Drot Pénal

Introduction Le droit pénal est un droit qui a des enjeux fondamentaux, des enjeux politiques (évocation de la lutte de la société considérée sur la criminalité. Or sujet très sensible, philosophiques (=reflète la nature de l’Homme). Reflète ce que pèsent les libertés dans un pays donné. Exemple : la Chine populaire : constitution mais pas de code pénal. Seulement a partir du moment ou le droit pénal s’occupe de tous cela il va être sur un terrain ou il ne sera pas tout seul, on rencontrera

morale, le droit pénal ne réprime jamais de simples intentions, aussi mauvaises soient elles. Le droit pénal intervient lorsque l’ordre social a été perturbé par un comportement déterminé. Cette exigence d’un élément matériel est entendue de façon stricte dans le droit pénal classique et se trouve aujourd’hui légèrement atténuée. A) La nécessité de l’élément matériel Malgré l’exigence de cet élément matériel, les nécessités de la répression avaient conduit les rédacteurs du code pénal de 1810 à incriminer

donc interdit car négation de la liberté et de la capacité à être titulaire de droit. Cette norme est située au sommet de la Constitution et a donc une répercution sur les normes inférieures). L'animal est-il un sujet ou un objet de droit? Le droit pénal sanctionne les actes de cruauté physiques ou sexuelles (art 521-1). On peut noter l'exception faite pour la toromachie (corrida). Art 228 dispose que sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre

franchise ............................................................. (4 points)................... page DOSSIER 3 - Conseil d'administration et prêt de consommation ................. (4 points)................... page DOSSIER 4 - Droit social et droit pénal ...................................................... (5 points)................... page 1 2 3 5 5 6 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1 - Article L. 64 du Livre des procédures fiscales .............................

et le néo-abolitionnisme) Après ce récapitulatif historique et théorique, nous nous attarderons sur l'aspect juridique de la prostitution en Belgique. En premier lieu je citerai toutes les principales lois relatives à la prostitution dans le code pénal, ce qui équivaut à la réglementation adoptée par la Belgique face à la problématique de la prostitution. Dans un deuxième temps, je reprendrai les faits marquants contemporains (20ème siècle) qui ont façonné la juridiction actuelle du paysage belge

de deux jours est-il constitutif d'une infraction ? I - Le vol et l'intention de maîtrise momentanée D'après l'article 311-1 du Code pénal, "le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui". En effet, la loi punit la soustraction d'une chose, quelle qu'elle soit, si elle appartient à autrui. Selon la jurisprudence, si la loi pénale n'atteint pas celui qui, sans l'autorisation du propriétaire, utilise abusivement la chose d'autrui, il y a vol au contraire, lorsque l'appréhension

fonction essentielle la réparation des dommages et la responsabilité pénale qui représente la sanction par la société de l’individu qui a causé des dommages. Jusqu’au code civil, l’évolution se fait dans le sens de l’émergence progressive d’une responsabilité individuelle qui tend à la réparation du dommage en même temps qu’elle constitue une sanction pour l’individu, et donc à la distinction de la responsabilité civile et pénale qui représente la prise en compte des intérêts de la collectivité.

système de la preuve morale aucune hiérarchie n’existe entre les modes de preuves. Le juge est alors libre d’accorder le crédit qu’il souhaite aux preuves qui sont faites devant lui. Ainsi il a la pleine latitude pour former sa conviction. En droit pénal français c’est le système de la preuve morale qui est appliquée. En effet, les divers modes de preuve n’ont que la valeur que veut bien leur accorder la juridiction puisqu’en cette matière, aucune preuve pas même un aveu ne lie le magistrat. En

faire quelque chose ». (Cependant il est à noter que cette définition n’est pas figée du point de vue de la doctrine qui en propose de nouvelles). Quant à la responsabilité, elle a d’abord été une notion relevant du droit pénal. Elle est apparue avec la naissance en droit pénal de la « faute » avant d’être reprise en droit civil en droit social et dans diverses autres branches du droit. Aussi, le législateur de 1804 a-t-il fondé la responsabilité civile sur la notion de faute en s’inspirant de la

entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Responsabilité civile et pénale sont distinctes actuellement. RC : compense un préjudice. RP : sanctionne un comportement associable. Avant, 2 responsabilités confondues = époque de la vengeance privée. Donne lieu à des excès donc empereurs règlementent le droit de la vengeance, c’est la composition pécuniaire. Roi établissait tarif quand préjudice. Développement du droit => création du droit pénal à côté des peines privées dans un but de sanction