Duguit Hauriou

morale, philosophique. C'est le caractère abstrait qui fait obstacle à ce que l'on reconnaisse à ce texte un caractère juridique. Le législateur doit intervenir pour transformer, concrétiser le principe en dt = caractère juridique. -Léon Duguit et Maurice Hauriou: ils reconnaissent la valeur juridique suprême du préambule. En 1946 lorsque le peuple fr promulgue la C°, il approuve également le préambule. La volonté du peuple s'impose. Ces valeurs obligent l'État à confectionner des normes compatibles

droit de se constituer en Etat  » donc à se gouverner et avoir des institutions. Vu de l’intérieur de l’Etat, l’idée de nation va justifier les institutions internes de l’Etat. En France, se sera l’œuvre de 2 juristes Hauriou (toulousain) : la puissance publique et son opposant Duguit (bordelais) : le service publique. La puissance publique : l’Etat est le fruit de la volonté des individus, que ces individus constitue une nation et que ceux-ci pour permettre à l’Etat d’exister vont créer des institutions

affirmé.   II-                L’état du droit positif : la thèse de la propriété   Cette thèse correspond à l’état du droit actuel. Elle va apparaître dans une période de guerre doctrinale qui opposera Hauriou et Duguit qui rejette la propriété.   Arguments en faveur de la thèse de la propriété :   Hauriou s’emploi dans le développement de sa pensée à réfuter les arguments des autres. Il dit que la propriété n’est plus la propriété absolue du droit romain. Elle remplie une fonction sociale. Le propriétaire

phénomènes de prestige. Si les constructions doctrinales influent, elles dépendent aussi de celui qui parle en plus de ce qu’elles disent. Pour la période contemporaine, deux juristes ont particulièrement fait autorité : Maurice HAURIOU, né en 1856 et mort en 1929. - Léon DUGUIT, né en 1859 et mort en 1928. L’Ecole de Toulouse voulut construire le DA autour de la « puissance publique ». L’Ecole de Bordeaux, quant à elle, fit sa réflexion sur la notion de « service publique ». Dans quelle mesure un

exprimer ce que veut la nation. B. Léon DUGUIT : Il rejette la théorie d’état nation et développe une analyse sociologique. L’état est une force limité par le droit. L’état est apparu à un moment donné dans une société inorganisée. En son sein un groupe d’individu impose sa volonté aux autres membres de la société. Il impose sa domination légitimée par un texte : la Constitution. Puissance matérielle de l’Etat = force irrésistible de contrainte. La thèse de Duguit rompt avec l’analyse juridique de CDM

morale, philosophique. C'est le caractère abstrait qui fait obstacle à ce que l'on reconnaisse à ce texte un caractère juridique. Le législateur doit intervenir pr transformer, concrétiser le principe en dt = caractère juridique.  -Léon Duguit et Maurice Hauriou: ils reconnaissent la valeur juridique suprême du préambule. En 1946 lorsque le peuple fr promulgue la C°, il approuve également le préambule. La volonté du peuple s'impose. Ces valeurs obligent l'Etat à confectionner des normes compatibles

contraire. L’objectivisme sociologique : La société internationale est telle que les règles se développent et doivent être respectées. Le droit n’est pas le résultat de la volonté des Etats mais le résultat de la vie sociale, des nécessités sociales (Duguit, Scelle). Si bien que mécaniquement il y a des règles d’organisation qui émergent, se développent et qui, pour le coup, débordent de la stricte volonté des États. Cette école qui donne une place importante aux données sociologiques a plusieurs courants

c'est-à-dire l’idée d’un organe qui censurerait la loi. Depuis 1789, on peut parler en France de légicentrisme (=la loi c’est l’œuvre de la volonté générale et par conséquent cette loi ne peut pas se tromper). Certains membres de la doctrine notamment Hauriou et Duguit considèrent que la déclaration de 89 à une valeur supra législative et il faut donc veiller au respect des droits et libertés de cette déclaration. Dans son ensemble, la doctrine et hostile à ce principe, parce qu’elle ne veut pas reconnaître

n'est pas nouveau. C'est un constat qui avait été fait notamment par Walter Bagehot, dans un ouvrage consacré à la constitution anglaise, qui s'appelle « La constitution Anglaise », paru en 1867. c'est un constat qu'avait aussi fait en France Leon Duguit dans un article paru en 1883, intitulé « la séparation des pouvoirs et l'assemblée nationale de 1789 ». L'auteur anglais et français affirmaient qu'en régime parlementaire, il y avait fusion des organes et même des pouvoirs législatif et exécutifs

téléphonique pour ses propres services, elle se voit appliquer le droit commun, naturellement on s’interroge sur l’applicabilité du droit administratif.) Chapitre 2 : L’applicabilité du droit administratif. Droit administratif lié à la puissance : auteur Hauriou?? Pourquoi ? Actes de puissance publique liée à un acte de commandement de l’administration qui justifie l’application de règles différentes du droit commun, justifie aussi la compétence de la juridiction administrative. Ce critère de puissance publique