Domat Et Pothier

industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévues par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne ». Dans la ligne directe des théoriciens tels que Domat et Pothier, la lecture de cet article affirme bien l'idée que la création d'une société relève de la rencontre de plusieurs volontés. Ainsi, la spécificité de la société par rapport aux contrats voisins tient compte d'éléments concrets ; dans le but de

ne concerne pas tte le titre comme la reglementation d'hypotheque. Par la suite il y a le livre 4 'd sureté' et livre 5 ' disposition applicable a mayotte' Son style Clair, élégant, précis qui revient au codificateur et aux inspirateur ( Domat et Pothier).Cette perfection de style a été possible car il ne se sont pas attaché au détail car il se sont attaché au principe juridique à partir des quel les juge on pu déduire d regles de détailles. B Le fond du code civil ( son contenu) Il exprime

historiques et a été soumis à l’influence du ppe d’autonomie de la volonté. A. Sources historiques du Code civil Les articles 1101 et s. du Code civil représentent la synthèse d’une triple influence historique, réalisée à travers la plume de Domat et Pothier, dont se sont largement inspirés les rédacteurs du Code civil. 1. Influence du droit romain C’est à cette époque que furent dégagées nombre de classifications et de notions clés du droit des contrats. Ex : notion de contrat réel ou nommé

formé. On pourrait ainsi penser qu'il n'est pas possible de concevoir de prêt tant que la chose n'est pas livrée, car l'obligation de la rendre, qui est l'essence de ce contrat, ne peut pas apparaitre avant qu'elle n'ait été reçue (R-J Pothier, op. Cit, n°6 – J. Domat, lois civiles, livre 1, titre 5, section 2, n°3 – L. Guillouard, op. Cit, n°8). Mais pourquoi faudrait-il que l'obligation de restituer ait pris naissance pour que le contrat se forme? On peut concevoir sans difficulté que l'obligation

raison humanité. Avec cette méthode on réussit à dégager des concepts généraux ( ex : Grotius dégage consensualisme dans les contrats…) On commence à réfléchir sur le droit international. les juristes français de cette école : - Domat XVII siècle ( 1625-1696) - Pothier XVIII siècle Ils vont écrire la coutume, vont essayer d’avoir une approche rationnelle de la coutume, vont réfléchir sur les fondements généraux. II- le droit commun coutumier les juristes vont apporter une analyse critique des

les normes juridiques existante de façon cohérente autour d’un plan, ce qui facilitera les futurs codifications. Ce nouveau mode d’exposition des règles juridique va transformer la technique d’application du droit par le juge. Le romaniste Jean Domat  (1625 1696) ouvre la voie en publiant en 1689 « les loi civils dans leurs ordres naturel ». Dans sa méthode d’analyse il introduit la pensée juridique et déduit la somme des cas particuliers des idées général qui s’articule pour former un ensemble

Louis XIV, on essaie d'unifier le droit français, mais l'initiative ne vient pas de l'État. Cela aurait été perçu comme un abus de pouvoir. Les deux juristes français ayant joué un rôle important dans l'unification du droit français sont: Domat (1625-1695) et Pothier (1699-1772). A cette époque, le droit était assez inégal ou injuste. Ex: en droit des successions, il était possible de déshériter un enfant. De plus, c'était un droit très terrien, beaucoup d'immeubles étaient inaliénables. Les inégalités

seul roi. Pour lui l’unification juridique va de pair avec l’unification politique. Dans son ouvrage il recherche les principes communs à chaque institution judiciaire et il les formules en de brèves maximes. Le deuxième grand nom est celui de Jean Domat : dans les années 1680 appelé lois civiles dans leurs ordres naturel. Dans cet ouvrage il dresse une synthèse juridique de toute la législation de droit public et privé et de tout l’ordre coutumier. C’est la première grande synthèse. Tous ces auteurs

rationalisme, avec Descartes, dans la continuité de l’école historique. L’école rationnelle considère le droit romain comme une raison écrite ; la ratio scripta et on s’en sert comme un élément de raisonnement. Cette école est illustrée par Jean Domat et Pothier au XVIIIème siècle. Les écoles historiques et rationalistes donnent naissance, au début du XVIIIème siècle, au Code civil de 1804. II. Le droit canonique. A/ Les sources du droit de l’Eglise (les codes et compilations). Il s’agit

définition légale de la propriété, il est vrai par la petite porte, celle des caractères du droit de propriété, approche classique de la matière. Les rédacteurs du code civil avaient repris Pothier qui, lui-même, reproduisait Bartole en définissant la propriété par le droit de disposer librement, mais ils ont oublié que Pothier ne définissait par là que les effets de la propriété ; sa définition de la propriété était toute autre, celle du « droit par lequel une chose m'est propre et m'appartient privativement