Duguit Hauriou

CAS PRATIQUE SEANCE 12 A) Le dopage de Maurice Maurice Hauriou, champion de France de karaté, se serait dopé en prenant de l’alcool chinois, le 30 octobre 2014 avant une compétition. Il fait donc l’objet de mesures disciplinaires par deux décisions le 8 janvier 2015 prise par la Fédération Française de Karaté (FFK). Celle-ci a d’abord pris la décision de lui retirer son titre de champion de France et l’autre de le sanctionner par trois mois de suspension et la dégradation de la ceinture noire à

    II - Les transformations de la notion de service public et ses crises. Section I : La Conception Impérialiste de l’Administration de la Puissance Publique.     L’expression conception impérialiste de l’administration est utilisée par LEON DUGUIT dans son ouvrage classique les transformations du droit public (1913). Dans cette conception, l’administration apparaît comme le prolongement du pouvoir souverain de l’Etat qui en tant que tel s’affirme supérieur à la collectivité.     L’administration

spécialistes de DA l'explique et dégage les pcpes généraux en mettant en relief le rôle du CE. (ex: Edouard Laferrière). Relais pris par les profs d'universités qui enseignent et théorisent ce droit. 2 profs + connu= 1) Maurice Hauriou (fac de Toulouse), 2) Léon Duguit ( fac de Bordeaux). 1) au coeur du DA= l'idée de puiss publique. Le pv de l'Etat et ses droits particuliers sont justifiés par cette puiss publique. Les drts de la puiss publique sont limités pr éviter l'arbitraire= l'Etat de droit

rattachées à 2 villes : Léon DUGUIT (Prof de Bordeaux) : Ecole de Bordeaux ou Ecole du Service Public.  Le critère qu'il consacre est celui du service public. Idée générale : certaines activités doivent être régies par un Droit spécifique (différent du Droit commun) parce que ces activités poursuivent une fin spécifique, à savoir une fin d'intérêt général. C'est parce qu'il y a un service public que l'on doit mettre en œuvre des règles particulières. Maurice HAURIOU (Prof de Toulouse) : Ecole

construction doctrinale de la notion de service public Léon Duguit, parfois appelé le « père du service public », développe à partir de la jurisprudence une conception finaliste et objective du service public. Pour cet auteur et l’Ecole du service public dont il est l’initiateur, le service public n’est pas le résultat de la volonté de l’Etat, il est une institution sociale porteuse de solidarité qui s’impose à lui. Maurice Hauriou, au contraire, prône une conception volontariste du service public

s’apprécier selon deux points de vue et à partir de ces deux conceptions, il est clair que le service public ne peut s’envisager que sous l’égide de l’État en tant qu’organisation politique. La conception objective du service public est portée par Léon Duguit, fondateur de l’École du service public. Celui-ci estime que le service public se doit d’être assuré par l’État parce que sa nature le justifie. C’est une nature qui rend cette activité « indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance

souvent mal compris. On pense à tort qu’il s’agit de règle qui accorde un privilège à l’administration. Le droit administratif est présenté comme un droit fondamentalement différent du droit commun. Mais ceci n’est pas totalement exact. Pour Maurice Hauriou le droit administratif est « un droit de personnes inégales » c’est un des caractères fondamentaux du droit administratif. Le Code Civil est fondé sur l’idée d’une égalité entre les sujets de droit, mais les rapports fondés dans le droit administratifs

ni absolue, elle varie suivant les besoins des services et la nécessité de concilier les intérêts de l’Etat et les intérêts privés. Ces trois règles représentent le droit admin. L’Etat peut faire ce qu’il veut mais il faut qu’il paie. (Maurice Hauriou). Ne peut plus se laisser guider par l’équité et les sentiments et crée donc un droit subjectif, une règle de droit valable pour tout le monde. Donc il faut créer les règles spéciales, c’est à la juridiction admin de le faire. Responsabilité varie

d'auteurs à la tête duquel on trouve Léon Duguit (1859-1928). ainsi que Maurice Hauriou, qui oppose à Duguit une vision du droit centré sur la prérogative de puissance publique. Le Conseil d'état reconnaît tantôt la puissance publique et tantôt un service public. Le groupe de Duguit est appelé groupe de l'école de Bordeaux ou l'école du service public. La notion de service public est le fondement, le critère du droit administratif et même de l'état. Selon Duguit : « L'Etat n'est pas, comme on a voulu

droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il l’était une personne qui commande