Duguit Hauriou

grands publicistes, qui dominèrent la discipline du droit public au début de ce siècle, avaient été impressionnés par la richesse virtuelle de la contribution de la sociologie au droit public. Léon Duguit, disciple de Durkheim et de Lucien Lévy-Bruhl, en reprit les enseignements essentiels. Maurice Hauriou, influencé par Tarde et par Bergson, fit de son côté la part de la sociologie dans son œuvre. Georges Scelle, Gabriel Lebras, Henri Lévy-Bruhl continuèrent cette tradition. Entre-temps, la science

par la loi du 25 mai 1864, le droit de grève dans la fonction publique demeurait un acte illicite pour le Conseil d'Etat (CE 7 août 1909, Winkell et Rosier; CE 22 octobre 1937, Dlle Minaire et autres), un "crime" pour Léon Duguit et un "droit de guerre privé" pour Maurice Hauriou. L'acte de grève constituait pour les agents du service public une faute. Il fallut attendre l'alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946 pour voir affirmé que "Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le

une société donnée avec un double sens, il y a les institutions-corps comme l’Etat, les association, les Eglises et les institutions-chose comme le mariage ou la propriété qui servent de cadre a la structure dans laquelle les personnes vivent. Hauriou a développé une théorie de l’institution fondée sur 3 éléments, d’abord une idée d’œuvre qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social cela veut dire par exemple pour l’ Etat que l’on réalise la protection des citoyens a l’intérieur d’un

20 1) L’Etat de nature 20 2) Le contrat social 21 §2 L’origine institutionnelle de l’Etat et sa contestation 21 A) La théorie de l’institution chez Maurice Hauriou et Georges Burdeau 21 1) Maurice Hauriou 21 2) Georges Burdeau 22 B) La contestation de la théorie de l’institution par Léon Duguit et Max Weber 22 1) Léon Duguit 22 2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation 23 1) Une notion aux contours clairement établis 23

§ Pouvoir exercé par toute autorité autre que le parlement d’édicter des actes réglementaires, c a d des actes généraux et impersonnels (Léon DUGUIT) § Pouvoir d’exécuter la loi au moyen d’actes réglementaires (carré de Malberg) § Pouvoir d’édicter des actes réglementaires mais aussi des actes non réglementaires (ex : acte individuel) (Maurice Hauriou) L’une des nouveautés de la Vème république c’est d’avoir prévu 2 types de règlements : § Les règlements d’exécution de la loi (art. 34)

Application de l’arrêt BLANCO au département et au contentieux quasi-délictuel. ➢ CE, 4 mars 1910 : THEROND : capture des chiens errants. Application de BALNCO. Compétence du juge administratif. b) la doctrine. L’Ecole de Bordeaux. Juristes DUGUIT, JEZE, BONNARD. ➢ Présupposés idéologiques : l’Etat est avant tout « une coopération de service public organisée et contrôlée par des gouvernants ». le service public justifie l’Etat. Le service public est toute activité dont l’accomplissement doit

est jugé indispensable. Les SU jouent un rôle similaire au SIEG car ils permettent aussi de déroger à la concurrence. La conception française du service public est plus ancienne qu’en droit communautaire. La doctrine de référence est celle de Duguit (1928) qui accorde une place centrale à l’état. Un service public est alors « une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique en vue de donner satisfaction à un besoin public ». Ainsi, pour qu’un service collectif puisse

institutions publiques et de l'organisation sociale. Pour Duguit par exemple, l'État n'existe pas. Il n'est qu'un faisceau de services publics. L'existence du pouvoir d'État ne se justifie que ponctuellement en vue de garantir la possibilité de rendre des services à la collectivité. C'est aussi une notion soumise à de fortes critiques. Tout d'abord, pour certains elle semble inséparable de la notion de puissance publique (Hauriou). Ensuite, la présentation théorique générale du service public

mains des populations. Paragraphe 3 Ltat en tant quinstrument abstrait dun pouvoir institutionnalis A la fin du 19e, le degr dabstraction de ltat va se renforcer. En effet, il va acqurir une dimension conceptuelle supplmentaire avec lide de nation. HAURIOU, CARRE DE MALBERG pour ces auteurs, la nation devient un lment de la dfinition de ltat. On considre que ltat est la personnification juridique dune nation. A partir de cette poque, on va poser un principe qui est celui de lassimilation complte entre

1840 : « Ce qui aime le plus la liberté sérieuse aime un Etat fort ». * Des auteurs vont s’intéresser à la reconstruction du DA. Le DA au 17ème siècle c’est surtout un alignement de règles. * Au début de la 3ème république, un auteur MAURICE HAURIOU, il va transformer le DA, il faut inventer des concepts qui vont permettre de modifier la façon de concevoir le DA. Il va élaborer un manuel de DA complétement problématiser, l’enjeu pour le transformer c’est de faire en sorte que les droits de l’ad°