Ds De Svt 1ère S

héritée des ancêtres, donnée par le mythe qui sert de code aux sociétés. Les coutumes sont très contraignantes notamment relativement aux règles de mariages. -la Rome ancienne (royale jusqu'à environ 509 av JC, d’abord fédérale latine puis étrusque) 1ERE PARTIE : LA REPUBLIQUE ROMAINE (509 av JC, -27 av JC puis empire romain) -res publica : la chose publique, commune. CHAPITRE 1 : LES PREMIERS TEMPS 5E – 4E SIECLE AV JC : -Les rois étrusques avaient introduit un pouvoir fort et contraignant

valeur? TD : 2 séances réservée s au droit du bien d'expropriation. 1 séance réservée aux critères du domaine public. 1 séance réservée à l'environnement : droit du littorale. 1 séance réservée sur les travaux publics. 3 remarques : 1ère remarque : elle est liée à ce que l'on appel le renouveau du droit administratif des biens. Le droit administratif évolue. Ce renouveau s'exprime par un certain nombre de phénomène : augmentation sensible des publications en la matière. Concrètement

départ le Parlement n’est constitué que par l’aristocratie puis, petit à petit, vont être accueilli la bourgeoisie naissante. On voit donc apparaitre 2 catégories de personnes : d’une part les aristos et l’autre catégorie qui pour s’affranchir de la 1ère est amenée à payer des droits. Cette assemblée va comporter ceux qui vont payer l’impôt et ceux qui ne le paieront pas : la Chambre des Lords et la Chambre des Communes. Ces 2 chambres sont à l’origine dans cette division devant l’impôt. Le parlementarisme

nexistait pas de droit constitutionnel. Cest partir de 1789, que nat le droit constitutionnel franais dans la mesure o le peuple franais commence se doter dune constitution. La Dclaration des Droits de lHomme et du Citoyen constitue ce titre la 1ere pierre de la nouvelle constitution qui sera labore en 1791, le 3 septembre. Ceci correspond au mouvement du constitutionnalisme. Cest--dire que lon estime que les constitutions doivent tre labores pour protger les droits des citoyens face aux pouvoirs

drt commercial. L’Etat commence à intervenir au XVI. Il y a eu un édit de Charles IX instaurant les juridictions consulaires (1 juge + des commerçants). En 1673, une ordonnance sur le commerce de terres (1ère codification du drt commercial. Codification = rassemblement de règles et les exposer ds un ordre logique). Enfin en 1681 apparaît une ordonnance sur le commerce maritime. Pendant la Révolution, époque de la liberté, réactions contre les corporations, le décret d’Allarde (2 et 17 mars 1791)

science compréhensive : rejoint la question du sens , le Sgue va comprendre le sens que les gens donnent a leur action => expliquer n'est pas comprendre science historique : l'idée des sens des hommes varient dans l'histoire, elle changent (ex : ds la moyen age et maintenant) donc il faut prendre en compte le contexte historique, les règle les lois sociale évolu en fonction des époques. sciences de la culture : s'oppose au science de la nature donc on ne peut pas apliquer les mm méthode a l'étude

la not° de dol ? L’erreur et le dol ne font-il pas dble emploi ? La doctrine classique a retenu que la not° de dol présente 2 intérêts : - 1er intérêt réside ds la preuve. Erreur = fait psychologique qui pt soulever des diff de preuve. Dol = fait subjectif dc plus facile à démontrer. Cet avantage n’est qu’apparent. Il ft démontrer même ds le cas du dol, la csq de l’erreur. L’évol° de la not° de dol fait qu’aujh, il ne se matérialise plus tjs par des actes positifs dc on retrouve le pb de la preuve

limitation et l’origine essentiellement fiscale des recettes L’équilibre entre les depenses et les recettes … A RATTRAPER ! Quelques chiffres : Le budget de l’état: 1828 : 1milliard de franc ; au debut du 20eme s : 4 milliard ; 1920 après la 1ere GM : 27 milliards ; a la veille de la 2GM : 100 milliards ; après la guerre : 600 milliards  depuis 1960 c le nouveau franc (franc pinet) ; début des année 1980 c t un peu moins de 800 milliards ; 1996 1500 milliards ; 2002 (passage a l’euro) 262

déppartiteur. Recours contre le jugement des conseils : Le recours n’est possible que si la demande excède un certain taux fixé par décret. Ce taux figure à l’art D. 517-1 Code travail, révisé chaque année au 1er janvier (4 000 € actuellement). Ds l’hypothèse où l’appel n’est pas possible, conseil des prudhommes rend sa décision en dernier ressort ; la partie qui a perdu ne peut que faire un pourvoi devant la Cour de cassation. Si l’appel est possible, il doit être intenté dans un délai d’un

personnalité : multiplication ces dernières années, portant à des D et I faisant émerger ces droits « à » responsabilité civile car y trouve une sorte de protection naturelle art 1382 : pose notion de faute sans la def laissant au juge liberté de def° svt le juge raisonne en partant du principe que l’atteinte constitue la preuve de la faute et du dommage (notamment atteinte vie privée, vie médicale) la personne physique n’est pas la seule a pouvoir demander reparation 2eme distinction : dommage