Duguit Hauriou

du relais de personnes physiques pour exercer le pouvoir. Ces personnes physiques, ce sont les gouvernants. Cette conception est contestée par ceux qui ne voient en l’Etat qu’un fait (Léon Duguit et Max Weber ayant une approche sociologique). • L’approche sociologique. Ainsi selon Léon Duguit, l’Etat, c’est un pur produit de la force, c’est un fait de domination des plus forts sur les plus faibles. Un fait de domination dont le droit ne peut que constater l’existence. Selon Max

Le service publique Duguit au XIX dans son ouvrage « les transformation du droit publique » élabore une théorie du service publique qui se caractérise par une rupture par rapport à tout ce qui existe jusqu'à lors. Jusqu'ici on définit l'état comme une instance supérieur, dominante qui a une domination absolue sur la société « l'état puissance » et s'il existe des règles qui encadrent son autorité c'est parce qu'il le vut bien, il accepte de s'auto-réguler. Duguit va justifier de manière

Joseph-Barthélémy soutient une rationalisation du parlementarisme par une refonte des assemblées. Carré de Malberg veut introduire le referendum et le contrôle de constitutionnalité des lois. Hauriou défend la thèse de la primauté du pouvoir exécutif avec l’institution du referendum et l’élection populaire du chef de l’état. Duguit fini par admettre exception d’inconstitutionnalité. En 1936 Léon Blum publie la réforme gouvernementale au sein duquel il propose de faire du chef du gouvernement la pièce maitresse

rationalisation du parlementarisme par une refonte des règlements des assemblées. CARRE de MALEBERG veut introduire le référendum et le contrôle de constitutionnalité des lois. HAURIOU défend la thèse de la primauté du pouvoir exécutif avec notamment l’institution du référendum et l’élection populaire du chef de l’Etat. DUGUIT finit par admettre l’exception d’inconstitutionnalité. En 1936, Léon BLUM publie la réforme gouvernementale au sein de laquelle il propose de faire du chef du gouvernement

intégrante de la définition de l’Etat chez de nombreux juristes français (HAURIOU, EISMEN – « L’Etat est la personnification juridique d’une nation » -, LE FUR, CARRE DE MALBERG) ou allemands : pour satisfaire aux revendications nationalistes de l’époque. ► Les auteurs s’accordent sur un autre point : l’Etat constitue une entité, une personne morale, c'est-à-dire un être fictif à qui est attribué des droits et obligations. ► HAURIOU : théorie de l’institution. 30 Part du constat que dans la société

néo-glossateurs ) Maleville va le 1er commenter le Cciv ( 1805) va mettre en avant l’intention du législateur. - 1819 : école historique française inspirée de Savigny, critique de l’école de l’exégèse. étudie le droit par rapport à l’histoire. - Duguit et Hauriou vont réfléchir de façon scientifique au droit, école scientifique XX siècle. Jurisprudence, juges font appel à l’histoire, recherche du droit national et PGD. Esprit de la loi Création de recueils de droit, recueil Dalloz ( existe depuis

l'objet par les fondateurs de la 3e Rèp. Tel fut le cas de Léon DUGUIT et Maurice HAURIOU. _ Pour L. DUGUIT, il ne fait aucun doute que « nos déclarations sont bien des lois au sens matérielle et les plus importantes les plus solennelle de nos lois elles constituent des normes » (sous entendu normes de droits positifs). Le juriste affirme que les principes juridiques de la DDHC sont le fondement de l'ordre J fr. _ De son côté HAURIOU fait aussi référence au contenu de la déclaration notamment car

d’accord. Hauriou, doyen de la faculté de Toulouse à l’époque, pour lui il y a une explication qui est l’existence de prérogatives exorbitantes du droit commun. Pour Duguit qui est doyen de la faculté de droit de Bordeaux, pour lui il y a un critère explicatif, c’est la notion de SP. Dans la décision du CE 1921 SCWA le CE prend position pour la thèse d’Hauriou. Enfin ils se mettent d’accord sur la valeur juridique sur la DDHC et ils voient une valeur quasi supra constitutionnelle. Pour Duguit si la loi

provenant d’un complexe industriel dont le maire était le PDG. En ce sens TA de Dijon 14 novembre 1999 association de protection de l’environnement de Vénizy. d) La nécessaire assimilation du détournement de procédure au détournement de pouvoir Maurice Hauriou a présenté le détournement de procédure comme un moyen original distinct du détournement de pouvoir. Le détournement de procédure étant à ses yeux le fait de mettre en œuvre une procédure dans un but autre que celui en vue duquel elle est instituée

entrée sur la société. B- L'importance de la pratique politique dans l'application de la Constitution En l'occurrence, le positivisme notamment fait peut de cas de la pratique politique car il s'intéresse aux textes que lui même invente. Maurice Hauriou affirmait déjà au début de vingtième "ce sont les Institution qui font les règle de Droit, ce ne sont pas les règles de Droit qui font les Institutions" ce qui veut dire qu'au départ il n'y a pas le texte, il y a des acteurs. Ce sont ces acteurs qui