Duguit Hauriou

s'opposent : « l'Ecole du service public », qui a à sa tête Léon DUGUIT et a son siège à Bordeaux on l'appelle parfois 'Ecole de Bordeaux' suivie par Gaston JEZE, celui qui va créer et théoriser les contrats administratifs, Doyen BONNARD et Louis ROLLAND, qui invente les grandes lois du service public. Pour eux le droit administratif a pour finalité le service public. « l'Ecole de la puissance public » dirigée par Maurice HAURIOU, très grand commentateur d'arrêt et auteur d'ouvrages de droit administratif

en tte indépendance . Il a fallu aussi le rôle des auteurs universitaires comme Edouard Laferriere qui écrit « le traité de la juridiction administrative et des recours contentieux » (1787-1788), ou comme Nois Hauriou (défenseur de la notion de puissance publique) et comme Léon Duguit (fer de lance de l'école du service public). B) les caractères du droit administratif 1 – un droit autonome notre conception française est basée sur l'autonomie du droit administratif au sens où il a été

construit à partir des décisions des administrations d’origine Jurisprudentielle. Ceux qui ont influencé les tribunaux : Léon Duguit, qui a inventé la notion de service publique. Il a expliqué que l’action de l’etat devait se concentrer sur le service rendu aux citoyens (service public : par ex : de la police, des hôpitaux, de l’urbanisme, transports). Maurice Hauriou, début 20ème, qui a caractérisé l’état comme une puissance souveraine, au service d’une action publique. Cet auteur est revenu

Dupuy, « The Danger of Fragmentation or Unification of the International Legal System and the International Court of Justice » (1998-1999) N.Y.U. J. Int’l L. & Pol., aux pp. 803-804. 41 Ibid., à la p. 804. 42 Inspirée en France des travaux de Hauriou, Duguit et Renard. 43 Santi Romano, L’ordre juridique, Dalloz, Paris, 1946, p. VII. Lex Electronica, vol.11 n°2 (Automne / Fall 2006) 9 qualifier ce type de globalité, Santi Romano parlera plutôt d’ « ordre juridique » et d’institutions. Il

n’était pas garantie par un juge spécifique et dès lors les droits qu’elle contenait apparaissaient comme des déclarations de principe plutôt de promesses de droits que de véritables droits. Seuls quelques auteurs un peu isolés comme par exemple Léon Duguit considérait à la fin du 19ème siècle, début 20ème siècle, que la déclaration des droits représente une norme, une règle impérative par elle même s’imposant directement aux gouvernants. Mais cette conception était marginale et les juridictions françaises

administrative vis-à-vis des représentants de la souveraineté nationale ! En réalité, ce paradoxe est illusoire ; il cache une construction intellectuelle pleinement assumée par ses principaux auteurs, le juge administratif et la doctrine emmenée par Maurice Hauriou. En effet, la période au cours de laquelle s’est affermi le recours pour excès de pouvoir fut aussi celle de l’autonomisation de l’action administrative à l’égard de la loi. Sans forcer le trait, plutôt que de répéter que cette autonomisation s’est

l’action publique, on a de plus en plus tendance à rechercher l’assentiment des destinataires par le biais de consultations, de concertations, etc. D’un point de vue terminologique il convient de préciser le terme de « décision exécutoire ». Maurice Hauriou considère que l’acte administratif et la décision exécutoire sont confondus; d’ailleurs le Conseil d'Etat use de ce terme. Dans la pratique cela est faux. Section 1 : Définition de l’acte administratif unilatéral. L’expression désigne diverses

de faire preuve de la même audace que les juges aux USA. Sur ce point, il prend le contrepied d’un certain nombre d’auteurs : Léon Duguit qui à l’époque soutenait que les juges devaient faire preuve d’audace et rendre leur arrêt Marbury VS Madison à la française. Pour cette raison, il était qualifié « d’anarchiste de la chaire ». Pour Kelsen, cette position de Duguit est intenable, et Kelsen ajoute plusieurs autres arguments : il observe qu’en Europe, la justice est divisée, confiée à des OJ différents

on a l'école de Toulouse avec Hauriou et celle de Bordeaux avec Duguit. Hauriou, Précis de droit administratif 1892, il analyse la JP et tire de ça les actes d'autorité et les actes de gestion. Ceux de gestion montrent l'autorité de l'administration, la puissance de l'Etat. Il fonde sa théorie sur l'institution, elle est à la base de tout ordre social qui est la source du pouvoir et du droit. Il a grâce à sa théorie reconsidéré l'Etat dans son ensemble. Duguit combat toute fiction dans le

Parmi les autres TRAITES ET MANUELS on se référera notamment : a) aux traités et manuels classiques. - L. DUGUIT, "Traité de Droit Constitutionnel" 2e éd. 1925 qui, malgré son titre, comporte de nombreux développements de droit administratif dans lesquels le "maître de Bordeaux" présente les grandes thèses de l'école du Service public. - M. HAURIOU, "Précis de Droit Administratif et de Droit Public" 12e édition 1933, dernière édition de l'ouvrage fondamental du "maître de