Duguit Hauriou

Ce sont des critères alternatifs On pourrait aussi s’en tenir aux procédures : un acte qui suit une procédure administration est de la compétence du juge administratif. Les théoriciens : Hauriou: la théorie de la puissance publique (service public assuré par des prérogatives de puissance publique) et Duguit la théorie du service public (implique l’application du droit administratif et la compétence du juge administratif). La théorie d’Hauriou conduit à un champ de compétence plus restrictif :

soumis au respect des deux conditions. 1 condition : l'autorité de l’acte doit être compétent. 2 conditions : l'acte doit viser un but d'intérêt général. Ensuite, que même liée, l'administration dispose du choix du moment selon les mots du doyen Hauriou. L'action administrative étant changeante, pour éviter un certain immobilisme, il faut aménager au profit de l'administration un espace discrétionnaire. Mais celui-ci doit être réglementé. Paragraphe II : portée du pouvoir discrétionnaire

Edouard Laferrière : traité de la J. A. Il est le fondateur du D.A par la jurisprudence administrative. Hauriou s’inscrit dans la continuité de Laferrière, est de consolider la justice administrative. Moyen spécifique D.A elle manifeste la puissance publique par la gestion des SP moyen d’action Duguit : Théorie du SP, mais non pas le SP comme moyen mais comme fin. Dans l’œuvre de Duguit l’Etat c’est d’Etat au service du public finalité de l’action de l’Etat. Le droit administratif est devenu

Si la société est un contrat, elle est la chose des associés, elle nait, elle disparait selon la volonté des associés, elle fonctionne dans l’intérêt des associés. Une nouvelle proposition de qualification va être faite par deux publicistes (Duguit et Hauriou) > la société n’est pas un contrat, mais une institution. C'est à dire un groupement de personnes réunies autour d’une idée afin de la réaliser grâce à une organisation permanente. Caractéristiques : poursuite d’un objectif commun et aménagement

encore la légitimité charismatique (ex: De Gaulle grâce a son « équation personnelle »). -la pérennité de la légitimité : pour dissocier l’autorité de ceux qui à un moment donné l’exerce ; c’est l’institutionnalisation du pouvoir. D’après Maurice Hauriou «  un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi-biologique est distinct de son représentant et de ces organes ». L’Etat dépasse donc ces représentants. Ce qui

seraient insusceptibles de propriété privée. B. L’affectation à l’utilité publique. → Il autorise une vision plus large au domaine public : ca peut être l’affectation à l’usage de tous (route) ou à un service public. → Certains auteurs dont Hauriou pensent que les biens qui ont fait l’objet d’une affectation formelle (par un acte administratif) sont des dépendances du domaine public. → D’autres contestent cette vision, notamment Waline en disant « ça fait dépendre la consistance et l’étendu

le contexte d’affermissement du principe de légalité, et du concept d’état de droit. La théorie a fait l’objet de grandes études doctrinales classiques et les trois grands auteurs qui ont fourni les théories de l’acte les plus originales sont DUGUIT, HAURIOU, CARRE DE MALBERG. Depuis la théorie générale de l’acte n’a jamais cessé de susciter l’intérêt de la doctrine et du juge, bien qu’elle reste assez inachevée. On constate que l’acte admin ne fait l’objet d’aucune définition unique et certaine

adoptées et divisées la doctrine au début du XXème siècle : * Ecole de Toulouse, Doyen Maurice Hauriou : sa théorie est fondée sur la puissance publique. Elle privilégie les moyens mis en œuvre par l’Administration. Pour lui, l’Administration se trouve soumise au droit administratif lorsqu’elle use de prérogatives de présence publique. * Ecole de Bordeaux dite de « service public », Léon Duguit : sa théorie se concentre non sur les moyens mais sur les fins poursuivies. Selon lui, l’État n’est

Julius Strahl, l' Etat doit se soumettre aux lois qu' il édicte, il doit de manière général se soumettre au droit et ne peut agir de manière arbitraire. L' Etat de droit consiste à subordonner le pouvoir de domination à l' ordre jurdique. Maurice Hauriou dit que « Si le pouvoir a le droit de commander, ce n' est qu' en vue de l' ordre et il provoquerait du désordre si il ne soumettrait pas le premier aux règles qui l' a posées. Dans un Etat de droit les autorités de l' Etat reste autonome ( on se

toute puissance du parlement conduit des Hommes politiques et publicistes à exprimer le vœu que soit exercé un contrôle de la constitutionnalité des lois. La valeur juridique de la déclaration de 1789 fait l’objet d’un débat doctrinal important: DUGUIT et HAURIOU estiment que la déclaration possède une valeur juridique. Au contraire, Carré de Malberg et ESMEIN soutiennent qu’elle n’a pas de valeur juridique car elle est trop vague et ne pose que des principes qui ne sont pas des règles. Cette effort doctrinal