Droit du service public en France

CULTURE GENERALE Theme 1 : La Laïcité . La France s’est construite autour du principe de laicité. Sauf que , en France , ce mot a souvent était synomyne de conflit . En effet , elle a opposé deux frances : * Une France heritiere des valeurs de la révolution .. anti-clérical ( opposé a l’intervention du clergé ) * Une France attachée a l’Ancien Régime .. attachée entre la religion et le pouvoir politique . Cette opposition a était tres loin , et a été une source de conflits vifs

générale I. Les fondements du droit administratif Pays Anglo-saxon : l'administration est soumise aux mêmes règles de droit que les particuliers. France : l'administration est en partie soumise à un droit spécifique « le droit administratif ». Le droit administratif s'est développé en France à une époque où l'État n'admettait pas souvent de se soumettre au droit et aux tribunaux DONC quand les pouvoirs publics admettaient d'être soumis à des règles de droit, il ne fallait pas que ce

Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si

loi. -Circulaire en interne est destinée aux membres d’un service, d’une entreprise, d’une administration. -Personne morale : une entité juridique abstraite, généralement un groupement doté de la personnalité juridique à l’instar d’une personne physique. Personne morale de droit public : les collectivités territoriales et établissements publics. La bibliothèque est une personne morale de droit public seulement si l’établissement public est à caractère administratif. Une bibliothèque universitaire

mais il peut aussi être plus restreint (il peut y avoir une réglementation communale) ou plus large (il y a une réglementation européenne extrêmement abondante et contraignante pour les Etats membres). Ce sont les autorités politiques (voir pouvoirs publics), à tous les niveaux, qui ont le monopole de la réglementation. Cela ne les empêche pas, parfois, de déléguer ce pouvoir à certaines institutions (un lycée établit une certaine réglementation dans le règlement intérieur de l'établissement). La réglementation

Introduction : Droit qui régit les relations entre l’administration et les particuliers. Exemples : circulaires sur les rom. (GAV nettoyage du campement et rapatriement) Annulation de 4 ordonnances car les rom n’ont commis aucun délit (violation du droit de propriété). Le droit administratif s’applique dans le droit public uniquement (commerce). Pourquoi en France y a-t-il un droit spécifique qui s’applique. - 1789 révolutions françaises, création d’une assemblée constituante (nouvelle

Qayoumi Nasrat Koegler François Le droit de grève | page 1 Sommaire Page de présentation.......................................................................................... page 1 Sommaire.......................................................................................................... page 2 Introduction........................................................................................................ page 3 1- Historique................................

de l’éducation n’a qu’une compétence définie). Les institutions administratives sont des institutions publiques et il convient de bien les distinguer des institutions privées. Les institutions publiques appartiennent à se que l’on appel l’espace public. Les institutions privées vont relever de la société civile. Les différences entre ces deux catégories résident dans leur pouvoir et leur régime juridique. Il existe également une différence de but parce qu’une institution publique poursuit un

type de grève est illicite en France. • grève avec occupation : conflit collectif du travail au cours duquel les salariés grévistes occupent les locaux ; les premiers cas en France ont eu lieu durant les grèves de 1936, qui ont abouti à l’obtention des congés payés. • La grève politique : ce type de grève se donne pour objet, non d’infléchir la position prise par l’employeur sur des revendications professionnelles mais d’affirmer une position politique. En France, la grève politique est rattachée

Gestion publique : L’établissement public est il toujours adapté ? Par A. Peton Publié le 18/05/2010 dans : Actu juridique, France [pic]Imprimer la page [pic]Envoyer à un ami [pic]Permalien [pic]Commenter cet article [pic][pic]Le Conseil d’Etat a présenté, le 17 mai, une étude sur les établissements publics nationaux. Cette étude, demandée par le gouvernement et adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 15 octobre 2009 n’avait pas encore été rendue publique. La préoccupation du