Duguit Hauriou

il y a . comme chef de file Léon DUGUIT et . 0 % ( / avec " avec comme doyen Maurice HAURIOU. Aujourd’hui encore, ce couple continue de marquer la discipline. Service public et puissance publique sont, donc, le reflet de conceptions idéologiques pour DUGUIT, imprégnées de la philosophie solidariste de Léon BOURGEOIS – auteur d’un essai de la philosophie solidariste – où il cherche à établir une synthèse entre l’individualisme et le collectivisme. Pour HAURIOU, qui est un conservateur individualiste

jurispru et critères d’identif. Une identif n’est ps toute à fait une définition.Identif = activité IG (critère maté), pris en charge par perso publique (critère organique).Doctrine :· Ecole Léon Duguit -> prône vision de l’E en fonction de l’SP -> approche sur but de l’E = SP. · Ecole Toulouse -> Hauriou -> focalise approches sur préro puiss pub. Def maté -> diff déf l’IG. · Traité de D administratif (manuel) -> Norbert Coultier foca déf sur critères

derniers : le service public et la puissance publique. C’est le professeur Léon DUGUIT (1859-1928) qui développera le service public dans son école de Bordeaux. Quant à la puissance publique, c’est le célèbre Doyen Maurice Hauriou (1856-1929) qui développera ce concept dans son école de Toulouse. Attaché contre son gré, en 1888, à l’enseignement du droit administratif dans l’université de Droit de Toulouse, Maurice Hauriou apportera une influence considérable sur le Droit public ainsi que sur le Droit

doctrinal agitant fin 19ème début 20ème, entre deux écoles, Léon Duguit et de l’autre Maurice Hauriou, quand a lui doyen de l’université de Toulouse. (L’école de Bordeaux contre l’école de Toulouse). Celle de Toulouse, c’est l’école dite de la puissance publique ; selon cette théorie, l’application du droit administratif et la compétence du juge administratif dépendent des moyens juridiques utilisés par l’administration. Selon Hauriou, lorsque l’administration utilise des moyens de droit privé, c'est-à-dire

et que cette notion évolue (B). A/ Les PPP une nécessité au bon fonctionnement du SP Selon Maurice Hauriou « La puissance publique est une volonté qui exerce les droits administratif au nom de la personnalité publique des administrations ». La finalité de l'action administrative étant l'intérêt général, il convient d'étudier les moyens de cette action. En effet l'Etat selon Léon Duguit est une « coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants … est de telle nature

aussi bien d’un point de vue organique que fonctionnel. Peut-on réellement parler d’une crise du service public? I- Le service public en tant que critère de competence du JA: A- L’essor de ce critère: Texte de Léon Duguit, sur les « transformations du droit public ». Léon Duguit est à la base de l’école du service public, école de Bordeaux, qui mène une réflexion sur le rôle de l’Etat en général et qui aboutit à la conclusion que le rôle de l’Etat est de fournir des prestations, des services

renvoie aux individus titulaires de droits et d’obligations. A cet effet, il y a un débat historique sur la définition de la personnalité morale. On a certains auteurs comme par exemple Léon Duguit ou Maurice Hauriou - Duguit : critique la notion en disant qu’elle n’est qu’un fait crée de l’imagination - Hauriou : prétend que cette personnalité est un phénomène naturel qui vient du fait de l’idée d’entreprise qui est à la base de l’Etat - En réalité, tout cela semble bien être une fiction, quelque

gaullienne, accentue du reste cette impression. 13. Ainsi peut-on citer, entre autres, Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel, Paris, Larose, 1896 ; Léon Duguit, Manuel de droit constitutionnel, Paris, Fontemoing, 1903 ; Joseph Barthélémy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 1933 ; Maurice Hauriou, Précis élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 4e éd. 1938 ; Julien Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat-Montchrestien, 2e éd. 1947

l'administration pourrait elle exercer ces missions si elle le faisait à l'encontre des administrés? Théories : droit administratif fonder avec la révolution, III république, deux pères fondateurs: Hauriou et Duguit. Duguit, chef de fil de l' école du service public, éclaire la phase subjective. Hauriou, chef de fil de l'école de la puissance publique, éclaire la phase objective. Afin de satisfaire l'intérêt général, spécialement par l'accomplissement des missions de services publiques, l'administration

gouverne à la place de l'exécutif. Séparer les pouvoirs est une évidence pour un régime politique contemporain. Montesquieu, auteur français du XVIII° siècle considéré comme un philosophe des Lumières qui a fondé la postérité du principe (même si Léon Duguit a démontré qu'il n'employait pas l'expression dans son œuvre), utilisait la séparation des pouvoirs pour exposer les avantages de la monarchie constitutionnelle sur les régimes despotiques. L'auteur de « L'esprit des lois » considérait que seule une