Duguit Hauriou

Bordeaux :Ecole du service public  : par le Doyen Léon Duguit, qui était doyen de l’université de Bordeaux. Idée : la mission spéciale qui justifie le droit administratif, c’est le service public. Quand un organe agit pour le service public, c’est le droit administratif qui est appliqué. · Ecole de Toulouse  : Ecole de la puissance publique  : par le Doyen Maurice Hauriou : met l’accent sur un critère formel (la détention, l’action

2 L’importance des phénomènes de prestige. L’influence ne dépend pas seulement de ce qui est dit mais aussi de la position de celui qui parle, de son prestige. Période contemporaine : deux juristes ont une notoriété : Maurice Hauriou (1856-1929) et Léon Duguit (1859-1928). Le 1er = professeur à Toulouse, le 2nd = professeur à Bordeaux => deux écoles qui correspondent à deux des tendances dominantes du droit administratif : • Ecole dite de Toulouse qui voulait construire le droit

et personnifié du pouvoir. On en vient donc à l'idée que le pouvoir politique ne doit plus avoir son siège dans un groupe d'hommes mais dans une entité abstraite, dépersonnalisée dans une institution. Droit Constitutionnel 16/42 Pour Maurice Hauriou, une volonté politique collective, idée d'une entreprise à réaliser, d'intérêt commun à défendre. Lorsque plusieurs personnes décident de poursuivre un même but, il y a une rencontre de conscience individuelle qui vont fusionner et atteindre ce but

statutaire. D’ailleurs, le salarié de dt commun qui est soumis à une convention collective n’est-il pas à cet égard ds une position statutaire ? Cependant, l’analyse contractuelle a été de plus en plus critiquée, à partir de WWI. Maurice Hauriou et Léon Duguit ont estimé que les agents public n’étaient pas liés à l’adm par contrat. Le CE va finalement leur donner raison en abandonnant tte référence à l’analyse contractuelle. CE 1937 Delle Mimaire. A partir de ce moment, on va dire que le fonctionnaire

de la III me République. Parmi ces auteurs, il faut citer DUGUIT et Hauriou Maurice. Pour DUGUIT, il ne fait aucun doute que « nos déclarations sont bien des lois au sens matériel et les plus importantes, les plus solennelles de nos lois du droit positif, elles constituent des normes ». Faisant référence à la pensée des rédacteurs de ces textes, il affirme que les principes que la déclaration sont le fondement de l’ordre juridique. Hauriou quant à lui, fait référence au contenu de la déclaration

partie jésuites. C'est pourquoi un certain nombre de pape ont revendiqué la paternité des droits de l'Homme. Ds son discours du Bourget, le Pape Jean Paul II a revendiqué l'héritage chrétien des droits de l'Homme. Certains auteurs tels que Maurice Hauriou ont d'ailleurs perçu une laïcisation modérée ds la DDHC de 1789. La dignité de la personne humaine est donc un héritage qui doit beaucoup à l'idée que l'homme a été conçu à l'image de Dieu. Enfin, on trouve ds la Bible, les bases d'une doctrine

souveraineté à ce moment, ils la mêlent avec celle des autres Etats. Or si l’on délègue sa souveraineté on n’est + souverain : est là toute la contradiction du droit international, sauf si l’on voit la souveraineté comme un ensemble de compétences (cf. Duguit) que l’on peut déléguer en partie. Peut-on avoir des organisations qui s’émancipent des Etats, ou ont-elles une autonomie moindre ? A- La distinction entre organisation mondiale et régionale • Contenu de cette distinction : Certaines organisations

reconnaissance de la population/des individus dans l’Etat. Dans ce sens là, on peut dire que : l’Etat est une « communauté d’intérêt », terme utilisé par un ancien doyen de la faculté de Toulouse, le doyen Maurice HAURIOU un ancien doyen de la faculté de droit de Bordeaux, Léon DUGUIT disait de l’Etat que c’était une « solidarité sociale ». §1 : Le territoire Le territoire on pourrait dire que c’est l’assise étatique. C’est la base de l’Etat et plus particulièrement la base géographique de l’Etat

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, sous la IIIème République, Carré de Malberg ne lui donnait aucune valeur juridique. ⇨ CE du 9 mai 1913 : les normes de la Déclaration de 1789 n’étaient pas invocables devant lui. Les auteurs Hauriou, Duguit et Vedel n’approuvaient pas cette position. Sous la IVème République, le Conseil d’Etat était réticent à accepter l’invocation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen devant lui. A la fin de la IVème République, il a commencé à

d’un droit autonome apparaît au XIXe siècle et elle a été théorisée par quelques grands auteurs, notamment Duguit et Hauriou. Pour Duguit, ce qui faisait l’unité du droit administratif français était la notion de service public (continu et accessible à tous). Il y avait donc des règles particulières qui fondaient le droit administratif, on pouvait l’appeler droit des services publics. Hauriou expliquait que ce qui fondait l’existence d’un droit administratif, ce n’était pas un service public car celui-ci