Droit de la concurrence

L’expérience du Conseil de la Concurrence Tunisien(1) Par Mr Ghazi Jeribi(2) Il n’est pas aisé de faire le bilan de l’application du droit de la concurrence en Tunisie aujourd’hui, sans se référer à la période allant de l’indépendance jusqu'à la moitié des années 80, période durant laquelle le modèle économique dirigiste a prévalu, avec tous les réflexes et habitudes qu’il a pu générer chez tous les intervenants, sans exception, de la scène économique. En effet l’Etat, omniprésent, assurait

Deuxième année : Droit et commerce II Cours de M. Nicolas ERESEO ** Chapitre VI L’entreprise et la concurrence ** INTRODUCTION Après une première année consacrée aux principes généraux du droit, à la responsabilité civile puis aux contrats, le cours de deuxième année concerne le droit commercial. Plus particulièrement, il s’attarde sur une branche spécifique du droit commercial : le droit de la concurrence. L’introduction de ce cours aborde la notion de concurrence à travers trois

l’entreprise, le droit exercera une contrainte majeure et permanente tantôt par l’intermédiation de matières incontournables, tantôt par des disciplines juridiques variables. Les acteurs institutionnels Une règle de droit n’a d’utilité que si elle est effective. Il faut donc que certaines entités veillent à l’application des normes juridiques et appliquent des sanctions en cas de manquement. * * I. La OGCCRF, organe d’enquête et de contrôle. Direction générale de la concurrence, de la

cohérent et ouvert pour la coopération entre les autorités publiques nationales et européennes[4]. Ce début de siècle est marqué par le développement de cette coopération en « réseau » entre régulateurs économiques[5]. Ainsi au réseau européen de concurrence[6], on peut ajouter le groupe des régulateurs européens en matière de télécommunications[7] ou en matière d’énergies[8], ou encore le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (ci-après CERMV)[9]. Dés lors, la régulation

soumis aux règles du droit commun . Il peut être établie selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ». Malgré le principe de l'autonomie de la volonté , principe phare des relations contractuelles, le juge peut être amené à contrôler les conventions. L'arrêt rendu le 17 décembre 2004 par la chambre sociale en est une parfaite illustration. En l'espèce, une société et un salarié ont insérés dans le contrat de travail qui les lient une clause de non-concurrence , en mars 1996.

l’Autorité de la Concurrence a) De la Commission technique des ententes au Conseil de la concurrence b) La création de l’Autorité de la concurrence 2- L’organisation de l’Autorité de la concurrence a) Une autorité indépendante b) Composition ➢ Les membres de l’Autorité de la concurrence ➢ Le rôle du commissaire du gouvernement ➢ Le rôle du conseiller-auditeur II. Les missions et les fonctions de l’Autorité de la concurrence 1 – Les compétences

 BACCALAUREAT PROFESSIONNEL TERTIARE COMPTABILITE EPREUVE : ECONOMIE – DROIT Contrôle en Cours de Formation SESSION : 2014 Nom du candidat Prénom(s) du candidat Date de l’épreuve Objet d’étude n°1 : Le droit de la concurrence P.1 et 2 Objet d’étude n°2 : Internet au travail P.3 et 4 Objet

en page remise du travail final Mon thème o Économie o Droit  Ma recherche documentaire    Mon étude la présentation du sujet d’étude : Le droit a la concurrence protège à la fois le consommateur et à la fois l’entreprise. La concurrence est le fait qu’une entreprise défie une autre pour tenter de gagner leur part de marché. une problématique simple : Un système de libre concurrence ou l’état n’intervient juste pour assurer le bon déroulement de

Introduction I. Notions essentielles La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la

Droit économique Droit de la consommation L'offre de consommation La protection du consommateur Crédit à la consommation L'offre de consommation Les consommateurs sont souvent sollicités par des professionnels pour acheter. Opération séduction possible envers ses consommateurs et en droit dans un cadre commercial on a une offr , un contrat mais le professionnel à un droit et peut être tenté d'abuser sur son droit comme un abus de faiblesse. Il y a des limites à ne pas dépasser. Le professionnel