Droit des télécommunications

Les entreprises publiques et le droit de la concurrence par Pierre DELVOLVE 1. Les travaux du présent colloque ont déjà évoqué les rapports entre les entreprises publiques et le droit de la concurrence. Il ne pouvait en être autrement s'agissant des « entreprises publiques et l'Europe », d’ « entreprises publiques et monopoles », de « contrôle et régulation des entreprises publiques », puisque l'Europe a particulièrement développé le droit de la concurrence, que les monopoles sont directement encadrés

I. Présentation du marketing international II. Stratégie d’internationalisation : Le choix des marchés et leur mode d’accès 2. Politique d’internationalisation : Standardisation Glocalisation L’adaptation 1. III. Présentation du secteur de télécommunication  Partie2 : I. Présentation de Maroc Telecom II. Africanisation de Maroc Telecom III. L'élaboration du plan marketing international de Maroc Telecom la 2. la 3. la 4. la 1. politique politique politique politique Conclusion du produit à l'international

DROIT ADMINISTRATIF COMMENTAIRE ARRÊT 25 FÉVRIER 2005 L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 25 février 2005, s'inscrit dans la jurisprudence AC! portant sur la l'exception de la rétroactivité des actes d'annulation. En l’espèce, un règlement européen du 18 décembre 2000, relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale, impose aux opérateurs historiques de télécommunications d'offrir à leurs concurrents un accès à la boucle locale de leur réseau à des tarifs reflétant les coûts de

téléphonie sur IP se multiplient. Les diplômés de la formation Réseaux et Télécommunications seront au cœur de ces secteurs d'activités, présents dans toutes les entreprises. Ils participeront aux choix, à la mise en place, à l’exploitation et au développement des réseaux de communication ainsi qu’à leurs interconnexions. DUT In fo Conta cts Conditions d’admission L'admission dans le département Réseaux & Télécommunications s'effectue sur titre, après examen du dossier scolaire des titulaires

Ecole Nationale Supérieure d’Electrotechnique, d’Electronique, d’Informatique, d’Hydraulique et des Télécommunications de Toulouse Effectué à Schneider Electric A l’Usine L (Saint-Égrève) Unité EMT Équipements Moyenne Tension Ecole Nationale Supérieure d’Electrotechnique, d’Electronique, d’Informatique, d’Hydraulique et des Télécommunications de Toulouse Remerciment Je tiens à remercier les personnes qui m’ont aidé à faire de ce stage un moment de découverte, de plaisir aussi, et de rencontres

commerciaux dans le domaine des marchandises. À un moment donné, la libéralisation des échanges commerciaux acquise au moyen d'une baisse considérable des droits de douane avait atteint ses limites. Pourquoi ? Une des raisons principales est que les entraves au commerce avaient changé de nature : elles ne se présentaient plus tellement sous la forme de droits de douane, mais bien de législations nationales diverses qui, dans bien des cas, devinrent progressivement associées au concept "d'obstacles techniques

Sommaire INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………………………………………….2 I.LE MARCHE DE LA TELEPHONIE MOBILE 3 I.1. Les opérateurs du secteur 3 I.1.1. Cameroon Telecommunications 3 I.1.2. MTN Cameroun 3 I.1.3.ORANGE Cameroun 4 I.2. Les activités du secteur 4 I.3. Les segments de marché 5 II. LA REGLEMENTATION DU SECTEUR 5 II.1. Les textes législatifs 5 II.1.1. L'ordonnance n° 90/004 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises publiques et parapubliques 5 II

(aides publiques). Ce contrat ne représente aucun engagement réel et risque de ne jamais aboutir. Nécessité de créer une instance déontologique d’autorégulation comme la HACA pour l’audiovisuel. Internet Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) crée en 1998. Fin du monopole en 1997. ∙ Favoriser l’investissement privé. ∙ Délivre les licences aux compagnies qui veulent gérer des FAI. ∙ Gère les ressources et le développement du secteur. Etablissement public auprès du 1er ministre

partir des années 2000. Sommaire [masquer] 1 Libéralisation, réglementation et régulation 2 Fondements 2.1 Déréglementer pour imposer la concurrence 2.2 Disparition des monopoles de droit 2.3 Réglementation de la mise en concurrence 3 La déréglementation critiquée 3.1 Dans les télécommunications 3.2 Dans le secteur aérien 3.3 Dans le secteur financier 3.4 En Argentine 4 Déréglementation en France 4.1 Les secteurs concernés en France 4.1.1 Secteur public 4.1.2 Secteur privé 5 Références

Conclusion 10 Références 11 Introduction : L’industrie des télécommunications se distingue d’autres industries de services, due au rôle crucial qu’elle joue dans la croissance économique et le changement rapide de ses caractéristiques comme la technologie et la réglementation. Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, on a assisté à des changements sans précédent dans l'industrie mondiale des télécommunications. De nombreuses entreprises d'Etat furent privatisées dans l'exploitation