Duguit Hauriou

centrale et fondatrice du droit administratif, puisque dans son arrêt Blanco (TC 8 février 1873) le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif. Par la suite, il va permettre, avec l’école du service public de Duguit d’expliquer et de justifier l’ensemble du droit administratif mais également de déterminer le champ d’application du droit administratif. Ce n’est que plus tard que d’autres concepts comme celui de puissance publique seront utilisés. Pour déterminer

droits de l’État avec les droits privés. » Cette jurisprudence a élaboré l’essentiel des règles qui demeurent la base du droit administratif. Elles furent organisées et systématisées par une doctrine abondante que dominent les noms de Laferrière, Hauriou, Duguit ou Jèze [2]. Il y a un problème de la définition du droit administratif; de graves incertitudes existent et se traduisent par des définitions non concordantes des auteurs. Un problème pratique suscita leurs recherches : la délimitation

S'inspirant de l'arrêt < Blanco i de 1873, G. Teissiertrouvè dans Ia notion de serïice public la notion-clêpour fonder la c.oppétencede la juridiction administrative. La thêorie est ensuite systématlsee -- sur.le.plande la philosophie politique par Duguit, qui y voit le fondement et la limite du pouvôir des eouvêrnanfs. -- sur le plan juridique, pa"rl'école de Bordeaux(Bonnard)et par Jèze, . qui y trouventi'explicatiorigênèrale régimeadministratif. du Coincidence assez exceptionnelle: on possèdeune

la connaissance des buts dans lesquels le bien est affecté pour déterminer son appartenance au domaine public. L’idée d’affectation a notamment été défendue par Léon Duguit et Maurice Hauriou ; pour l’école du service public, «  toute domanialité publique repose sur l’idée de l’affectation des choses à l’utilité publique » (M. Hauriou) Il convient donc à ce titre d’étudier la définition du domaine public (I) puis la Consistance et la protection du domaine public (II) I – LA DEFINITION DU DOMAINE

de l’égalité et présentation de l’objet du droit administratif : les missions de l’administration 1804 : le code civil est adopté, mais le code administratif n’existe pas. C’est le juge qui était chargé d’établir ces règles. Seuls Hauriou et Duguit ont réunit la jurisprudence et en ont fait un corpus intelligible. Les règles sont souvent liées à l’arrêt fondateur qui les a énoncées. Ex :l’arrêt Lamotte -> Ass (du CE), du 17 février 1950 Ex 1 : Dignité de la personne humaine = élément

-annonce du plan Séance 1 : Les lois du service public Instruments, moyens de mise en place d’action des fonctions de l’Etat : Duguit Les transformations du droit public, 1913 «  Toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernements parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance

l’arrêt rendu par le Conseil D’Etat le 6 décembre 1855 dans l’affaire Rothschild, et l’arrêt Blanco reprend d’ailleurs en grande partie ses termes.   . La responsabilité de l’Etat ne peut être ni générale ni absolue   Puisque l’Etat est selon L. Duguit  « une coopération de services publics, organisés et contrôlés par des gouvernants (…) qui ont pour unique fondement leurs devoirs, et que l’activité des gouvernants se rattache ainsi aux devoirs que leur impose leur discipline sociale » et que l’Etat

dans les œuvres de doctrine, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. De surcroît, cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif. Il est également important de souligner que l'arrêt Blanco reprend en grande partie les termes d'un arrêt antérieur

en existe dans toutes les facultés de droit. Par rapport au droit civil, le droit constitutionnel est un droit récent, en effet les premiers manuels de droit civil datent du début du XXe siècle. (Grands juristes constitutionnels : ESMEIN / DUGUIT / HAURIOU (Maurice) / CARRE DE MALBERG ont rédigé les premiers traités de droit constitutionnel.

auteurs du droit administratif dans la première moitié du 20ème siècle. * Léon DUGUIT était doyen de la faculté de droit de Bordeaux. Il établit le schéma suivant : le droit administratif s’applique lorsqu’un service publique est en cause (que ce soit une personne publique ou un personne privée, aucune importance). SP = DA = JA. C’est la théorie de l’Ecole du Service Public ou de l’Ecole de Bordeaux * Maurice HAURIOU doyen de la faculté de Toulouse va retenir la thèse suivante : C’est parce que