Domat Et Pothier

synthétique des obligations, s’appelle Jean Domat (1625-1696), les lois civiles dans leur ordre naturel. 2 principes essentiels qui fondent le droit des obligations : * Le respect de la parole donnée  * La réparation du préjudice causé Le droit peut être systématisé. De son vivant, Domat a été peu reconnu. C’est au 19e siècle que sa mémoire a connu un essor fondamental : tous les grands juristes du 19e siècle font référence à Domat. Domat avait un esprit géométrique et, plus largement

L’appréciation des conceptions relative à la cause La théorie de la cause objective ou cause de l’obligation qui représente le courant dit causaliste a été introduite par Domat au XVI° siècle qui en dit qu’« ainsi l’obligation qui se forme au profit de l’un des contractants à toujours sa cause de part et autre ». Cette théorie reprise par Pothier est l’expression de limiter la distinction entre la cause et le motif. Ici, on privilégie la raison immédiate, proche de s’engager. C’est une approche abstraite de

apprécie la cause dans sa fonction de protection de l'intérêt général. Dans le Code civil et les quatre articles où elle est présente, les rédacteurs se sont inspirés de la théorie classique de la cause, celle développée par Jean Domat (xvii siècle)et reprise par Pothier (xviii siècle). La cause qualifiée de cause objective y est alors envisagée comme le but immédiat et direct qui conduit le débiteur à s'engager. On parle également de cause abstraite car on recherche la raison d'être générale du

droit Ordonnances du chevalier d'Aguesseau (domaine des donations et des testaments) -Travaux des juris consults cf : Dico des grands juristes français Charles Du Moulin (XVIe) rédige des consultations Jean Domat (XVIIe) auteur de « les lois civiles dans leur ordre naturel » Pothier (XVIIIe) avocat et prof à Orléan, traités dans tous les domaines du droit -La jurisprudence Décisions de justice qui émanent des tribunaux et des cours Les tribunaux participent indirectement l'unification des

création d’une législation royale qui s’applique a tout le territoire (ordonnances) – l’émergence du droit religieux : droit canonique (droit du mariage) influençait la législation royale. Effets de théorisation du droit. Deux auteurs « Domat » 17 eme siècle « Pothiers  18 eme siècle » 2. Le droit intermédiaire Proclame des grands principes qui sont contraire a ceux de l’Ancien Droit. Abolition du régime Féodal. Laïcité,liberté,égalité. Le droit intermediaire marque le début des tentatives

« que nous avons fait une transaction entre le droit écrit et les coutumes toutes les fois qu’ils nous a été possible de concilier leurs dispositions ». Sur la plan intellectuel, il s’inspire des grand juriste du 17e et 18e siècle et notamment Domat et Pothier. Inflation des codes lié à l’inflation législative On a promulgué un code de procédure civil en 1806, un code de commerce en 1807, un code d’instruction criminelle en 1808, et un code pénale en 1810. Les codification ne sont jamais complète

droit des obligations, l'héritage du droit romain Boutinier dans son ouvrage (XVIIIe s) La Somme rurale définit l'obligation comme un bien de droit qui contraint l'homme à satisfaire de ce que obligé il est. On retrouve cette définition chez Pothier qui dans son traité des obligations, définit l'obligation comme un lien de droit qui nous astreint envers un autre à lui donner quelque chose ou à faire ou à ne pas faire quelque chose. Presque tout le vocabulaire du droit des obligations est issu

Réformation des coutumes Christophe de Thou / René Choppin §2) La création d’un droit commun coutumier Guy Coquille (1523-1606) / Nivernais Pierre Pithou (1539-1596) / Troyes Conférences de coutumes Edit de Saint Germain (avril 1679) Robert Pothier (1699-1722) Section II : La législation royale §1) La présentation des actes royaux 20 A) Les textes royaux soumis à enregistrement : les lettres patentes Patere (être ouvert) a) Les grandes lettres patentes Adresse / Préambule / Dispositif

reprise par des juristes francais ( DuMoulin et D'argentré) qui se sont inscrit dans cette tradition. Et on voit apparaitre une tradition juridiques francaise. Au 17e siecle Domat est un magistrat amis de blaise pascal, il s'est mis en tete de mettre de l'ordre le DC francais. Ce travail de reflexion a ete poursuivi par Pothier important dans la matiere des contrats. Au19e s on pourrait imaginé que le DC fr se renouvelle sur des bases totalement diff apres la révolution a été presenté comme quelque

un contrôle du but poursuivi par les parties, dans un soucis de moralisation du contrat devant satisfaire à un principe de justice commutative. Mais c’est surtout l’œuvre de Domat qui nous offre la première théorie élaborée de la cause, conçue comme une notion purement abstraite. Ses idées, reprises et enrichies par Pothier, furent intégrées par les rédacteurs du code civil, qui en donnèrent cependant aucune définition de la cause. La doctrine postérieure manifesta de vives oppositions à ce concept