Duguit Hauriou

GARANTIE DES DROITS * Patrice ROLLAND Professeur à l’Université de Paris XII « C'est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel tout entier est pour la garanties des libertés... »1. Les constituants de 1789 ne pensaient pas autrement que Hauriou, lorsqu'ils lièrent, dans l'article 16 de la Déclaration, garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des droits. Cette

fonctionnement du pouvoir. But : conférer légitimité au pouvoir politique permanente. Il est nécessaire de dissocier l’autorité elle-même de ceux qui a un moment donné l’exerce. On va parler de l’institutionnalisation du pouvoir politique. Maurice Hauriou : Juriste de la 3eme république : a conceptualisé cette institutionnalisation du pouvoir. http://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_Hauriou . Il définit l’Etat comme une institution. « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certains

entre référendum et plébiscite élaborée par la doctrine française sous la IIIe République56 et Jean-Marie Denquin a montré comment les auteurs avaient adopté cette distinction, à des degrés divers57. On retiendra seulement en passant que Maurice Hauriou « estime que le plébiscite est une manifestation de confiance en un homme ou en un régime »58. Or, le thème de la confiance concerne également d’autres modes de gouvernement. D’abord, le parlementarisme : pourquoi refuser au peuple de faire confiance

Maurice Hauriou. La doctrine va rechercher le critère du droit administratif. Elle va essayer d’ordonner les arrêts. On va avoir une opposition entre deux écoles : l’école de Toulouse (école de la puissance publique) et l’école de Bordeaux. La doctrine classique : l’école de la puissance publique. Ses auteurs pensent que le critère du droit adm est la PPP. La construction doctrinale est la séparation des pouvoirs qui lie l’action administrative à la souveraineté. • Par Léon Duguit. Le courant

d’informations relatives aux conditions d’application des lois. Cette prise de conscience est assez récente. Au début du siècle, on admettait que le Gouvernement n’ait pas l’obligation juridique de prendre les décrets d’application des lois (Léon DUGUIT) car on estimait que le problème était politique et non juridique. On admettait même que le Gouvernement retarde les effets de la loi pour montrer son opposition politique à la loi, ou parce qu’il y avait un problème d’interprétation de la loi ou

sens, il constitue l’unité organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du groupe. En d’autres termes, ce que l’on appelle Etat se confond avec le statut juridique de la direction politique du groupe. C’est dans cette perspective que Léon Duguit et Maurice Hauriou assimilaient respectivement l’Etat aux gouvernants et à l’idée d’entreprise publique. Mais dire que l’Etat est à la fois créateur de droit et droit lui-même c’est-à-dire statut juridique, c’est reconnaître qu’il entretient avec le droit des

n'ont pas pleine compétences ou d’une fonction fondamentale.(clairement identifier) Le juriste doit vérifier que cette compétence rentre bien dans l'institution où elle est appliquée. Les institutions administratives ont été défini par le doyen Hauriou de Toulouse en 1907 dans « droit administratif » comme les institutions fondamentales de l’organisation administrative. Remarque : La définition est toujours valable. L’Administration : Elle est composée d’un ensemble de structures, d'organe

la société (ni dans le temps, ni dans la façon qu’il est exercé). Le pouvoir politique ne doit plus avoir son siège dans un homme (ou groupe), mais dans une entité abstraite, dépersonnalisée : dans une institution. Institution : (Doyen Maurice Hauriou (1856-1929) : théorie de l’institution comme organisation sociale durable car idée acceptée par la majorité). Trois choses donc : - Volonté politique collective (projet de société) - Adhésion des membres de la collectivité (esprit de corps : idée

administratif a opposé à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle deux écoles se fondant sur deux notions fondamentales. L’école du service public du Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit voyait dans cette notion la pierre angulaire du droit administratif. Pour Duguit en effet, là où il y a service public s’applique le droit administratif. En fait, cette école s’appuyait sur l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits (8 février 1873) qui est à juste titre considéré comme l’arrêt

administratif a opposé à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle deux écoles se fondant sur deux notions fondamentales. L’école du service public du Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit voyait dans cette notion la pierre angulaire du droit administratif. Pour Duguit en effet, là où il y a service public s’applique le droit administratif. En fait, cette école s’appuyait sur l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits (8 février 1873) qui est à juste titre considéré comme l’arrêt