Duguit Hauriou

sociologique, le droit traduit la volonté de vouloir vivre ensemble en société. Ce courant de pensée s’est manifesté dans l’école historique annoncé par Montesquieu et c développé en Europe. En France, ce mouvement s’est développé par deux auteurs : Hauriou et Duguit au début du XX, mais surtout pas un auteur contemporain : le doyen Jean Charbonnier promoteur de la sociologie juridique. Chapitre 3 : la diversité de la règle dans l’espace : Aperçut du droit comparé. L’idée d’un droit naturel et universel

justice). L'Etat est aussi servi par les appareils idéologiques d'Etat (école, média, TV, …). Le marxiste a connu des expériences étatiques. d. Etat de droit. Concept très utilisé en Allemagne et qui apparaît + tardivement en France avec Duguit (Bordeaux) et Haurioux (Toulouse) → renouveau de l'Etat moderne. On a une constitution, une hiérarchie des normes (Kelsen), existence de contre-pvr, existence d'une système de contrôle avec une justice indépendante → sorte de normativité universelle, sorte

qu'on a une langue, religion & race commune. Ce qui est important pour les juristes, c'est que cette idée de nation conduit à la constitution d'un état. Cette nation lorsqu'elle est juridiquement constituée devient automatiquement un Etat. Hauriou va sur la base de cette théorie de l'Etat-nation développe l'idée que c'est une Institution c'est-à-dire une personne morale titulaire de droits & d'obligations et qui a pour particularité d'avoir pour mission l'organisation du pouvoir politique

personnes privées ? Le tribunal va mettre en avant l’autonomie des règles applicables de l’administration. Le droit administratif est présenté comme un droit fondamentalement différent du droit commun, ce qui n’est pas tout à fait vrai. Selon Hauriou, « le droit administratif est un droit de personnes inégales ». Inégalitaires → entre personnes publiques et personnes privées. Le droit administratif accorde des privilèges aux administrations mais pas que cela. Dans un très gd nb d’hypothèse

querelle du service public et de la puissance publique. B. La controverse de l'école du service public et de la puissance publique. Querelle complexe et subtile. D'un côté on aura Léon DUGUIT, doyen de la fac de bordeaux, (1928-1959), adhérent et défenseur de l'école du service public, et en face, Maurice HAURIOU, doyen de la fac de Toulouse à la même époque, et qu'on a tendance à mettre à la tête de l'école de la puissance publique. A la fin du XIX°, le critère dominant est le critère de la puissance

classes c) -Conception pluraliste de l'état qui voit dans l'état un fruit d'une solidarité sociale, théorie du service public, développé par le juriste des années 20 Léon Duguit, l'état est là pour accomplir des missions dans l'intérêt général que lui seul peut accomplir (développement dans l'intérêt général), son grand ami Hauriou s'y oppose et voit d'abord dans l'état le garant de l'ordre public de la sécurité, instrument qui doit garantir par l'exercice d'une puissance particulière la sécurité et

du service public est donnée par Léon Duguit : « toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et à l’accomplissement de l’interdépendance sociale et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut être réalisée que par l’intervention de la force gouvernante ». (Traité de droit constitutionnel, t.II, p. 61). La définition de Duguit est fonctionnelle : elle concerne les missions

époques. Dans un régime démocratique libéral, l’ordre public n’est pas l’ordre pour l’ordre mais la condition de l’exercice des libertés individuelles et collectives dans la société. L’ordre public est traditionnellement conçu selon une expression de Hauriou « un ordre matériel et extérieur », le but légitime de la PAG est de prévenir les troubles matériels aux conditions de vie des individus dans l’espace social, dans la collectivité. Mais dans la période récente cette conception est parfois remise

prérogatives,le tribunal des conflits décide que < lesditesassociationsprésententles caractères essentielsdes établissementspublics > : il s'agit donc de personnespubliques bien qu'elles n'agissentpas dans un but d'intérêt général.lnspiréepar Hauriou, la doctrine classiquedéduit de cette jurisprudenceque des établissements publics peuvent exerc€r des activités qui n'ont pas les caractèresd'activités de service Public sr. Cette interprétation est pour le moins contestables7.Bien que faisant

unité ? Il s'agît là d'un des facteurs de destabilisation les plus aigus de la société internationale (Palestine, Afrique, Kurdes, Tamouls, Tibétains, Tchétchènes...). En france et G-B : Etat et Nation nés en même temps = coïncidence Etat/Nation (Hauriou). Crise de l'Etat-Nation, d'où l'idée de structures super ou inter etatiques commme l'Union européenne par exemple... 3° Un territoire (le principe de territorialité) Un espace délimité par des frontières sur lequel l'Etat exerce sa souveraineté