Droit Communautaire Institutionnel

Institutions communautaires / Semestre 1 Droit communautaire : - Droit communautaire institutionnel : étude des institutions communautaires, de leur composition, de leur fonctionnement - Droit communautaires matériel : Politiques communautaires, ex : étude de la PAC - Le contentieux communautaire : étude de toutes les lois de recours qui existent en Europe, ex : le recours en manquement, le renvoi préjudiciel … Par rapport au droit national, le droit communautaire comporte des caractéristiques

Définition de droit communautaire On appelle "droit communautaire" le droit de l'Union Européenne. Il est constitué d'un ensemble de règles qui fondent l'Union européenne et qui s'appliquent à tous les États membres : • traités constitutifs de l'Union européenne, • textes élaborés par les institutions européennes (Conseil, Commission ou Parlement) : o règlements, o directives, o décisions, o avis, o recommandations. • droits issus

européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut oublié. A l'origine la construction communautaire était composé de 6 états ; France, Benelux et Italie et

Droit communautaire. L'Europe est un continent avec une histoire en perpétuel évolution avec beaucoup de révolution de guerre, c'est un continent qui a eu une rayonnement international. Il se présente comme un espace complexe mais organisé parce qu'au sein de ce même espace ce juxtapose de nombreuses organisations européenne. En particulier le conseil de l'Europe: la grande Europe des 47, et les communauté européenne appelé la petite Europe des 27. De toute façon les communauté européennes

Deisy VENTURA | Editions juridiques associées | Droit et société 2005/1 - N° 59 ISSN 0769-3362 | ISBN 2275025960 | pages 93 à 103 Pour citer cet article : — Ventura D., La gouvernance démocratique et l’intégration économique. Regards croisés entre le Mercosur et l’Union européenne, Droit et société 2005/1, N° 59, p. 93-103. Distribution électronique Cairn pour les Editions juridiques associées. © Editions juridiques associées. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation

Master II DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC Année universitaire 2009/2010-Juillet 2010 PLAN DE LA DISSERTATION JURIDIQUE INTRODUCTION I- LA PERCEPTIBILITE DE L’EVOLUTION DE LA CEMAC DEPUIS SES ORIGINES A- LE DEVELOPPEMENT DU DROIT MATERIEL COMMUNAUTAIRE 1- La multiplication des politiques communes 2- La relance du marché commun B- LE REAMENAGEMENT DU DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE 1-

DROIT COMMUNAUTAIRE Introduction : L'ordre communautaire au sein du système de l'union européenne Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera

L’UNION EUROPEENNE 2 grandes catégories :  Le droit institutionnel communautaire proche du droit public : fonctionnement des institutions européenne  Le droit matériel communautaire : l’ensemble des règles de droit crée conformément au droit institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit communautaire sont :  Droit a composante principalement politique (objectif

| |DROIT COMMUNAUTAIRE | |INTRODUCTION | Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité