Duguit Hauriou

Léon DUGUIT et François GENY, Controverse sur la rénovation de la science juridique Jean-Pascal CHAZAL Professeur des Universités à Sciences Po. Le XIX° siècle finissant, une nouvelle génération de juristes éprouva le besoin de rénover la science juridique. Ce besoin de rénovation s’expliquait par plusieurs facteurs. En premier lieu, le Code Civil avait vieilli et ne correspondait plus aux besoins de la société française de la fin du XIX° siècle. Malgré les quelques rares ruptures par rapport à

l'existence d'une forme minimale de Gouvernement la capacité à entrer en relation avec les autres États Un territoire délimité et déterminé C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne

régaliens, tels que la justice, la sécurité ou l'éducation, prennent de l'ampleur et l'Etat se doit de les assurer. Léon Duguit développe la théorie du service public et considère alors que la notion de service public est une notion clef dans la théorie de l'Etat. Il répand l'idée que l'Etat n'est qu'une « coopération des services publics ». D'autre part,pour Hauriou, le service public n'est que la finalité, l'objectif mais pas le point central. Le point important se situe dans les moyens mis

se caractérise aussi par l’objet de ces règles. Elles sont relatives à l’organisation et à la composition des organes ainsi que de celles relatives au fonctionnement interne et externe des organes. Cette conception correspond à ce que le Doyen HAURIOU appelait la Constitution politique. b) La conception récente : le statut du citoyen Les citoyens eux-mêmes disposent de droits politiques, économiques et sociaux. Ils sont reconnus dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Théorie de l'institution   (M. Hauriou)6 : il constate que, de la volonté d'un certain  nombre d'individus de mettre en commun les moyens dont ils disposent en vue  de la poursuite d'un but déterminé, le droit fait naître des institutions auxquelles  il   confère   la   capacité   juridique   d'agir,   de   contracter,   d'ester   en   justice   (les  5  Personne morale : être fictif auquel sont attribués des droits et des obligations semblables à ceux qu'assument les  personnes physiques.  6 M. Hauriou (1856­1929)

✯ Léon DUGUIT, Traité de droit constitutionnel (extraits) - 1927 il fait figure de précurseur d'une théorie juridique de l'État et du droit. Il affirme donc l'existence et la nécessité d'un droit, qui correspond à la solidarité, ou encore, à l'interdépendance des individus. Il fait une critique de l'État et soutient que ce dernier n'est qu'une modalité politique. = Etat : les plus fort de dominer les plus faibles Il remet en question une organisation du model étatique ✯ Maurice HAURIOU, Précis

A. Les fondements de l’autonomie du droit administratif * Les droits de l’état, c’est la puissance publique : supériorité de l’état sur les individus. HAURIOU : la garantie de la liberté repose sur les lois spéciales ce qui apporte de la légitimité aux prérogatives de puissances publiques. * Les finalités : le service public. DUGUIT : la finalité c’est l’intérêt général. C’est ce qui fonde l’Etat est donc l’idée de l’intérêt général et du service public et non l’idée de souveraineté.

l’organe les représentant possède tous les pouvoirs, il risque de confisquer la souveraineté. Ainsi la séparation, permet une représentation de la souveraineté, aucun organe ne peut prétendre représenter la nation dans son ensemble. D’après Léon Duguit, il faut cependant que ces pouvoirs ne soient pas isolés et collaborent, sinon cela donne lieu à des conflits inévitables, qui aboutiraient à la paralysie de l’Etat. La séparation rigide : Les organes sont spécialisés, chaque autorité à une seule

1. Territoire ; 2. Population ; 3. Gouvernement. ------------------------------------------------- Le territoire [modifier] C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable (La précision frontalière est toutefois à nuancer : ainsi la Pologne

dans les œuvres de doctrine, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. De surcroît, cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif. Il est également important de souligner que l'arrêt Blanco reprend en grande partie les termes d'un arrêt antérieur