Dualité De Juridiction

exposé : la juridiction administrative européenne introduction on définit la juridiction administrative comme un organe juridictionnel qui statue sur des recours ou des actions introduits contre des actes d'une autorité administrative ou des ait imputable une autorité administrative. l'organisation juridictionnelle des états européens présente une extraordinaire diversité, c'est que l'organisation juridictionnelle plonge ses racines dans l'histoire de chaque état, et ses institutions véhiculent

difficile d'accès : il n'y a pas de code général, mais beaucoup de petits codes spécialisés et de nombreux textes éparpillés non codifiés. Les juridictions administratives rendent plusieurs dizaines de milliers d'arrêt par an = ce sont des arrêts courts, concis = durs à lire. Titre 1 : Le droit applicable à l'administration Chapitre 1 : Les raisons de la dualité du droit applicable à l'administration Section 1 : Les raisons de l'existence d'un droit administratif. §1 : Les raisons théoriques et pratiques

* Les personnes publiques peuvent passer des contrats de droit commun : contrats de droit privé régis par le Code civil. * Elles peuvent également passer des contrats administratifs, qui obéissent à un régime propre, sous contrôle des juridictions administratives. * Les contrats publics satisfont aux exigences constitutionnelles de libre concurrence et d’égal accès à la commande publique. TROISIEME PARTIE : LES INSTITUTIONS Section 1 : la liberté d’expression et de suffrage *

Le règlement des litiges par la voie judiciaire en Chine La Chine est un cas intéressant à étudier car sujette à une certaine dualité : d’un côté c’est une société fortement influencée par les traditions et de l’autre une société en voie d’internationalisation et en proie à un développement rapide de l’économie de marché. Cette transition se manifeste bien entendu par une modernisation incessante qui la propulse aujourd’hui au rang de première puissance mondiale. Face à cette mutation le Droit

i) L’existence d’organisations internationales concurrentes – ii) L’existence de législations nationales irréductibles – ? L’obligation de respecter le droit commun national – ? L’obligation de respecter les règles spéciales nationales – II.– La dualité des procédures d’uniformisation – A. La procédure prévue par le Traité – B. La procédure possible en droit interne – III.– Le choix de la formulation de l’uniformisation – A. La langue du droit uniforme – B. Le langage du droit uniforme LES ASPECTS

ordres de juridictions : _L’ordre juridictionnel administratif _L’ordre juridictionnel judiciaire La France n’est cependant pas le seul pays qui connaît 2 ordres de juridictions, cependant que la France est le seul pays à avoir poussé la séparation de sorte qu’il existe véritablement 2 cours suprêmes, le Conseil d’Etat pour l’ordre juridictionnel administratif d’un côté et la Cour de cassation pour l’ordre juridictionnel judicaire de l’autre. Il convient de noter que cette dualité juridictionnel

L’Impartialité objective elle s’apprécie IN ABSTRACTO. Lorsqu’il s’agit d’apporter la preuve d’un fait particulier. Cela veut dire que l’on vérifie s’il existe des éléments propres à mettre en doute l’impartialité dune tribunal ; c’est de vérifier que la juridiction présente toutes les garanties d’impartialité. Que peut faire un justiciable lors des récusions ? Ce justiciable va disposer des moyens pour remédier au défaut d’impartialité : tout d’abord, il y a la récusation du juge Art341du code de procédure

numéro de pourvoi numéro 91-11.900 On note que l’arrêt est rendu par la Cour de cassation en décembre 1992, plus précisément par l’assemblée plénière, ce qui d’une part, montre l’importance de l’arrêt, d’autre part, traduit la volonté de la juridiction d’unifier la réponse à la question posée. Il s’agit d’un arrêt de cassation (voir à la fin de l’arrêt casse et annule). Arrêt de cassation pour violation de la loi. Cela a une influence sur la structure de l’arrêt. Sont mises en exergue en visa

considération et ont été incorporais volontairement dans le contrat et que du fais qu’elle est divorcé et qu’elle se soie remarié va en l’encontre des principes même que défend l’entreprise ce qui justifie son licenciement. 5-solutions des Juridictions -1er instance rejet la demande du demandeur - 2nd degré licenciement abusif jugement porté à la cour de cassation -cour cassation : Rejet de la demande du défendeur a la cour d’appel du fais que le contrat avais une cause exceptionnel comprenant

des juridictions administratives et constitutionnelles. Il convient d’examiner de quelle manière la jurisprudence a remodelé, par rapport aux textes constitutionnels, l’exercice du pouvoir réglementaire, tant en ce qui concerne les titulaires constitutionnels de ce pouvoir (I) que par rapport à la question de l’instauration d’autres autorités réglementaire (II) I/ Les titulaires constitutionnels du pouvoir réglementaire La constitution de 1958 consacre une dyarchie, i.e. une dualité de pouvoir