Duguit Hauriou

simplement parce qu’elle est abstraite. Son caractère abstrait fait obstacle à son caractère juridique. Il n’est pas possible de donner une valeur juridique à un texte abstrait. Il faut que le législateur normativise ces principes. Maurice Hauriou et Léon Duguit s’opposent à ce que dit Raymond Carré de Malberg car tous les droits contenus dans cette déclaration ne pouvaient que s’imposer à l’Etat. Ce texte oblige le législateur. Tous ces principes sont donc des valeurs qui obligent l’Etat. De ce

activité d’intérêt général (critère ?) relevant d’une personne publique (critère organique) et soumise à un régime de droit public (critère matériel). Jusqu’à la fin du XIXème siècle, ces trois  critères coïncidaient. C’est ce qui fait dire à Léon Duguit que l’Etat n’est qu’une collection de services publics. Cette clarté des critères  va trouver ses limites dès le début du XXème, c’est ce qu’on a appelé la crise de la notion de service public. Ces critères ne vont plus coïncider.   A.     LA CRISE

biens fassent l’objet d’une quelconque propriété. L’état sur ses biens, sur ses chemins, n’est ni l’usus car c’est le public qui utilise ces biens, ni d’abusus car les biens ne peuvent pas être vendus. Il n’y a pas non plus de fructus. En 1930, Léon Duguit va s’intéresser à ce domaine public et considérait que ce qui caractérise le domaine public c’est que ces biens sont attachés au service public. Il explique qu’il n’y a pas de séparation tranchée entre domaine public et domaine privé. Cette idée sera

superposition Principe de base du fédéralisme. Cela signifie la superposition de plusieurs entités ou la coexistence de 2 ordres juridique dans un Etat fédéral: l’ordre juridique de l’Etat fédéral et l’ordre juridique des collectivités locales. Maurice Hauriou parle de super Etats qui se superposent aux Etats associés (50 Etats américains). Cela signifie que les autorités fédérales exercent une autorité supérieure à celle des autorités fédérées, ce qui veut dire que les autorités fédérées ne sont pas souveraines

faut trouver d’autres sources du droit en dehors de la loi avec par ex la coutume, ou les grands principes. Donc la loi n’est pas la seule source des droits et libertés. Le plus grand représentant du positivisme est Léon Duguit qui s’est inspiré de Durkheim. Pour Duguit, le droit positif n’existe pas en raison de sa conformité au droit naturel car il n’existe aucune manière scientifique de prouver l’existence et le contenu du droit naturel. En ce la il est donc positiviste. Mais il s’éloigne

légitime. Les auteurs de se courant décrivent la réalité observable qu'ils pensent percevoir avec toute la subjectivité d'une telle analyse peut comporter. (les auteurs partent du même point de départ mais ils sont des divergences ensuite). Léon Duguit 1859 1928, pour cet auteur le rôle des gouvernant qui détiennent la puissance étatique, se limite du point de vue juridique à traduire en règle de droit ce que dit les aspirations et les conduites sociales. Pour lui le droit accompagne l'évolution

dans l’espace et délimite, d’un point de vue géographique, la sphère d’exercice de ses compétences6. En d’autres termes, le territoire est l’espace géographique sur lequel l’autorité politique exerce son pouvoir ou, comme l’énonçait le Doyen Léon DUGUIT, « la limite, le cadre d’exercice des compétences exclusives de l’État ». En conséquence, s’il peut exister des territoires sans État (ex. : les « territoires sans maître », l’espace extra-atmosphérique, les corps célestes, l’Antarctique7 …), il n’y

complète et volumineuse, personnelle et théorique). Il y a quatre grands traités : celui de Adhémar ESMEIN - 1895, Eléments de droit constitutionnel français et comparé. Il s’alimente de la Révolution française (1789). 8 éditions. - celui de Léon DUGUIT, le traité de droit constitutionnel en 5 volumes. Il y eu trois éditions : 1911, 1921,1925. Il s’appuie beaucoup moins sur la tradition historique d’Adhémar Esmein. Collègue de Emile Durkheim, il fut donc beaucoup plus tourné vers la sociologie. -

législateur ou par le juge. Ce positivisme constitutionnel a donné naissance à 3 courants de pensée *L’école de l’exégèse de François Gény (c.-à-d. commenter) : connaître le dt en commentant les décisions de justice. * L’école sociologique de Léon Duguit, le dt vient de la société il faut donc observer les mœurs, la manière dont les gens vivent et de la tirer les règles de dt. Risque de dissoudre le dt ? Le dt ne disparaît pas si seulement reflet des faits ? *L’école normatiliste de Kelsen (LE

autolimitation de l’état. - Léon DUGUIT : Il va rejeter la théorie de l’état-nation et va développer une analyse sociologique. D’après lui, l’état est une force limitée par le droit. L’état est apparu à un moment donné dans une société inorganisée. En son sein, un groupe d’individu va s’imposer aux autres membres de la société. C’est par un texte juridique que ce groupe d’homme va légitimer sa domination : puissance matérielle et force irrésistible de contrainte. La thèse de DUGUIT rompt avec l’analyse juridique