Duguit Hauriou

souveraineté du peuple. On saluera ici l’ambition de l’ouvrage de Guillaume Glénard, issu de sa thèse de doctorat, qui se propose de revisiter un sujet classique de l’historiographie constitutionnelle, déjà largement abordé par les juristes (Duguit, Carré de Malberg, Hauriou, et plus récemment Michel Troper et Marcel Morabito) et les historiens (Keith Michaël Baker, François Furet, Ran Halévi). Mobilisant un savoir d’une grande érudition, l’auteur entend défendre une thèse originale, selon laquelle la vérité

dans une relation avec une multitude de personnes ?). 3èmement => intervention croissante du législateur dans l’élaborat° des règles relatives aux S (contraire à la conception contractuelle qui prône l’autonomie la liberté des parties). Pour Hauriou et Duguit la Société devrait être une institution = ensemble de règles qui organisent la façon impérative et durable un groupement de personnes autour d’un but déterminé. Idée que les intérêts et droits privés des membres du groupement sont subordonnés

administratifs unilatéraux comme un procédé autoritaire. En effet, depuis l’arrêt Huglo du Conseil d'État de 1982, l’acte administratif unilatéral a force exécutoire et s’impose à tous les administrés. On parle alors de privilège du préalable. Maurice Hauriou avait avant cet arrêt, exprimé l’idée de privilège d’action d’office. Le Conseil d'État dans son arrêt Secrétaire d’État au poste des télécommunications de 1978 a affirmé que tant que le juge n’avait pas suspendu l’acte, il produit des effets.

généraux du droit, élevés à la valeur constitutionnelle ; * les objectifs à valeur constitutionnelle. Figure [ 24 ] Léon Duguit Le recours pour excès de pouvoir se contente donc d’annuler les actes illégaux. D’autre part, le recours pour excès de pouvoir, mode substantiel du contentieux de la légalité, ressortirait du seul contentieux objectif selon Duguit, ce qui a pour effet de l’exclure du règlement de la situation subjective que peut générer l’acte illégal : le requérant ne pourra

caractère de décisions administratives) s'agissant de la mise en œuvre de ce droit. Depuis le XIXe, il a chercher à se créer une identité : d'un côte l'école de la puissance publique, appelée 'école de Toulouse' (Doyen Hauriou), d'un autre côté, l'école du service public (Doyen Duguit). Ces deux écoles ont cherché à mettre en place un critère unificateur de la puissance publique, c’est l’action unilatérale de l'État (qui n'engage qu'une des parties). L’état est un ensemble de services publics. Au

déclarations philosophiques. Leur rédaction plaide effectivement en ce sens. Il s’agit de documents larges, consacrant de grands principes, sans pour autant faire preuve de normativité, sauf à être réceptionnés par une loi. D’autres auteurs (Hauriou, Duguit), considère eux que ces textes relève d’un droit naturel, qui doit s’imposer au législateur dans son activité, au même titre que la constitution. Il s’agit de droits et libertés fondamentaux, que tout Etat démocratique doit respecter. B : l’intégration

car il est le seul à pouvoir conférer à la norme un caractère coercitif. Il est quelque chose de rationnel et légitime.« L'État est une belle totalité, rationnelle et légitime. » Il insiste sur la nécessité de la séparation des pouvoirs. Maurice Hauriou (XIX – XX) : Théorie de l'institution : l'État est l'institution par excellence, la meilleure de toutes. L'institution de l'État est consacré juridiquement par un consentement coutumier dans lequel baignent constitutions et lois. §3. Théories

les institutions françaises, l’idée progresse cependant chez les juristes. Les théories d’Hans Kelsen sur l’État de droit et la hiérarchie des normes se diffusent, l’expérience américaine de Cour suprême intéresse, certains tels les juristes Hauriou et Duguit réclament la possibilité pour les juges d’écarter des lois qui seraient contraires à la Déclaration des droits de l’homme. Pour sa part, le Conseil d’État refuse catégoriquement de contrôler la compatibilité d’un article de loi avec la Constitution

réfère à l'autolimitation de l'Etat. Léon Duguit va rejeter la théorie De Malberg. Pour lui l'Etat est une force limitée par le droit, l'Etat est apparue à un moment donné dans une société non organisée, au sein de cette société un groupe d'individu va imposer sa volonté aux autres et va établir par la force sa domination qui va être légitimée par un texte juridique. La puissance matérielle de l'Etat qu'il qualifie de force irrésistible de contrainte. Pour Duguit ce qui importe c de traiter les faits

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