Duguit Hauriou

avec celle d'établissement d'utilité publique opérée par la Cour de cassation en 1856. L'établissement public a été pensé à l'origine comme un mode de gestion efficace et pratique des services publics. A ce titre, d'éminents auteurs tels que MM. Hauriou, Duguit, ou encore Michoud le définissent comme un véritable service public personnifié. Plus globalement, il s'agit d'une personne morale de droit public (autre que l'Etat ou collectivités territoriales) chargées d'une ou plusieurs missions spécifiques

entre les nécessités du service public et la protection du Droit des administrés. A cet égard, deux écoles principales se sont affrontées, il s’agit d’une part de l’école de Puissance publique symbolisée par Maurice HAURIOU et d’autre part l’école de Service public incarnée par Léon DUGUIT. Pour l’école de Toulouse (puissance publique) qui met en exèdre la théorie des actes d’autorité, le Droit Administratif s’intéresse aux moyens mis en œuvre par l’administration. Le Droit Administratif ne s’applique

collectivement et dans le cadre des rapports économiques et/ou sociaux. Tous ces droits n’étant pas reconnus par la Constitution proprement-dite, n’avaient en droit positif aucune valeur, même si certains auteurs l’ont affirmé : Maurice HAURIOU ou encore Léon DUGUIT) Le Conseil constitutionnel va reconnaître à ces dispositions une valeur constitutionnelle en assimilant le préambule à la Constitution. Il ira même plus loin encore. II. LA NOTION FORMELLE : L’ACTE CONSTITUTIONNEL La Constitution

contentieux de l’annulation, c’est-à-dire au recours pour excès de pouvoir, et une requête relative à la réparation d’un préjudice entre dans la catégorie du recours de plein contentieux (également appelé recours de pleine juridiction). Léon Duguit et Maurice Hauriou distinguer le contentieux objectif, qui est le recours pour excès de pouvoir, et le contentieux subjectif, qui est le recours de pleine juridiction. Eduard Laferrière, dans le cadre de cette différenciation, insiste sur les pouvoirs de juge

dans les œuvres de doctrine, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. De surcroît, cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif. Il est également important de souligner que l'arrêt Blanco reprend en grande partie les termes d'un arrêt antérieur

française date de la fin du 18ème siècle (1791) ; elle est le fruit de la révolution de 1789. Le droit constitutionnel a donc pour but d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés des individus. Comme l’écrivent Maurice Hauriou et jean-Charles Gicquel, sa mission consiste à « organiser, dans le cadre de l’Etat, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté ». La théorie générale des institutions politique * Le droit constitutionnel a pour vocation de

référence d'un arrêt). Pas de document autorisés. En 1804, le Code Civile a été adopté, il n'existe pas un ensemble de règles fondamentales codifiées dès l'origine en droit administratif, c'est le juge qui a été chargé d'établir ces règles. Hauriou et Duguit ont réunit la JP, et en ont fait un corpus intelligible. PREMIÈRE PARTIE: L'OBJET DU DROIT ADMINISTRATIF, L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION C'est un élément de l'E de droit, pour nous protéger de l'E. Il est régit par le

tous échoué. Cette notion lorsqu'elle est appréhendée par une approche positiviste, c'est une impasse. 3 juristes positivistes, qui se contente de dire le droit, sépare droit et science du droit : Raymond Carré de Malberg, Léon Duguit, et Hans Kelsen. Malberg et Duguit : auteurs dualistes  qui considèrent que l'état et le droit sont 2 entités différentes, à l'enverse de ; Kelsen : Monuistes Section 1 – L'État de droit et le positivisme étatique : l'apport de Raymond Carré de Malberg RCM

Saleilles (41) l'avait qualifié de « prétendu contrat » et y voyait l'oeuvre d'une volonté unilatérale dictant sa loi à une collectivité. Il en déduisait qu'il devait s'interpréter comme une loi proprement dite. A sa suite, les publicistes Hauriou et Duguit (42) ont analysé l'opération en un règlement élaboré unilatéralement par l'une des parties auquel l'autre volonté venait simplement adhérer (43). Le contrat d'adhésion reste formé par un accord de volontés. Malgré l'absence de négociation, qui

1- Les critères doctrinaux d’application du droit administratif (RIVERO) On a traditionnellement opposé deux écoles. a) L’école du service public (Léon Duguit) Ecole qui tend a la satisfaction générale de l’intérêt général. Quand on est service public on bénéficie de prérogatives de puissance publique. Pour Léon Duguit, mais pas seulement, l’idée c’est que dès qu’il y a service public il y a droit administratif. Arrêt du 29 février 1908, Feutry, arrêt du tribunal des conflits