Domat Et Pothier

JUSTICE CONTRACTUELLE Alors que le code civil, à la suite de Pothier, a fait du contrat une espèce de convention et que la doctrine contemporaine a tendance à assimiler ces deux concepts, il demeure opportun de distinguer, comme en droit romain, l’opération économique consistant en un échange de valeurs (contractus) et l’échange des consentements qui en fixe les modalités (conventio). En effet, il se peut que la convention des parties engendre un contrat déraisonnable, car manifestement déséquilibré

qu'un des contractants réclame l'exécution de sa créance, sans s'être acquitté de sa dette. L'autre pourra alors refuser de payer. La résolution du contrat pour inexécution se défait aussi d'une inexécution due a la force majeure. _ Quand Domat, puis Pothier, recueillent cette notion de résolution pour inexécution des raisonnements canonistes et romanistes, avant de la transmettre presque en l'état aux rédacteurs du code civil, c'est essentiellement d'un instrument pratique dont ils rendent compte

coutumes. La population n’est pas en accord sur les différents coutumes, ce qui donne lieu à l’arbitrage. Au XVIeS, de nombreux juristes vont synthétiser ces coutumes en ouvrages. Notamment : « Les lois civiles dans leur ordres naturels » de Domat Ouvrage de Pothier, a influencé la rédaction du Cc au 18 e S. Fin de L’ancien régime, l’Etat tente d’enseigner les règles applicables à l’ensemble de la France. Le droit est inégalitaire, droit diffère en fonction de son Ordre. §2 : Le droit intermédiaire

conduit le débiteur à s’engager, il s’agit donc d’un but abstrait qui sera toujours le même en fonction de la nature de l’obligation et plus généralement en fonction de la nature du contrat. Cette théorie fait notamment écho aux travaux de Domat et de Pothier. Selon Domat « la cause des obligations d’une partie réside, lorsque le contrat est synallagmatique, dans l’obligation de l’autre ». Par conséquent, il faut donc isoler la cause de l’obligation (ou cause proche), le « pourquoi » de l’engagement des

par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagements ou son devoir de ne causer aucun dommage à a autrui. Mais c’est avec le Jurisconsulte Jean Domat, au 17ème siècle, que l’on va voir naitre le premier véritable principe sur le concept de responsabilité. Il faudra alors attendre un siècle, pour que Pothier, vienne théoriser ce principe. Enfin, en 1804, sera crée le premier Code civil, rédigé principalement par Portalis qui va intégrer le concept de responsabilité à plusieurs

réalité un moment ou à un autre. §2- Le « mos geometricus » En France il y a un courant rationaliste parallèle a celui qui se développement en Allemagne et en Hollande. En France ce courant s’appelle le « mos geometricus ». Cela provient de Jean Domat (1625-1696). Il vient de Clermont Ferrant. Il fais ses études à Bourges et est un praticien (avocat). Il devient avocat du Roi à Clermont Ferrand. Il devient administrateur. Il écrit un livre pour résoudre les problèmes de justice française. Il sort

réalité un moment ou à un autre. §2- Le « mos geometricus » En France il y a un courant rationaliste parallèle a celui qui se développement en Allemagne et en Hollande. En France ce courant s’appelle le « mos geometricus ». Cela provient de Jean Domat (1625-1696). Il vient de Clermont Ferrant. Il fais ses études à Bourges et est un praticien (avocat). Il devient avocat du Roi à Clermont Ferrand. Il devient administrateur. Il écrit un livre pour résoudre les problèmes de justice française. Il sort

un principe général de responsabilité. C'est seulement dans notre ancien droit, sous l'influence des canonistes et plus tard de l'École du droit naturel, qu'apparaît la théorie des obligations. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les jurisconsultes ( Domat, Pothier ) laïciseront les règles religieuses et, sur les textes des Institutes et du Digeste, présenteront une théorie qu'utiliseront ensuite les Rédacteurs du Code civil. Il ne s'agit donc pas d'une théorie romaine, mais d'une théorie construite avec

manques, avec un peu de droit romain, des décisions de jurisprudence des Parlements... Cela permet de présenter un système juridique complet dans son ouvrage où il présente la coutume de Paris enrichie. L'exemple de Bourjon est suivi par Pothier b) Pothier Pothier est magistrat à Orléans et professeur de droit. Au départ, pour faire ses cours, il prépare le commentaire de la coutume d'Orléans. Puis à force, il se dit que la coutume d'Orléans pourrait être un modèle de droit commun. Il la complète

code civil n’est pas bon, mais s’agissant d’un code, c’est un reproche mineur. Le style Remarquable, à la fois dépouillé et précis, clair et élégant. Le mérite en revient en partie aux codificateurs, mais aussi aux inspirateurs du Code (Domat et Pothier). Cette perfection de style n’a été possible que parce que les codificateurs ne sont pas rentrés dans les détails. Ils ont posé des principes à partir desquels les juges pourraient déduire les règles de détails. Le fond Le contenu du code