Duguit Hauriou

Ministre, Président de la République). L’arrêt Bianco  le droit de l’administration était un droit exorbitant du droit commun. La fin du XIXème a été marquée par une querelle opposant l’Ecole de Bordeaux et l’Ecole de Toulouse. Pour Maurice Hauriou (Ecole de Toulouse), l’originalité de l’administration repose sur la puissance publique c'est-à-dire que le pouvoir politique de l’Etat et au-delà du pouvoir politique tous ceux qui participent aux institutions administratives ont une parcelle de

interne et celui international. Ils sont superposés ou subordonnés l’un à l’autre. L’on peut ainsi envisager à la suite des juristes de l’école de Bâle, le monisme avec primauté du droit interne. L’on peut envisager à la suite de Hans Kelsen et Léon Duguit le monisme avec primauté du droit international. Le Cameroun pour sa part est un Etat qui relève de la mouvance moniste avec primauté du droit international.8 Dans la pratique, monisme et dualisme peuvent s’interpénétrer. Ajoutons que le droit

Mais théorique car aucune affirmation expresse du CConst de ce qu’était un SPConst, et aucun gvt n’a eu l’idée de supprimer ces SP= la prison, l’armée… Aucun cas ne s’est présenté pour le savoir. Section 2- Fonctionnement du service public Leon Duguit, et la théorie du SP c'est-à-dire que ce qui est un SP relève du droit admin, donc compétence du juge administr. Depuis, le droit à bien évolué et on ne peut plus dire que le SP est entièrement régi par le drt admin. On rque une tendance à la banalisation

ce pouvoir a constitué un progrès. => Des sociologues ont contesté l’idée que l’Etat fut une construction juridique et n’y voyaient qu’un fait et non pas une construction du Droit (Max Weber pour l’All et Louis Duguit pour la France).   Ø  L’approche sociologique   - Selon Louis Duguit, l’Etat est un pur produit de la force, un fait de domination dont le Droit ne peut que constater l’existence mais en aucune façon le créer. - Selon Max Weber, l’Etat est un groupement politique et non pas une

communs aux théories de T. Hobbes, J. Locke, J-J. Rousseau) - chez les sociologues : phénomène conflictuel Faiblesse: ne voit en l'État que le produit d’un rapport de forces au profit d’un petit nombre de gouvernants => thèse soutenue par le Doyen Duguit, Karl Marx et Friedrich Engels : lutte des classes (bourgeoise / prolétaire) et l’Etat repose sur la domination de la bourgeoisie. Reproche: nie que puisse exister une Res publica (intérêt général) - chez les juristes: 2 conceptions: ● approche normativiste

le produit d’une maturation lente. La raison principale est qu’en Europe, plus particulièrement en France, les juges ne bénéficient pas de l’indépendance nécessaire pour faire preuve de cette audace. En France, de nombreux auteurs, notamment Léon Duguit, dès le début du 20ème siècle appelait les juges français à faire preuve d’audace et à rendre leur arrêt Marbury Vs. Madison à la française. Mais à l’époque, il était isolé et on le qualifiait d’anarchiste de la chaire. Parce qu’on lui reprochait

objectifs du droit constitutionnel sont ils démographiques ou autoritaire ? Collectifs ou individuels ? La philosophie nous apporte des éléments de réflexion et de compréhension. Les philosophes majeurs du droit constitutionnel sont : Maurice Duverger, Hauriou, Vedel… Ils ont une approche complète de la matière et lie le droit et la philosophie avec habilité. Mais le droit constitutionnel reste du droit, cela reste un ensemble de normes à commencer par la constitution. Le droit constitutionnel portera un

XI. 6 FRIER Pierre-Laurent, "La théorie de la nécessité dans l'œuvre de Gaston Jèze", Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique, N°12 (1991), pp. 29-32 dans lesquelles l'auteur montre les oppositions entre les Français DUGUIT, HAURIOU et JEZE qui ont du ml à accepter que le droit écrit puisse être écarté au nom de principes supérieurs et le Suisse HOERNI (De l'état de nécessité en droit fédéral suisse, Genève, 1917). Les débats étaient déjà nombreux dans le passé pour savoir

d’école , mais qui présente un intérêt pratique parce qu’on ne peut pas glisser d’un contentieux à l’autre. La typologie des contentieux a fait l’objet d’une présentation classique dans Lafférière et qui est évidemment a été discuté notamment par Duguit. L’histoire amassé de la typologie des contentieux c’est le passage de la perle du contentieux administratif (le recours pour excès de pouvoir) au plein contentieux (dont on verra qu’il est + réaliste et davantage conforme au droit contentieux).

sont aliénables et prescriptibles. Ces auteurs se basent sur le fait que le domaine public est affecté à l’intérêt général. L’intérêt général s’oppose au droit de propriété. 3ème courant doctrinal : Auteurs du début du 20ème : Hauriou et Waline : Hauriou (1910) : il y a incontestablement une affection des biens du domaine public à l’intérêt général mais un bien n’intègre réellement le domaine public que s’il a fait l’objet d’un acte juridique d’affectation. Cette théorie ne sera que très