Duguit Hauriou

plus importantes : finalité sociale, pivot du rôle de l'état selon L. Duguit et ses disciples de l'école du service public ou l'école de bordeaux : jèze, bonnard, labaudère et une des plus controversées : dialectique service-puissance mise à jour par M. Hauriou, et ambition trop large de la théorie du service public car au niveau juridique la notion était pensée comme le critère unique de tout droit administratif (selon duguit, le service public fonde la spécificité des règles de droit public, par

ensuite par la présence symbolique de l'épouse du chef de l'Etat à Tripoli » .Le droit public autorise, et encourage même par un régime protecteur en cas de dommages, la collaboration par ingérence pour reprendre les termes employés par M. Hauriou. Toutefois, ces hypothèses de gestion des affaires publiques par des individualités sans compétence sont précisément circonscrites soit à une défaillance des structures administratives, soit à raison d’évènements exceptionnels et urgents justifiant

l'existence d'une forme minimale de Gouvernement la capacité à entrer en relation avec les autres États Un territoire délimité et déterminé C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne

dans les œuvres de doctrine, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. De surcroît, cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif. Il est également important de souligner que l'arrêt Blanco reprend en grande partie les termes d'un arrêt antérieur

conceptions du droit administratif qui se base sur les deux sens (organique et matériel). Sens organique Ecole de la puissance publique (M. HAURIOU). Pour lui, puisque l’administration est un ensemble de personne publique, le droit administratif devrait être un ensemble de règles s’appliqaunt à ses personnes publiques. Sens matériel Ecole du service public (L. DUGUIT). Selon lui, l’administration est un ensemble d’activités donc le droit administratif est un droit qui s’applique à ses activités dans

1382 à 1384 du code civil. Le conflit fut élevé et le TC attribua la compétence pour connaître du litige à la juridiction administrative. L’école bordelaise du service public va apparaître (Léon Duguit) et va s'opposer au début du 20ème siècle à l'école toulousaine de la puissance publique (Maurice Hauriou). II/ Les caractères du droit administratif A/ Un droit jurisprudentiel Le droit administratif est le fruit de la jurisprudence administrative. Il n’existe pas un code administratif rassemblant

par le nationalisme ambiant après le conflit de 1870, les juristes français comme Hauriou, Le Fur et Carré de Malberg et les Allemands Gierke, Jellinek et Laband, s’accordent pour voir dans l’Etat une entité, une « personne morale c'est-à-dire un être fictif auquel sont attribués des droits et des obligations semblables à ceux qu'assument les personnes physiques. Théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou : quand un certain nombre d'individus décident de mettre en commun les moyens dont

objective du service public : l’école de Bordeaux du « service public » • Document 1 : L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, T. II, 3ème éd., 1928, p. 59. Sur la conception subjective du service public : • Document 2 : G. JÈZE, « Le service public », Revista drept public, 1926, p. 174. Sur la conception de la puissance publique : l’école de Toulouse de la « puissance publique » • Document 3 : M. HAURIOU, Précis de droit administratif et de droit public général : à l'usage des étudiants en licence

par le droit » dans les années 1900. §2 – l’ecole du service public de duguit DUGUIT est le fondateur de l'École du S.P., ou encore, sous une autre appellation, de l'École de Bordeaux. C'est lui qui est à l'origine de la création du concept de S.P. Dans ce cadre, il est possible d'individualiser trois étapes fondamentales dans la construction de ce concept. A. La légitimation de la puissance publique de l'État Duguit va poser les bases de sa théorie, entre 1901 et 1903, dans deux ouvrages

121 ss et Le système d'enseignement du droit en France, PUL 1987. 16. Voir Gonod (P.), Edouard Laferrière : un juriste au service de la République, Thèse Paris l, janvier 1992 (multig.). 17. Le premier est le Précis de droit administratif de M. Hauriou de 1892. 16 LE DROIT ADMINISTRATIF EN MUTATION la didactique de la discipline, en fixant le cadre conceptuel qui est désormais le sien 18 : le droit administratif apparaît alors comme une branche du droit à part entière, répondant pleinement