Duguit Hauriou

étudié sous différents angles tout au long de l’année. Cette séance a pour objet de l’appréhender en tant que tel et dans sa globalité. Après avoir envisagé les origines de l'État (doc. n°1), on pourra voir, à travers un extrait de l’œuvre de Léon DUGUIT, un exemple de la façon dont les juristes le conçoivent (doc. n°2). On tentera ensuite d'analyser et de comprendre ce que recouvre la caractéristique fondamentale de l'État : sa souveraineté (doc. n°3). Enfin, on dressera une forme de bilan critique

- Les fondements du droit administratif Il existe deux sources théoriques du droit administratif (notions mères). A - Le droit administratif, le droit du service public On doit l’école du service public à Léon Duguit. Il enseignait le droit public. Pour le doyen Duguit, le droit administratif trouve à s’appliquer dès lors qu’il s’agit d’une activité qui présente les caractères du service public. Par service public il faut entendre un activité d’intérêt général qui ne peut pas être organisé

que l’exercice du pouvoir des personnes qui le dirigent. Cette conception juridique a été contestée par ceux qui ne voient dans l’Etat qu’un fait, il s’agit de l’approche sociologique de l’Etat. B) L’approche sociologique de l’Etat Léon Duguit voit dans l’Etat un pur produit de la force, un fait de domination des plus forts (gouvernants) sur les plus faibles (les gouvernés) Le droit ne peut ainsi que constater cette domination. Max Weber considérait l’état comme « un groupement politique

Droit administratif des biens Définitions Droit administratif des biens : l'ensemble des opérations de l'administration qui porte sur des biens, que ces biens appartiennent à une personne publique ou privé. Maurice Hauriou : crée la notion de propriété administrative, il fait le rapprochement avec le droit de propriété privé, l'affectation des biens à un usage public lui imprime des caractères particuliers : les prérogatives et suggestions qui s'appliquent aux biens du domaine public

fondation conceptuelle du droit administratif. La doctrine, c’est les auteurs, les professeurs qui écrivent sur le DA. La doctrine s’appuie sur la Jurisprudence. La doctrine classique= école de la puissance publique= école de Toulouse => Maurice HAURIOU, il va engager le DA sur les moyens. Pour lui les moyens c’est ce qui permet de faire le lien entre le droit et l’Etat. Il va préciser tous cela dans la 11ème édition de son « Précis de droit administratif », dans sa préface. Il constate que la séparation

supérieur à eux. Nos gouvernants sont mortels. Les dirigeants passent alors que l’État est permanent. Nous n'obéissons pas à Mr Hollande mais à l’État. Il est considéré comme la chose commune et non pas la chose des dirigeants. → Pour le doyen Maurice Hauriou, le pouvoir, détenteur de la force armée, n'accède à la vie juridique et à la durée historique qu'en s'instituant. Les gouvernants conçoivent alors une certaine entreprise à réaliser qui dépasse leur simple intérêt personnel, ils cherchent à obtenir

la fin du XIXème siècle, quand l' attribution au maire du pouvoir de police oblige à en définir l'objet. - loi municipale de 1884: bon ordre, sûreté, sécurité, et salubrité publique. = a L 2212-2 du CGCT. Il vise ici un ordre public matériel ( Hauriou ): “Etat de fait opposé au désordre”. A partir de la fin du XIXème siècle, multiplication des polices spéciales, se distinguant par leur objet par contraste on parle de police générale. Certaines sont anciennes ( XIXème siècle ) sources de réglementations

juristes qui se sont opposés, Hauriou (toulousain, père de la théorie de la puissance publique) Duguit (bordelais, père de l’école du service public) Hauriou : l’Etat est le produit de la volonté des individus, ces individus constituent une nation, et pour permettre à l’Etat d’exister, ces individus vont créer des institutions, la 1er étant l’Etat lui-même et ces institutions vont avoir le droit d’imposer le respect des règles juridiques (y compris par la force). Duguit : la sociologie juridique,

--------------------------------------------- XII BIBLIOGRAPHIE----------------------------------------------------------------------------------------- XV Les régimes parlementaires sont caractérisés par de multiples critères. Le doyen Hauriou en donne une définition : « une forme de gouvernement, à base de régime représentatif et de séparation des pouvoirs souples, dans laquelle une collaboration con.tinuelle est établie entre le pouvoir exécutif et le parlement, composé de deux chambres»

du 20ème siècle, deux auteurs se sont particulièrement confrontés : Maurice Hauriou avance que la souveraineté n’existe pas à l’exception d’une seule la souveraineté de Dieu. A ce juriste s’oppose son collègue et ennemi Léon Duguit selon lequel la souveraineté n’existe pas mais en revanche la croyance en la souveraineté existe. Pour lui la souveraineté est incompatible avec les fondements d’un Etat moderne. Ce faisant Duguit s’est attiré les foudres d’Esmein disant qu’on le veuille ou non la souveraineté