Droit Commercial La Justice Commerciale

et la justice intro : la justice a deux sens tout d'abord un sens qui veut dire un principe ce qui est juste, ce qui est équitable. Mais ce n'est pas que quelque chose de théorique, c'est aussi une institution dans ce cas la on parle d'institution judiciaire. En latin le terme de justice vient du latin « jus » qui veut dire le droit, donc la justice c'est le principe de droit. La justice n'est pas tjr juste ni équitable Nous allons étudier 3 thèmes : 1- les principes de la justice démocratique

Séance 4 I . Les sûretés réelles sur les meubles A. Le gage (sur un meuble corporel) A.1 Le gage de droit commun Le gage de droit commun porte forcément sur un meuble corporel. Il peut s’agir d’une chose qui existe ou, depuis l’ordonnance de 2006, d’une chose future, en cours de création (exemple : gage sur un bateau en cours de construction). On peut gager une chose non fongible ou une chose fongible. Pour gager un bien, il faut en être propriétaire. Si on est usufruitier, on

en matière législative, les rédacteurs de l’OHADA ont tôt fait de prévoir un dispositif d’appréciation et d’interprétation des nouveaux textes juridiques en confiant cette tâche à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Il est vrai que la mise en œuvre de certaines dispositions du nouveau droit, ainsi d’ailleurs que leur compréhension, peuvent s’avérer assez délicates1. D’où l’utilité et la nécessité d’avis consultatifs de la CCJA dont la pertinence et la clarté ne sauraient être contestées

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

sont à leur tour divisés en 226 cantons judiciaires abritant chacun une justice de paix. 2.1. La Cour de Cassation : La cour de cassation est la juridiction suprême, le tribunal des tribunaux. Elle est le garant du respect du droit par les tribunaux et cours. La cour de cassation ne statue pas sur les faits : les magistrats qui en font partie vérifient que toutes les règles de procédure et autres règles de droit ont été correctement appliquées. Lorsque la cour de cassation considère

SOURCES DU DROIT Chapitre 1 – Les usages et la coutume Dans l’Histoire, notre droit français s’est beaucoup fondé sur la coutume. En dehors de France, les règles coutumières sont beaucoup utilisées et prennent une place essentielle. La coutume : répétition d’un comportement considéré comme obligatoire au sein d’une société donnée. Les usages sont des pratiques sociales ayant acquis une certaine portée normative. --> droit spontané. La répétition des faits va être avalisée par le droit. Remarque :

entreprise commerciales – entreprise artisanale. Qu’est-ce qu’un artisan ? * Entreprise de dimension réduite. * Travail en série exclu. * Apport manuel et intellectuel sur la matière produite ou le service rendu. * Ne pas spéculer sur la circulation des marchandises. L’artisan peut réaliser des actes de commerce à condition qu’il soit lié à son activité principale artisanale et à condition d’être marginaux par rapport à son CA global. On peut cumuler une profession commerciale et un

règle de droit 1) La doctrine spiritualiste (Droit et grandeur de l’Etre) : A) La spiritualisation de la règle : a- La moralisation de la règle : b- Elaboration de codes : B) La socialisation de la règle : 2) La doctrine matérialiste de la règle : A) L’objectivation sociale de la règle : B) La puissance coercitive de la règle : Les types de Droit : A) Le droit public : a- droit constitutionnel b. Droit administratif c- droit fiscal d- Droit pénal B) Le droit privé a- Droit civil :

Fiche à jour au 18 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet LA CHARGE DE LA PREUVE (EXERCIICE : FIICHE A CHARGE DE LA PREUVE EXERC CE F CHE D’ARRET) D ARRET SOMMAIIRE OMMA RE I. SUJET........................................................................................................ 2 Com., 19 juillet 1965.............................................................................

Droit des Entreprises Intro : l’envi juridique de l’E I - Def et objet du dt de l’E A. Def du dt de l’E Le dt des E est consacré à l’étude juridique du monde des affaires qui est animé par les commerçants mais aussi par les E civiles. Il régit des relations d’affaires en traitant aussi bien les structures, les modes d’organisation des activités et les opérations. C’est un ensemble de disciplines dont le dt commercial, dt fiscal, dt social et dt pénal. Ce dt est marqué par l’emprunte