Duguit Hauriou

la raison d'être du droit administratif : Duguit Hauriou A partir de 1950, la définition des fondements constitutionnels du droit administratif, initiée par Vedel, est celle qui a prévalu et qui prévaut encore aujourd'hui. A. Les deux écoles classiques Deux grands courants de pensée se sont formés pour former l'existence du droit administratif à partir du 19e s, et ont donné naissance à deux écoles : l’École du service public fondée par Duguit (Doyen de la fac de Bordeaux) (1859-1928)

siècle. TC, « Blanco »,1873 Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat du fait des agents qui travaillent en son compte. CE, « Therond » : responsabilité contractuelle de l’Etat Duguit: parce que l’administration exerce des missions de SP elle est soumise à un régime exorbitant de droit commun. ≠ Hauriou : le SP n’est pas le seul critère du droit administratif + SP n’est pas le point de départ de distinction entre droit public / privé. Depuis 1980, multiplication des textes législatifs

Carré de Malberg avec l'état nation, M. Hauriou avec l'état institution et L. Duguit avec l'état puissance. A- Carré de Malberg et l'état nation Les juriste du 19ème siècle, ont développé des principes ici de la révolution française en affirmant que l'état est la personnification juridique de la nation. Dès le moment où la nation est organisée de façon stable, elle va se transformer en état. Le fondement de l'état repose sur la nation. B- Duguit: l'état, une force limitée par le droit

qui relèvent toujours du Conseil d'État par la voie de l'appel : le «référé liberté», les décisions rendues sur renvoi de l'autorité judiciaire, le contentieux électoral issu des élections municipales et cantonales.Quelques années plus tard, Léon Duguit, rejoint par Marcel Waline, propose une classification alternative, dite matérielle, en ce qu’elle se fonde sur la nature de la question posée au juge. Ainsi, on distingue : le contentieux objectif : qui pose une question de droit objectif, c’est-à-dire

légalité objective » renvoie au droit objectif. C’est une notion dégagée à la fin du XIXè siècle en doctrine, par des auteurs tels Léon Duguit ou Maurice Hauriou, les deux grands maîtres du droit administratif de cette époque. Le droit objectif est, d’une manière générale, le droit « posé », établi par l’Etat (pour Hauriou), ou qui ressort de ce que Léon Duguit appelle le fait social. Sans développer ce point qui nous éloignerait du sujet, on peut souligner que la question que se pose le juge

sous-entendant que le droit privé ne s’y intéresse pas. Léon Duguit, de l’école de Bordeaux, mettait la frontière sur le service public tandis que Mauric Hauriou, de l’école de Toulouse, a théorisé le critère de la puissance publique comme critère du droit public. Pour Hauriou, dès lors que quelqu’un utilise des PPP, il agit sous l’empire du droit public. Pour Duguy, dès qu’il y a service public, il y a droit public. Hauriou Duguit Critère de distinction Puissance publique Service public

AUTOUR DU THEME DE L'AUTONOMIE DU DA cad analyser la JP selon ce theme et voir son evolution ICI il faut rechercher quel critere est utilise par le juge pour determiner l'application du DA et la competence du JA – SP (ecole du SP / Duguit) – PP (ecole du PP / Hauriou) LE DROIT ADMINISTRATIF EST UN DROIT AUTONOME, PERTINENCE ? Point de depart de la reflexion : dualisme de l'ordre juridictionnel L'autonomie du droit administratif resulte de la separation des juridictions administratives et des

d'enseignements, l'émergence d'une véritable étude scientifique de cette norme fondamentale qu'est la Constitution n'a pu être possible qu'au cours de la IIIe République, dès les années 1880. De célèbres juristes de droit public, comme Léon Duguit, Maurice Hauriou, vont ainsi étendre leur étude à cette norme, adoptant d'ailleurs un certain militantisme juridique. En effet, les Lois constitutionnelles de 1875 n'étaient, en tant que telles, pas sanctionnées par un juge constitutionnel : la France était

L’article 72 : précise que « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi appartiennent au domaine réglementaire ». Le domaine réglementaire : exécutif autonome. L’activité administrative a également un caractère normatif. Léon Duguit réduit l’activité administrative à l’accomplissement d’actes juridiques individuels. Selon lui, c’est le législateur qui a pour fonction d’édicter des mesures générales. L’article 90 de la constitution confie le pvr réglementaire au Chef du gouvernement

par la constitution, pour garantir la liberté des citoyens. Son étude porte donc également sur les institutions administratives et les institutions juridictionnelles.7- Je cite le texte “on pourrait penser à une résurgence des doctrines de Duguit et Hauriou affirmant le caractère constitutionnel et même supra constitutionnel des Déclaration de droits”.2 Méthodologie1- Les parlementaires demandent à ce que la loi soit abandonnée.2- Ils disent que les dispositions qui sont demandées sont non conformes