Duguit Hauriou

(arrêt Cadot du 13 décembre 1889= rendre des décisions au nom du peuple. Plénitude de juridiction, abandon de la Théorie du ministre juge, le conseil d’état est la juridiction de droit commun) . 2 doctrines : L’école du service publics avec Léon Duguit : compétence du juge administratif lorsqu’il y a un litige concernant les services publics. Arrêt Blanco 1873. Arrêt Terrier 1903 rendue par le conseil d’état, Mr Terrier chasseur de vipère se met à chasser des vipères en vue d’obtenir une prime

bas de page. (Modifier l'article) | Il y en a trois : 1. Territoire ; 2. Population ; 3. Gouvernement. Le territoire[modifier] C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable (la précision frontalière est toutefois à nuancer : ainsi la Pologne

d'aboutir à l'anarchie, et l'anarchie est toujours suivie de despotisme. La définition la plus complète et la plus sage est fournie par 2 auteurs qui sont André Hauriou et Jean Gicquel qui définissent le droit constitutionnel en disant qu'il a pour objet la conciliation du pouvoir et de la liberté dans le cadre de l'État. André Hauriou souligne que le droit constitutionnel est une invention occidentale et méditerranéenne (origine gréco-romaine) mais le droit constitutionnel est né en Grande-Bretagne

personnification juridique de la nation Pour Raymond Carré de Malberg . Léon Duguit : l'État une force limitée par le droit Il conteste la thèse de l'État-nation pour lui l'État est apparu à un moment donné dans la société qui s'est organisée, l'État est un fait historique par lequel un individu va établir par la force une construction juridique qui va transformer des données de fait en données de droit, pour Duguit ce qui apparaît en premier dans l'État c'est la force irrésistible de contraintes

n’est pas ce qui est mais ce qui est scientifiquement connaissable et ne peut être connue que par les normes. Il n’y a pas d’autre connaissance possible que scientifique. Cette vision purement scientifique a été critiquée, par exemple, par Maurice Hauriou, qui analyse les erreurs de la théorie kelsénienne « dues à l’intrusion dans les disciplines juridiques de postulats philosophiques ou scientifiques incompatibles avec le droit »47 dans son Précis de droit constitutionnel. En effet, la théorie pure

Droit constitutionnel = droit de l’Etat. Rien n’est concevable sans et hors l’Etat. Il organise les rapports juridique btw collectivités humaines + développe relat° inter w/ autres Etats => support de toutes les institutions inter ou nat°les. M. Hauriou « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales. Hegel « L’Etat c’est Dieu sur Terre. » Aucune instit° juridique qui peut supplanter l’Etat. Les orgnanisat° rég° comme l’UE, inter comme ONU n’existes et interviennent que par la volonté de

conception objective du service public : l’école de Bordeaux du « service public » • Document 1 : DUGUIT, (L.), Traité de droit constitutionnel, T. II, 3ème éd., 1928, p. 59 Sur la conception subjective du service public : • Document 2 : JÈZE, (G.), Le service public, Revista drept public, 1926, p. 174 Sur la conception de la puissance publique : l’école de Toulouse de la « puissance publique » • Document 3 : HAURIOU (M.), Précis de droit administratif et de droit public général : à l'usage des étudiants

quelque sorte, le référentiel, celui de la constitution de 1946 ne correspond pas du tout à cet idéal: tous les 1. Je tiens à remercier Maurice Enguéléguélé pour son aide dans la réunion des documents qui ont servi de matière à cet article. 2. Pour Hauriou on sait que la déclaration des droits est "le texte constitutionnel de la constitution sociale". Cette constitution sociale d'un pays est "ù bien des points de vue plus importante que la constitution politique", Précis de droit constitutionnel, Sirey

................................................................. ............................................................................................................................................ INSTITUTION AU SENS LARGE : Maurice Hauriou : «les institutions sont des organismes au service d’une idée». institutions publiques, universités, au service de l’idée de la transmission du savoir, de la construction du savoir, l’académie française au service de l’idée de rayonnement de la culture

des corps administratifs. ⋄ Qu’est-ce qu’une opération administrative ? Deux écoles se disputent à ce sujet. a) L’école de Léon Duguit Léon Duguit était le doyen de l’université de Bordeaux. Il est né en 1859 et meurt en 1928 épuisé par son travail. Emile Durkheim est le père fondateur de la sociologie française. Duguit dit que la règle de droit, dans son contenu, a une origine sociologique. La loi n’est que la mise en forme d’une règle née dans la conscience sociale