Duguit Hauriou

le droit administration ® Champs d’application ? Définition du droit administratif ? § 1 La définition classique ® Critère de service public Première moitié du 20ème siècle Ecole de Bordeaux ou Ecole du Service public fondée par Léon Duguit au début du 20ème siècle. Le droit administratif est le droit du service public : c’est la gestion des activités de services publiques pour satisfaire l’intérêt général. Cette théorie a servi au conseil d’état jusqu’en 1950 maintenant elle est moins

La Notion de Service Public « Prérogatives de puissance publique et définition du service public » La notion de service public a été théorisée en 1923 par Léon Duguit, grand publiciste français. Ces services publics sont essentiels dans un État puisqu’ils contribuent à maintenir la cohésion sociale, même s’ils peuvent parfois restreindre les libertés individuelles conférées aux administrés (exemple : les nationalisations restreignent la liberté d’entreprendre). Le service public se définit

providence qui ds le fond est au service de l’industrialisation et urbanisation. Ds ce contexte que Duguit et Hauriou, critere du SP. Ces deux criteres pas abstrait mais traduction évolution du dt social, vocation sociale du droit. Depuis ces deux la pas d’entreprise doctrinale d’une telle ampleur. Doctrine actuelle est critique en dt admi, aboutie a dire qu’il n’existe plus de dt public. Dep Duguit et Hauriou pas de reelle conception du dt public. Le dt c’est la loi, volonté de l’organe politique, conception

avec le coup d’état du 18 brumaire. Malgré ces contradiction Sieyès reste l’un des pères de notre droit on peut se demander en quoi ses idées sont-elles des piliers de notre droit actuel, ainsi que des doctrines contemporaines telles que celle de Duguit ou d’Hauriou ? L’étude portera donc sur cet homme d’une pensée unique mais d’une certaine façon contradictoire. Pour cela on verra son rôle dans la révolution française de 1789 puis son rôle dans l’élaboration des Constitutions et puis la répercutions

Études Droit et Société 30/31-1995 (p. 381–412) Hauriou et la théorie de l’institution * Eric Millard ** Résumé L’auteur La théorie de l’institution formulée par le doyen Maurice Hauriou au début du siècle demeure particulièrement stimulante pour une analyse théorique du droit et pour une compréhension de sa dimension sociale. L’article revient sur cette théorie. Après en avoir présenté la genèse et apprécié le contenu, l’auteur retrace sa postérité dans la doctrine juridique. Puis, à partir

l’État légal Chapitre II. La revendication doctrinale d'un passage de l'État légal à l’État de droit Chapitre III. La conception de l'État de droit en tant que théorie de légitimation du pouvoir : Duguit et Hauriou Section 1.) Duguit et la remise en cause de la doctrine de la souveraineté Section 2.) Hauriou et l’École institutionnaliste Chapitre IV. La redéfinition du concept d'État de droit après l'expérience vichyste TITRE V : ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIE Chapitre I. La question de la légitimité du

L’administration a étendu son action (social, etc) on a eu du mal ! Il y a eu 2grandes écoles : L’école du service publique et l’école de la puissance publique. Deux grands auteurs de droit civil Duguit 1856-1928 et Hauriou 1859-1929 ; Duguit→ il y a service publique application du droit administrative, Hauriou→ certes il peut avoir être droit administratif ; Pour qu’il y a le droit administrative il faut la manifestation des prérogatives des puissances publiques (Des moyens juridiques dont ne dispose

extrait de texte tiré de l’œuvre Traité de droit constitutionnel, écrite par Léon Duguit. En effet, Léon Duguit (1859–1928) est un juriste français spécialiste de droit public. Il a recouru à une méthode : Le positivisme Sociologique. Collègue, à Bordeaux, de Durkheim, (après avoir fait un séjour à Caen, de 1882 à 1886, il devient professeur de droit public et doyen de l'Université de Bordeaux. Il est, avec Hauriou (avant que celui-ci ne change de doctrine), le premier représentant de ce qu'on

possible l'émergence de travaux qui vont être plus ambitieux et notamment on va voir s'affronter deux visions théoriques du droit administratif : celle de Léon Duguit, centrée sur la notion de service public celle de Maurice Hauriou, centrée sur la notion de puissance publique A) La teneur de la controverse entre Duguit et Hauriou La controverse qui les opposes n'est pas un pur débat technique, ces auteurs s'opposent sur la question de savoir ce qui constitue le critère de l'application

pas toujours le même, il va varier selon l'utilité publique des biens. Le régime des propriétés publiques n'est pas uniforme. Quand le bien n'est pas affecté à une administration il n'est pas nécessaire de lui donner un régime de droit public. Duguit parle d'échelle de domanialité. La domanialité publique est fonction de l'usage que l'on a des biens publics. Elle peut varier en fonction des besoins. Il est admis aujourd'hui que le domaine est une richesse pour l'administration, pour la Nation