Duguit Hauriou

l?âge de 13 ans révolus permettent la mise en place d?un système éducatif sur un plan national. Ainsi, les services publics régaliens, tels que la justice, la sécurité ou l?éducation, prennent de l?ampleur et l?Etat se doit de les assurer. Léon Duguit développe la théorie du service public et considère alors que la notion de service public est une notion clef dans la théorie de l?Etat. Il répand l?idée que l?Etat n?est qu?une « coopération des services publics ». Certains auteurs ont noté que le

dans les œuvres de doctrine, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. De surcroît, cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif. Il est également important de souligner que l'arrêt Blanco reprend en grande partie les termes d'un arrêt antérieur

appelés aussi libertés fondamentales apparaissent comme les représentants juridiques de l’ensemble de ces droits primordiaux pour l’individu car inhérents à sa nature et sa dignité humaine. Maurice Hauriou disait d’ailleurs à leur sujet que «  ces facultés essentielles (droits fondamentaux), dont la jouissance et l’exercice sont propres à chaque individu, mais sont cependant le patrimoine commun et la chose de tous » car, à travers nombres d’articles

c'est-à-dire l’œuvre du juge comme pour le prêteur romain. En cette même période de la fin XIX°, deux courants doctrinaux apparaissent avec tout d’abord L’ECOLE DE TOULOUSE de MAURICE HAURIOU qui fonde le droit administratif sur la puissance publique, c'est-à-dire l’ordre public. Ensuite L’ECOLE DE BORDEAUX de LEON DUGUIT pour qui le droit administratif n’est qu’un instrument de la solidarité sociale d’où l’insistance sur le thème du service public. §2 : LE DROIT ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI • Les

du service public, d’autre par la notion d’intérêt général ou encore par la publique découvrir le critère du Droit administratif est né d’une nécessité pratique en présence de la dualité de juridiction. 1°) L’école du service public défendu par DUGUIT a tenté de définir le Droit Administratif à partir de la finalité de l’activité de l’administration par une distinction entre activités publique et celles des particuliers. Il en résulte que l’activité publique est destinée à satisfaire l’intérêt

objectifs dont la science doit pouvoir rendre compte à partir de l’observation. Ce courant sera majoritaire au 19ième siècle notamment en sociologie avec Durkheim. Les juristes vont être influencés par celui-ci et le principal juriste intéressé c’est Duguit avec sa théorie du droit objectif. Première partie : La révolution codificatrice (1789-1804) Chapitre 1 : Le règne de la loi, la rupture révolutionnaire En 1789 c’est la fin des fondements du système juridique de l’ancien régime. La nuit

Constitution (légicentrisme , Carré de Malberg). Cette tradition a été qualifiée de républicaine, car elle prenait son origine dans la révolution française, et notamment l’article 6 de la DDHC. Cette tradition a été critiquée par la doctrine (Hauriou, Duguit), qui incitait à la création d’un système de contrôle de constitutionnalité. I. Les types de contrôle de constitutionnalité A. Le contentieux subjectif ou voie d’exception À l’occasion d’un procès ordinaire, l’une des parties peut soulever

comment est organiser le pouvoir. Titre 1 : Caractéristiques de l’état Chapitre 1 : définition et ses caractéristiques 1. Définition Il n’y a pas qu’une seule définition. En France, le doyen Duguit défini l’état comme un fait social, il distingue les gouvernants des gouverné. Hauriou considère l’état comme une institution. Esmein et Carré de Malberg considèrent que l’état est la personnification juridique de la nation, ils insistent sur le principe d’identité juridique, de personnalité

sur l’idée de la solidarité. Solidarité mécanique= les individus s’assemblent parce qu’ils se ressemblent. Apparition de la division du travail. C’est la solidarité organique. La société se complexifie Dans le droit français deux noms : * DUGUIT, un des plus grands professeurs de droit constitutionnel. Il y a selon lui dans toute société des gouvernants et des gouvernés. * SCELLE, qui pense notamment à l’Europe et à la société internationale. Donc une influence politique reprise par

La force obligatoire apparait comme le principal effet du contrat, en ce sens ou il est une nécessité sociale car les contrats devant être obligatoirement exécutés ils favorisent les échanges économiques. Les auteurs du droit public comme DUGUIT et HAURIOU étaient également parvenus à une telle conclusion : le contrat est un « acte-condition » d’application de la loi. Pour que la loi trouve son efficacité, il faut que des contrats, qui obéissent à la loi, animent la vie juridique. Mais il sera