Duguit Hauriou

Constitution (légicentrisme , Carré de Malberg). Cette tradition a été qualifiée de républicaine, car elle prenait son origine dans la révolution française, et notamment l’article 6 de la DDHC. Cette tradition a été critiquée par la doctrine (Hauriou, Duguit), qui incitait à la création d’un système de contrôle de constitutionnalité. I. Les types de contrôle de constitutionnalité A. Le contentieux subjectif ou voie d’exception À l’occasion d’un procès ordinaire, l’une des parties peut soulever

février 1873, Blanco. On parle, à tord, de règle qui placent l'administration dans une situation plus favorable que les administrés. Le droit administratif est alors présenté comme un droit différent du droit commun MAIS c'est inexact. Pour Hauriou les rapports fondés sur le droit administratif sont souvent inégalitaires quand il s'agit d'affaires entre personnes publiques et privées (MAIS Code Civil fondé sur l'idée d'une égalité entre les sujets de droit).Ex : L'administration peut modifier

réellement juridique de l’Etat arrive véritablement au 19ème Siècle. La grande nouveauté c’est que désormais la nation fait partie intégrante de la définition de l’Etat (Hauriou, Eisman, Carré de Malberg). Les auteurs s’accordent ainsi sur un point, l’Etat est une entité, une personne morale. C’est donc à partir de là que Hauriou va fonder sa théorie de l’institution, « C’est une organisation sociale crée par un pouvoir qui dure parce qu’elle contient une idée fondamentale accepter par la majorité

Constitution d’un pays c’est le rapport entre les puissances en présence et les forces sociales. Une constitution écrite est bonne et durable lorsqu’elle répond à la constitution effective. Document 3 : Hauriou, précis élémentaire du droit constitutionnel, Sirey, 1930. Dans ce texte, Hauriou définit la Constitution sociale, la différencie de la constitution politique de l’état, la confond avec l’ordre individualiste et identifie 3 éléments qui la composent : * Les libertés individuelles,

rapprochement des deux contentieux remet-elle en cause cette distinction ? Le REP est-il frappé à mort, ainsi que se le demande M. BERNARD, Président de Section, dans son article de l'AJDA (1995, n° spécial p.190), reprenant les termes de Maurice HAURIOU s'exprimant en 1912, ou la distinction entre REP et contentieux de pleine juridiction n'est-elle que renforcée par ces nouveautés ? Si le critère de l'étendue des pouvoirs semble aujourd'hui largement remis en cause pour distinguer les contentieux

✦ Léon Duguit (1859-1928) : il se dit positiviste dans sa démarche : il prétend analyser dans l'État par l'observation de la société et de ce qu'elle doit être. C'est donc sa démarche scientifique qui est positiviste et non sa position juridique (plutôt utopique en ce qu'elle en va à ignorer la puissance publique de l'État). Il reprochera d'ailleurs à Jèze d'être trop juridiquement positiviste dans ses analyses de la consécration du service public par la jurisprudence. ✦ Maurice Hauriou (1856-1929)

importance pour l'Etat car, sans territoire, il ne peut pas exister d'Etat. Un Etat qui perd son territoire cesse sa domination comme le montre le cas de l'Autriche lors de son annexion par l'Allemagne, pendant de la seconde guerre mondiale. Selon Maurice Hauriou, "l'Etat est un phénomène essentiellement spatial". Deux thèses se sont alors distinguées. Tout d'abord, est apparue la conception archaïque qui, elle-même, se subdivise en deux idées : le concept territoire-objet et le concept territoire-sujet. La

France, c’est l’œuvre de 2 juristes Hauriou (toulousain, il est le père de la théorie de la puissance publique), et Duguit (bordelais, père de l’école du service public). Hauriou : Etat = produit de la volonté d’un certain nombre d’individus qui constitue une nation et pour permettre à l’Etat d’exister, ils vont créer des institutions, la 1ère est l’Etat en lui-même. Ces institutions ont le droit d’imposer y compris par la force le respect des règles juridiques. Duguit : sociologie juridique. Pour lui

régime de droit commun II. la négation de la propriété publique. pas de propriété sur le domaine public mais droit de garde affectation à un intérêt général Proudhon, Ducroq, Berthelemy, Jeze et Duguit. III. La thèse propriétariste. propriété de la personne publique sur son domaine public Hauriou en 1943, complémentarité entre la propriété et l'affectation. CE 1923 Piccioli Section 2 : le régime de la propriété publique. I. l'incessibilité à vil prix A. définition cession CE 1928

gouvernement ». Il y en a trois : Territoire ; Population ; Gouvernement. Le territoire [modifier] C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable (La précision frontalière est toutefois à nuancer : ainsi la Pologne