Au XIXème siècle c’est Aubry et Rau qui commentent à leur tour le droit, plus précisément ils créent la théorie classique du patrimoine. Au XXème siècle, les principaux auteurs de la doctrine sont Ripert et le Doyen Carbonnier

entre la Bretagne, la Normandie, Paris et même entre les villages. Pays de droit écrit : sud de la France. Pays qui subissait l’attraction du droit romain. Il y a eu des tentatives de réunification : tentatives doctrinales (juristes →Domat (17ème s) et Pothier (18ème s. Travaux de synthèse), tentatives par l’intermédiaire des ordonnances royales (mais ces ordonnances devaient être acceptés par les parlements locaux (ex : rennes)), tentative par le droit canonique (droit qui s’appliquait à l’Eglise :

subi. Ce n'est qu'à la Renaissance que commence à s'opérer un changement de perspective, les auteurs s'interrogeant plus sur l'altération du consentement que sur la consistance du délit qui en est la cause. Cependant, à l'époque suivante, si Domat et Pothier voient dans le dol un vice des conventions qui s'oppose à la sincérité et à la bonne foi qui doivent régner dans les contrats, la notion de vice du consentement, faute de réflexion sur la qualité de l'altération engendrée par le dol, n'est pas

présent titre. Ainsi les rédacteurs du code civil on bien voulu légiférer sur les contrats de manière générale et non particulière. Conférant ainsi une certaine liberté aux contractants. Mais qu’est ce que le Contrat ? 
D’après le jurisconsulte Pothier, bien que postérieur a la rédaction du code civil, il s’agit d’une «convention par laquelle deux parties réciproquement ou seulement l’une des deux, promettent et s’engagent l’une envers l’autre à donner quelque chose ou a faire ou ne pas faire quelque

nouvelles tentatives de passage du droit coutumier au droit écrit jusqu'en 1789 sont envisagées mais n'aboutissent pas vraiment. la réflexion sur le droit et la doctrine morale 2 auteurs importants y ont contribué : Domat : grande influence sur le Code Civil Pothier : mis en évidence d' une même ligne conductrice dans la jurisprudence dans les deux types de droit . Hiérarchie Noblesse , clergé avec des droits différents Famille : Paternité B) 1798-1804 (droit intermédiaire)

l’obligation réciproque de l’autre contractant. Ils rompent avec la tradition romaine en instaurant l’idée d’un contrat consensuel à la place du contrat formaliste. La cause est alors l’obligation réciproque de l’autre contractant Au XVIIème et XVIIIème Domat et Potier ont développé cette notion de cause en la distinguant du motif. Le juge doit apprécier l’existence de la cause en confrontant les obligations réciproques des parties sans que le juge examine les motifs. La cause de l’engagement de chaque

société surtout avec le développement du droit de la concurrence, la protection du consommateur d’où son internationalisation (convention de vienne de 1980 ratifiée par la France en 1988).Les rédacteurs du code de Napoléon de 1804: Portalis, Pothier, Domat, pour ne citer que ceux-ci ont consacré le principe du consensualisme entant que la vente opère un transfert de propriété du fait de l’ échange de consentements(I).Toutefois,la place du formalisme dans le droit de la vente n’est pas à ignorer(II)

principal de sa diffusion. L’école d’Orléans, parallèle aux glossateurs, préconisait l’idée que le texte romain n’était plus la source mais le prétexte des solutions. Elle préfigurait la transaction du droit romain et des coutumes proposés par Pothier et consacré par le code civil de 1804. Contexte de la réception du droit romain par la France et l’Allemagne 1. . France La Gaule fut conquise par Rome, elle devait se plier au droit romain du vainqueur qui est le résultat de la codification