Domat Et Pothier

clauses ou le domisme c'est-à-dire toute l’œuvre de la doctrine catholique à partir du droit romain. Cette thèse a été réalisée par un auteur Domat au XVIIème siècle, affiné par Pothier au XVIIIème siècle et lorsque les rédacteurs du Code s’attèlent à la rédaction de la partie relative au droit des contrats, ils trouvent l’ensemble achevé de Domat et Pothier. Le contenu du droit des contrats a évolué au fil du temps et après la révolution industrielle, il a bougé. Le texte du Code civil servant de

pourtant, en adoptant un point de vue qui articulera deux questions (celle des principes et de leur fonction dans l’ordonnancement juri- dique et celle de la réception des regulae iuris évoquées dans D. 50.17) dont la résolution pourrait montrer que Domat met finale- ment en évidence la diversité des règles juridiques en distinguant : les vrais ou premiers principes, qui sont le fondement, la matrice de toutes les règles juridiques ; les règles du droit, qui consistent essen- tiellement en des règles

d’étudier le droit romain tel que le corpus Juris Civilis de l’Empereur Justinien. De nombreuses ordonnances suivirent, telles que l’ordonnance sur le droit des mers ou sur le droit des contrats, en parallèle aux écrits de grands juristes tels que Domat ou Pothier. Enfin, la Révolution Française est la preuve ultime que le besoin de codification était à l’ordre du jour : il était dit que l’inventaire des lois accorderait une sécurité juridique aux hommes, et mettrait fin à certaines coutumes du passé qui

général du 18ème craint le passé et méprise la tradition ; il récuse l'idée qu'il puisse y avoir un développement continu et spontané de l'humanité. Portalis est également marqué par les grands juristes qu'il a étudié lors de sa formation : Domat, Pothier, Bodin, Cujas. - l'invocation à la nature : là encore, la position de Portalis est complexe. Il estime nécessaire la conformité des institutions à la nature des choses. Les lois positives doivent imiter la nature. Mais dès qu'il a énoncé ce

et puis - qu’est-ce qu’est la cause subjective (grand B). A Cause objective D’après Lexique des termes juridiques (Dalloz), la cause objective est “le but immédiat et direct qui conduit le débiteur à s’engager”1. Les causalistes, par exemple Domat ou Pothier, la cause d’une des parties réside dans l’obligation 1 S. Guinchard, T. Debard, Lexique des termes juridiques 2014/15, 22 éd. !1 GHJP2 de l’autre. Alors pour un contrat de vente la cause du vendeur est de gagner le prix de vente. L’acheteur

que le droit romain et le droit canonique. Enfin, la doctrine prendra alors une importance considérable, les synthèses les plus remarquables et les plus connues aujourd’hui sont celles de Domat au XVIIE siècle et celle de Pothier. Les rédacteurs du code civil s’inspireront beaucoup des travaux de Pothiers. § 3 : La révolution française et le droit d’intermédiaire Le droit d’intermédiaire désigne la période qui s’ouvre avec la révolution de 1789 et dure jusqu’au code civil de 1804. Ce

conformément au droit de la cité à laquelle on appartient ». Définition des Institutes systématiquement reprise par les générations de juristes qui se sont succédés après Rome : droit savant (Accurse) ; doit coutumier (J. Boutillier et la Somme rural) ; Pothier la place en tête de son Traité des obligations. Permanence remarquable : auj. encore la plupart des juristes définissent l’obligation à la manière des Institutes. Vinculum iuris : l’expression apparaît dans la jurisprudence classique, au premier

Sous le droit romain, le formalisme impose des procédures particulières. Ce n'est que plus tard qu'il admet la validité de pactes sans forme. Le formalisme principal est déjà celui de l'échange des consentements. Cependant des auteurs comme Pothier et Domat vont consacrer le consensualisme au détriment du formalisme. Selon eux, les conventions sont parfaites par le seul consentement des parties, peu importe la forme sous laquelle il est exprimé. Le Code Civil consacre le consensualisme au détriment

sécurité juridique, une offensive contre une admission trop large de la lésion, synonyme de fragilité des contrats. Et, progressivement, la conception romaine de la lésion est réapparue en droit positif, comme le révèlent les écrits de DOMAT. Au XVIIIe siècle, POTHIER se montre favorable à la lésion : « L'équité doit régner dans les conventions, d'où il suit que dans les contrats […], la lésion que souffre l'un des contractants, quand même l'autre n'aurait recours à aucun artifice pour le tromper

doctrine juridique (12e au 15e siècles) C4 : L’Ancien régime (16e – Rév) C5 : Révolution et les codifications napoléoniennes Bibliographie : Jean Gaudemet, Les naissances du droit (le temps, le pouvoir et la science au service du droit) (ed. Domat-Montchrestien) Jean Gaudemet, Introduction historique au droit (13e-20e siècle) (éd. LGDJ) Jean-Marie Carbasse, Introduction historique au droit (éd. Droit fondamental, PUF) Jean-Louis Thireau, Introduction historique au droit (éd. Flammarion, champ