Ds De Svt 1ère S

les hommes habitant dans les villes se voient reconnaitre un droit de vote (quelque soit leur origine) et en 1884 ce sont les hommes des campagnes qui vont donc bénéficier de ce droit de vote. Les femmes voteront en 1918 en GB, au lendemain de la 1ère GM. La troisième réforme : 1872, innovation majeure. La démocratie ne se fait plus dans la cour du village mais dans des isoloirs. Le droit de vote devient secret, qui va permettre au peuple de voter sans la pression du Lord local. De 1918 à 1930

Semaine 4 Séquence 3 nbre d’h Préparer la fiche n°…. pour ../../.. … … … TAF élèves Préparer mise en situation de la séquence 2 pour le .. /../.. Planning du ….. au ……………. Année…………. DM DS Evènements Remarques DS 1 : A préparer pour le ../../.. DS 1 : 1 h … … Réunion pédagogique de l’équipe le ../../.. Intervention des COPS Date : ../../.. Durée 1 h … Préparer la réunion ; Rappeler Lundi aux élèves l’intervention des COPS … 2.1.2-

Un aspect normatif vient s'y ajouter. Triple objet du DC : DC institutionnel : étude des relations entre les pouv constitués DC substantiel : étude des libertés & des D fondamentaux DC normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité

règlement des conflits. La fonction du droit est d’éviter les conflits car il a pour objet de proposer un certain nombre de règles d’application à une collectivité. Elles correspondent à un modèle d’organisation qui intéresse tous les aspects de la vie Ds les sociétés primitives il y avait déjà des règles et au fil du temps le droit s’affirme en tant que tel sous l’empire romain (droit de la cité) règle droit de la famille et commerciale cela nécessite une organisation. Cette organisation est un référentiel

des obligations. 21/09/2010 Manuel sur le droit des obligations : voir fiche TD1. Galop d’essai coeff 2, le 1er galop a lieu le 20 Novembre. I/ La notion d’obligation. A/Définition. Ce terme d’obligation revêt plusieurs signification, ds le langage courant l’obligation désigne tt devoir auquel une personne peut être astreinte en vertu des règles les plus diverses, obligation professionnelles, fiscales… Dans le langage juridique le terme a un sens proche du langage courant mais plus

ont formalisé le TPS (syst de prod Toyota = essence du lean) Mais ce n’est pas Toyota qui a formalisé Efficacité, juste à temps (kanban) VSM = just à tps Lean = utilisation du K humain pour que le progrès soit durable. Pb : durablement : Svt on fait du progrès, mais ça ne dure pas Philo du lean : mettre la cale => Qd on a défini une amélioration : décrire comment ça doit fonctionner et contrôler. Y’at-il un STANDARD (procédure) ?: définir une meilleure façon de travailler. Puis

Il y a peu de jurisprudence ; par exemple, la cour de cassation s’est prononcée sur le conflit entre les héritiers Picasso et le président du TGI a nommé un administrateur de la succession qui était un tiers. Arrêt de la 1ère chambre civile du 25 mars 2010 : Un philosophe Levinas est mort en laissant deux enfants, un fils et un e fille ; il a confié par testament l’exercice du droit moral par fraction, le droit de divulgation au fils et les droits au respect et à la paternité

thème de l’injustice, une nouvelle fois au détriment du plus faible. (ouverture) (conclusion en trois parties avec la réponse à l’annonce de plan, la réponse à la problématique, et l’ouverture). Intro : • La préface est une forme particulière d'essai (1ère personne qui prend position) pour s'adresser au lecteur, pour lui faire part de ses arguments, pour montrer que son livre vaut la peine et pour se défendre. C'est donc un texte argumentatif qui pose la question : Quel est l'enjeu des fables ? • Thèse

Jusqu’à quel moment peut on convenir que les meubles resteront des meubles. Jusqu’à ce que la totalité du montant soit payé. La cour de cassation a déclaré cette clause valable entre les parties inopposables au création du propriétaire du sol. Civ 1ère, 29 mars 2006 : décide que cette clause est valable et opposable. On retarde le moment où le meuble cessera de l’être pour devenir une fraction d’immeuble. Le titre de meuble et d’immeuble est pour le propriétaire un aménagement de son bien, proposé

immobilière : elle doit être enregistrée dans un délai de 8 jours à partir de sa conclusion:Art 1589 -2 cc. Si l’enregistrement n’est pas fait la promesse unilatérale est frappée de nullité. - promesse doit faire état de la chose et du prix. Svt indemnité d'immobilisation : le promettant demande au bénéficiaire de lui fournir une fraction du prix . On s'est interrogé sur la validité de cette pratique . Aucun texte ne s'y oppose cela dit si l'indemnité est réduite , ex 10% de la valeur