Duguit Hauriou

utilisent des techniques juridiques spécifiques qui sont distinctes du droit privé. I. Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. • L’école du service publique Père fondateur de l’école du service public, Léon Duguit est l’auteur d’un traité de droit constitutionnel, dans ce traité il décrit « l’état n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu’il l’était une personne qui commande une souveraineté ; il est une coopération de service

Maurice Hauriou (Ladiville, Charente 1856 - Toulouse 1929) fut juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse de 1906 à 1926. Jurisconsulte français à l'origine d'une œuvre singulière et importante concernant le droit public et en sociologie, Hauriou a écrit notamment sur la « théorie de l'institution » et la puissance publique. Son travail constitue un commentaire abondant des décisions des autorités administratives. Ses thèses ont mis en avant une vision de l'État comme puissance publique

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L'article 2 alinéa

Chapitre 1 : l'état C'est la 1ère des institution Maurice Hauriou « L’institution des institutions » En tant qu'institution, l'état englobe d'autres institutions, publiques et privées. Par ailleurs l'état s'exprime par l'intermédiaire de personnes, de collectivités, appelées aussi organes et institutions. Pour certains, l'état est une société, une sorte de vie d'un ensemble de personnes, une communauté d'habitants ; c'est ici une approche sociologique. D'autres définissent l'état comme

droit administratif Léon Duguit, il est à l’origine de la fondation de l’école du service public, selon cette école le droit administratif est le droit du service public envisagé comme la finalité de l’action administrative. Pour cet auteur peu importe les moyens utilisés dès qu’il y a présence d’un service public il doit y avoir application du droit administratif et compétence du juge administratif pour trancher les litiges. Pour d’autres auteurs comme Maurice Hauriou qui est à l’origine de l’école

« La morale commence là où s’arrête la police » a dit Alain. Maurice Hauriou est un juriste et sociologue Français né en 1856 et mort en 1929. Il s’intéressa particulièrement au droit administratif au cours de sa vie, notamment à travers son Précis de droit administratif publié en 1919 dans lequel il expose dans un extrait le but de la police générale et le maintien de l’ordre par des mesures préventives. Maurice Hauriou définit la police administrative comme étant l’ordre matériel et extérieur

des moyens mis en œuvre. Léon Duguit a tenté de définir le droit administratif comme étant le droit du service public. Dès qu’il y a service public, c’est le droit administratif qui s’impose. Il s’agit bien d’un critère matériel dans la mesure où peu importe qui gère le service public. Ce critère-là n’est plus opérationnel depuis la décision de 1921 car depuis cette date, nous savons qu’il y a des activités de service public soumises au droit privé. Maurice Hauriou qui pour lui le critère administratif

force d’inertie alors que les politiques en appellent à des réformes urgentes ; 10. Les doctrines classiques la définissent par son objet (Léon Duguit et l’Ecole du service public : le droit administratif est la gestion des activités de service public) ou par ses moyens (Maurice Hauriou et l’école de la puissance publique : la droit administratif se caractérise par les moyens mis en œuvre pour satisfaire à la mission de service public de l’Administration). Les doctrines

orignal basé sur la notion de service public - la notion de service public apparait très clairement dans la JP Blanco, cette notion va devenir centrale pour le droit public, elle va même fonder une école doctrinale : école de service public ( Léon Duguit ) - la JP Blanco n’exclut pas pour autant toute idée de puissance publique. - la notion de service pub n’est plus aussi centrale de nos jours car JP TC 22 janvier 1921 Création des SPIC ( service pub ind et comm )

relèvent du domaine naturel du droit public et donc de la compétence de la juridiction administrative. Avec l’arrêt Blanco, la notion de service public est assimilée à celle de régime administratif, comme le soutiendra l’Ecole du service public de Duguit au début du XX è siècle. Corrélativement, les juridictions judiciaires sont « radicalement incompétentes » pour tout contentieux concernant l’administration dans sa mission de service public. Cette évolution avait déjà été amorcée par l’arrêt Rothschild