Droit Commercial Maroc

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

étrangères exerçant une activité au Maroc au regard de l’I.S et de la TVA Les Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc (Sociétés étrangères) et qui y réalisent des opérations lucratives, même occasionnelles, ou formant un cycle commercial complet sont imposables au Maroc tant à la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » qu’à l’Impôt sur les Sociétés « IS » et ce, pour l’ensemble de leurs bénéfices ou revenus qui ont leur source au Maroc. C’est ainsi que les Sociétés

Section : 3 Plan : Introduction (problématique)……………………. Définition du registre de commerce……………... Présentation du registre de commerces au Maroc…… Son organisation………………………………………. Sa fonction juridique………………………………….. Le registre du commerce sur terrain………………… Conclusion…………………………………………… Introduction: Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes

publication a été développée pour revue par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID). Elle a été préparée par le Programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mis en oeuvre par Development Alternatives, Inc. Development Alternatives Inc. Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Rapport ACAM 04/07 Les opinions émises par l’auteur de ce rapport n’engagent en rien ni l’Agence Américaine pour le Développement International ni le gouvernement américain. Remerciements

Table des matières 1 Aperçu sur le secteur de l’Industrie agro-alimentaire au Maroc ......................... 4 1.1 Composition de l’IAA .................................................................................................... 4 1.2 Répartition régionale ..................................................................................................... 5 1.3 Evolution des principales grandeurs socio-économiques du secteur de l’IAA ........... 6 1.4 Principaux atouts et contraintes

ACCORDS ECONOMIQUES ENTRE LE MAROC et l’EUROPE | Un travail préparé par : | * Hicham FAOUZI * Mohamed HOUSTI * Abdelmajid IDMOUH * Jamal BOULID | Etudiants en 1ére année de l’Ecole National de Commerce et de Gestion d’Agadir | | Enseignant en charge du cours : Mr Mehdi FARAJALLAH | Introduction: Dès son accession à l'indépendance, en 1956, Le Maroc fait le choix de se tourner politiquement

échange entre le Maroc et l’union européenne Chapitre I : les étapes de libéralisation de l’économie marocaine 1) Les accords entre le maroc et l’UE Le Maroc a été, en 1992, le premier partenaire méditerranéen de l’Union Européenne à envisager de passer avec elle un accord visant le libre échange et remplaçant les accords de 1976 qui comportaient une libéralisation unilatérale du commerce par la seule partie européenne. 1.1) L’évolution des accords entre le maroc et l’UE Après

|les accords économiques entre le Maroc et l'union européenne | | | | | | | | | |Travail réalisé par :

La propriété industrielle est un droit exclusif qui donne à son détenteur le droit de jouir des avantages ou de l'utilisation du bien concerné. Introduction De nos jours, avec l’avènement de la mondialisation et de l’ouverture de l’économie, la propriété intellectuelle est devenue un élément essentiel de toute stratégie de développement. Au Maroc, les textes juridiques, ayant trait à la propriété industrielle datent du début du siècle dernier, et font du Maroc un pays précurseur en matière de

de la société. Dans cette perspective, le choix de MARSA Maroc n’est pas un hasard, sa finalité est d’acquérir une expérience professionnelle qui me facilitera plus tard mon intégration dans le domaine du travail dans les meilleures conditions. Le présent rapport mettra en évidence le suivi des différentes étapes parcourues au sein de cette entreprise de grande envergure au niveau national. 2-Choix de l’entreprise : Le Maroc a connu depuis quelques années des changements au niveau social