Drot Pénal

connaissent seulement la propriété des meubles, au sens juridique du terme bien-entendu. Lorsque les chefs mouraient, ils étaient enterrés avec leurs meubles : ainsi on a l’exemple d’un chef qui s’est fait enterré avec son cheval. En matière de droit pénal, il existe une vengeance familiale, privée. Le chef de famille exerce sa justice. En droit familial, on reconnaît une certaine capacité juridique aux enfants et une personnalité juridique à la femme (la femme est en effet propriétaire de sa dote)

islamique prend ses idées et ses principes juridiques de la loi musulmane. La science du droit musulman est plurielle : quatre sources fondent et animent ce droit (le coran, la sunna, le droit musulman et le raisonnement analogique). Outre un droit pénal sévère mais animé d’une logique interne, les traditions, les coutumes et les règles de la vie quotidienne, souvent adaptées au temps modernes, viennent prolonger les sources de cette forme juridique. Il y a autant de droits musulmans que d’Etats respectueux

la morale et ces diverses prescriptions (phénomène toujours valable dans certains pays, notamment basés sur la loi coranique). Ex. : le 5ème commandement donné par Moïse dans l’Ancien Testament « Tu ne tueras point. » et l’article 222.1 du Code Pénal « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. » B- Inversement, le droit influe aussi sur la morale. La morale étant une notion subjective, qui peut varier

avec le code pénal de 1810, le débat relatif à la légitime défense des biens n'as connu son épilogue que récemment. La légitime défense compte parmi les faits justificatifs les plus anciens, elle à été consacrée dès l'Antiquité par Cicéron tel que le révèle ses écrits; elle est également admise à compter du XIIIe siècle par le droit coutumier. Elle est reprise dans l'article 328 de l'ancien code pénal. De nombreuse incertitudes planent donc jusqu'à l'entrée en vigueur du code pénal de 1992 qui consacre

Séance n°2 : Le pouvoir d’interprétation du juge pénal Vocabulaire Syllogisme judiciaire : Signifie que le travail du juge c’est observer qu’il existe une majeure, la règle de droit. En droit pénal cette majeure est le texte d’incrimination. Il est nécessaire de préciser cette majeure par le biais de l’interprétation. La règle de droit ne serait rien si elles n’étaient pas appliquer à des faits. Les faits correspondent à la mineur, il faut qualifier les faits, leur donner un nom juridique

c'est le glaive (une épée), qui symbolise l'idée de sanction. On remarque également sur cette photo deux livres : à droite, le Code civil, et à gauche, le Code pénal. Ces deux livres régissent les deux grandes branches de la justice : le droit civil, qui rassemble les lois organisant les relations des Français entre eux ; le droit pénal, qui rassemble les lois concernant les infractions et les peines qui les sanctionnent. La justice désigne avant tout un idéal d’équité et d’équilibre de la vie

personnes civile - procédure pénal : règles techniques qui régissent le procès entre le délinquant et l’Etat - contentieux administratif : règles particulières différente du civile et du pénale, particulier qui poursuit l’Etat. 2/ « Juridictionnelles » - Mot latin= juriste = decit et dicio = dire > qui consiste a dire le droit > mission de juger - Activité de juger = règle de processus ≠ règle de fond. Règles de fond : - droit civil - droit pénal - droit administratif. Juridictionnelle

C'est une discipline qui s'intéresse entre les individus. Le droit des personnes relève toujours des sciences criminelles car l'individu noue toujours des relations avec les autres individus. Ce sont la plupart du temps des droits civils. - le droit pénal des personnes - le droit international privé mais ne se limite pas qu'au droit des personnes, il y a également aussi le droit des étrangers, le droit de la nationalité. Le droit civil des personnes figurent dans le Code civil, et dans ce Code civil

mineurs, par leurs domestiques ou préposés. Le principe de la personnalité des peines, en droit pénal s’oppose à la condamnation d’individu qui n’a été ni l’auteur ni le complice d’une infraction. Ainsi, la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 16 décembre 1948 rappelle que « nul n’est punissable qu’à raison de son fait personnel », règle légalement consacrée par le nouveau code pénal de 1994 à son article 121-1 qui dispose que « nul n’est responsable pénalement que de son propre

donnent à l’obligation d’après sa nature.» La coutume définit donc les obligations liées à des contrats : certaines obligations sont sous entendues tellement elles sont utilisées. c - Le renvoi de Code pénal aux usages en matière pénale R 654-1 aliéna 3 du Code pénal : «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les