Duguit Hauriou

supérieur à eux. Nos gouvernants sont mortels, les dirigeants passent alors que l’état est permanent. Nous n’obéissons pas au chef de l’état mais à l’état. L’état est considéré comme la chose de tous et non pas la chose des dirigeants. Pour le doyen Hauriou (Maurice), le pouvoir détenteur de la force armée n’accède à la vie juridique et à la durée historique quand s’instituant. Les gouvernants conçoivent alors une certaine entreprise à réaliser qui dépasse leur simple intérêt personnel, ils cherchent

morales de droit public. La présence d’une personne publique confère un caractère de service public. On sert de la notion de service public pour définir le droit administratif. Cette doctrine s’est constituée en école dont le maître était Léon DUGUIT (1859-1928) qui fit paraître en 1907 un traité de droit constitutionnel. Il est rejoint par d’autres professeurs comme Gaston JEZE ou Louis ROLLAND (précis de droit administratif 1924 où il étudiait les grands principes du service public = les lois

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Paragraphe 3 : Un territoire Le territoire est à la base des éléments constitutifs de l’Etat, comme le disait Hauriou. L’Etat est un phénomène spatial, la population est établie sur ce territoire qui est un espace délimité par des frontières. Le territoire circonscrit donc le périmètre d’action, la puissance de l’Etat. C’est sur cette zone géographique délimitée que l’Etat va donc exercer son pouvoir. L’Etat a donc besoin d’un territoire pour exister, simplement

du droit adm. Le code adm n’existe pas, il n’y a pas d’ensemble de règle codifié. C’est le juge qui a été chargé d’établir ses règles, c’est pour cela que c’est un droit très jurisprudentiel. C’est donc les décisions des juges, deux doyens HAURIOU et DUGUIT ont structuré la jurisprudence. Les règles sont souvent liées à un arrêt, que l’on doit citer. Le 17 février 1950, Assemblée Lamotte. 1ère PARTIE : L’objet du droit administratif : l’encadrement juridique de l’administration. Le droit administratif

surmonter l’opposition entre l’individus et la collectivité. La conception juridique d’Etat arrive au 19°siècle. Desormais, la nation fait partie integrante de la définition d’Etat. Les auteurs (Hauriou, Eisman, Carré de Malberg) s’accordent sur le fait que l’Etat est une personne morale. Hauriou (théorie de l’institution) « c’est une organisation sociale créée par le pouvoir qui dure parcequ’elle contient une idée fondamentale accpetée par la majorité des membres du groupe ». Le droit fait

c’est-à-dire des auteurs du XIXe s. qui avaient une conception large de la domanialité publique. Dans son Traité de droit constitutionnel, le Doyen Duguit utilise la notion d’affectation au service public pour définir le domaine public. Pour ce dernier, l’affectation au service public au sens large englobe l’affectation au public. L’Etat dans la conception de Duguit est un ensemble de services .Tous les biens appartenant aux personnes publiques seraient de ce fait affectés à un service public. Les biens

avec une instruction, une langue. Trois auteurs ont tenté d’expliquer l’Etat et pourquoi citoyens respectent les lois : Hauriou, dans logique du Contrat Social, dit qu'individus, dès lors qu'ils vivent en société, éprouvent besoin de créer des institutions, structures qui ont définition juridique, et dans cette structure on sait quelles règles juridiques s'y appliquent. Duguit et Weber ont fondé une 2ème école (socio). Etat se traduisant par « le monopole de la contrainte légitime ». Un groupe

XX° siècle par Léon Duguit (1859-1928) à l’époque Doyen de la faculté de droit de Bordeaux. Elle repose sur la notion de fin. L’administration a pour but l’intérêt général pour exercer les missions de services publics. En conséquence, seule l’existence d’une mission de services publics implique ou entraîne l’application du droit administratif et la compétence de la juridiction administrative. 5) L’école de la puissance publique Fondée au début du XX° siècle par Maurice Hauriou (1856-1929), elle

du dt ADf Qu’est ce qui justifie l’exorbitance du dt ADf? 2 écoles de pensée : l’école dit du service public (ou école de Bx pcq menée par le doyen Léon Duguit) et l’école de la puissance publique / de Toulouse (menée par le doyen Maurice Hauriou). Historiquement, c’est l’école de la puissance publique qui a prévalu avant mm que Hauriou n’en défende la thèse. En effet, au XIX°, la JP du CE reposait sur une distinction entre les actes d’autorités et les actes de gestion. Cette distinction consiste

juristes, il y a deux auteurs qui vont penser cette pensée de faire le lien avec la constitution. • Léon Duguit qui était le doyen de l’université de Bordeaux. Il considère que l’évolution des sociétés s’achemine vers un principe de solidarité sociale ( pensée socialiste ), donc les constitutions doivent faire en sorte de construire, de permettre une société plus juste plus égalitaire. • Hauriou, le doyen de Toulouse, estime que les constitutions écrites doivent respectées ce qu’il appelle une constitution