Duguit Hauriou

présuppose l’organisation sociale. Principe de l’autolimitation. B/ Léon Duguit L’état est une force limitée par le droit. L’état est une force irrésistible de contraintes. Ce qui importe est de traiter les faits comme des choses. Un gouvernement ne peut se maintenir que s’il accomplit la tache sociale qui s’impose : la solidarité sociale. Donc les gouvernants ne peuvent pas faire n’importe quoi. C/ Maurice Hauriou Thèse de l’état institution : l’état est l’institution essentielle de l’ordre

du travail, les individus demeurent interdépendants, et la solidarité est donc « la loi constitutive de la société ». L’Etat se doit donc de favoriser le lien social, la cohésion, et donc la perception d’une solidarité effective. Léon Duguit et Maurice Hauriou, deux théoriciens du droit, vont s’appuyer sur la notion de solidarité pour développer leurs propres théories, à la fois en accord et en opposition. Selon le premier, « puisque l’Etat est la souveraineté concentrée de tous, rien ni personne

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable (La précision frontalière est toutefois à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919). L'article

révolutions est la rupture (qu'elle soit violente ou non) avec l'ordonnancement juridique antérieur. Cette rupture, elle n'est pas régulière dans le sens où elle n'est pas prévue par les textes. C'est pour cela que certains auteurs, à l'instar de Léon Duguit, de R.Carré de Marlberg, la Révolution est une notion ''anti-juridique'' puisqu'elle n'est pas prévue juridiquement. Comme l'on l'a vu récemment, la Révolution peut prendre plusieurs formes. Elle peut prendre la forme d'une Restauration, comme c'est

  II-                L'état du droit positif : la thèse de la propriété   Cette thèse correspond à l'état du droit actuel. Elle va apparaître dans une période de guerre doctrinale qui opposera Hauriou et Duguit qui rejette la propriété.   Arguments en faveur de la thèse de la propriété :   Hauriou s'emploi dans le développement de sa pensée à réfuter les arguments des autres. Il dit que la propriété n'est plus la propriété absolue du droit romain. Elle remplie une fonction sociale. Le propriétaire

dont les tenants sont Léon Duguit, Gaston JEZE, Roger Bonnard, Louis Rolland, Jean-François Lachaume et autres encore. -Toutefois, cette Ecole du SP n’a pas pu définir cette notion en raison des controverses entre ses auteurs. Ainsi Duguit et Jeze appréhendent différemment le service public. L’insaisissabilité de la notion de service public se manifeste au sein même de l’Ecole du service public. En effet, il y a une opposition entre Léon Duguit et

droit commun ne doivent s’appliquer qu’aux biens qui, en raison de leur destination nécessitent une protection spécifique. Des auteurs ont écrits des idées, ont dessinés les contours d’une théorie Hauriou. Pour définir le domaine public, il faut retenir l’affectation à l’utilité publique. Selon Duguit, il faudrait plutôt retenir le critère de l’affectation au service publique. La jurisprudence et la doctrine se sont ralliées à la formule suivante. Elles distinguent deux catégories d’affectations:

l'égalité juridiqueLe principe de la primauté du droitLe concept d’État de droitApparu pour la première fois dans la doctrine juridique Allemagne (Rechsstaat (Kant, Von Dohl)) avant d’être transposé ailleurs notamment en France : Duguit, Hauriou, Carré de Malberg (adaptation et évolution). Le concept d’État de droit a été repris et théorisé par le juriste autrichien Hans Kelsen qui le définit comme un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que

toujours un objet de préoccupation et une source de division. A. Le cas des juristes Depuis l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale. Querelle de 30 ans entre Duguit et Hauriou : une des plus vives querelles de l’histoire du DA. Ensuite bataille entre le doyen Vedel et Charles Eisenmann (1950-1970) Puis Chapus qui s’opposa à Amselek (fin des années 1960) Véritable impossibilité de s’accorder sur la place et l’utilité

L’INSTITUTION COMME FONDEMENT JURIDIQUE DE L’ETAT : L’essentiel pour Haurion, l’essentiel dans la genèse de l’Etat c’est la formation ethnique d’une communauté nationale qui normalement précède et appelle à la formation d’un gouvernement. Pour Hauriou, la nation n'est que le fondement historique de l'Etat, donc si nous voulons un fondement juridique il faut le chercher dans l'institution et non la nation. L’Etat est entendu comme un phénomène social c’est une entité distincte des individus qui