Dualisme Juridictionnel

de la mise en lumière des dysfonctionnements du dualisme juridictionnel. De la même émerge la question récurrente de la suppression du juge administratif, qui traduit la volonté de certains penseurs du droit d’un retour à un seul ordre de juridiction, connaissant indistinctement des affaires privées et publiques. Il convient alors de réfléchir à l’opportunité d’une suppression du juge administratif au profit d’une refonte de l’ordre juridictionnel français. Une étude de ce débat permet de souligner

Professeur à l’Université Paris XI RÉSUMÉ. — Notion de justice. Définitions justice publique, justice privée. Place et diversité de la justice privée. Dualisme ou unité de la justice publique et de la justice privée ? I. Dissemblances. A. - Rapports d’antagonisme. B. - Raisons historiques. C. - Origines différentes de la fonction juridictionnelle exercée. II. - Convergences. A. - Influence du privé sur la justice publique. B. - Influence du public sur la justice privée. C. - Perspectives communes

DROIT ADMINISTRATIF Juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire; Au sommet de la juridiction administrative: conseil d'état alors que judiciaire: cour de cassation. On appelle cela le dualisme juridictionnel. La juridiction administrative est née au sein de l'administration, après la Révolution, la France avait apparemment le plus mauvais système car l'administration se jugeait elle même. La juridiction administrative s'est efforcée de devenir indépendante par rapport à

le statut des détenus, celui des agents de l’administration pénitentiaire mais aussi celui des magistrats spécialisés. Cette première définition évoque directement le fait que le monde carcéral soit situé au cœur d’un dualisme juridique (droit public et droit privé) et juridictionnel (juges administratif et judiciaire). De ce fait le droit administratif qui a pour premier acteur l’administration publique c’est à dire l’ensemble des services chargés en vertu de la Constitution d’un service public,

recommandations, par l'ensemble de ce « droit mou » dont elles sont souvent productrices, elles | |participent également du pouvoir législatif ; et par leur pouvoir de sanction, de médiation ou de transaction, elles participent du pouvoir | |juridictionnel. | |

un juge ne se contente pas d'un avis arrêté à sa spécialité; En effet, il doit être capable de juger de la peine (droit pénal) mais aussi de la compensation des dommages (droit privé) par exemple. L'édit de St-Germain donne naissance au dualisme juridictionnel qui repose sur une conception particulière de l’État, de la séparation des pouvoirs et d'un principe selon lequel « juger l’administration, c’est encore administrer ». La dualité des ordres de juridiction en France consiste en l’existence

Introduction : LE POUVOIR DE RENDRE LA JUSTICE1 - La notion d'institution juridictionnelle - Le lien entre les institutions juridictionnelles et les sources du droit - L'évolution historique conjointe des institutions juridictionnelles et des sources du droit - Section I : Le pouvoir juridictionnel, monopole de l'État - § 1 : La justification du monopole étatique : la structure bipartite de la décision juridictionnelle A.- La jurisdictio - Le jugement, le fait et le droit - L'instruction et le

administrative (XIXe-XXe siècle). L’autonomie va se faire de manière progressive tout au long du XIXème siècle et va se concrétisé au XXème siècle. 1. L’autonomisation organique de la juridiction administrative. Elle impose de créer des organes juridictionnels. Le CE est créée le 22 frimaire an VII. Il est l’une des 4 chambres du gouvernement. Cette loi du 24 mai 1972 consacre le privilège de la juridiction d’adm. On ne peut pas considérer que la justice retenue correspond à la justice adm. Gambetta

l’administration. Il devait s’agir soit d’un droit privé, soit d’un droit spécial. Le droit administratif autonome est né à ce moment. Il y a donc un dualisme juridique (droit privé, droit administratif) et juridictionnel (juridictions civiles, juridictions administratives). Cela a permis le développement d’un régime administratif particulier. Le dualisme juridique : La réponse à la question concernant les droits applicables apparait progressivement. Elle est affirmée clairement par l’arrêt BLANCO

dévolution et l'exercice du pouvoir, elle est la garante des droits, et des libertés fondamentaux pour le citoyen. L'ordre constitutionnel actuel est régie par la constitution de 1958. En France, l'évolution historique a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires décidé lors de la révolution française. Deux textes essentiels fondent cette séparation la loi des 16 et 24 Août 1790 et le décret du 16 Fructidors An III