Duguit Hauriou

territoire 3. l'existence d'une forme minimale de Gouvernement 4. la capacité à entrer en relation avec les autres États Un territoire délimité et déterminé C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne

Contribution à la théorie générale de l'État, 2 vol., 1920-1922, réimp. 1962. - L.Duguit, Traité de droit constitutionnel, 5 vol., 1923-1927, réimp. 1972. - A. Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, 6° éd., 1914, réimp. 2001. - M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 2° éd., 1929, réimp. 1965. - J. Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, 2° éd., 1947. - R. Pinto, Éléments de droit constitutionnel, 2° éd., 1952. - G. Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949

la théorie générale de l'Etat, 2 t., Sirey, 1920, rééd. C.N.R.S. 1962. DUGUIT L., Traité de droit constitutionnel, 5 vol., de Boccard, 3è éd., 1929, rééd. CNRS, 1972. - Droit constitutionnel, Fontemoing et Cie éd., 1911. DUVERGER M., Institutions politiques et droit constitutionnel, P.U.F., coll. Thémis, t. 1, 1990. ESMEIN A., Eléments de droit constitutionnel, Sirey, 4è éd., 1906, rééd. Ed. de Paris-Assas, 2001. HAURIOU M., Précis de droit constitutionnel, Sirey, 2ème éd., 1929, rééd. CNRS

reproche son manque d'indépendance. 3) La III° république Les lois constitutionnelles de 1875 ne sont pas très développées, et n'ont pas de déclarations de droits. On s'interroge à l'époque sur la validité de la DDHC. Des auteurs comme Duguit et Hauriou ont considéré que ce texte continuait à avoir valeur constitutionnelle même sans être déclaré dans la C° (c'est le seul texte qui recueille un consensus politique et idéologique). Cette théorie doctrinale permettait d'opposer au Parlement tout

par les organes publics les plus élevés dans la hiérarchie mais aussi par les plus modestes autorités administratives. Et l'on peut en ce sens concevoir que le conseil municipal relève du droit constitutionnel. C'était d'ailleurs la conception de Duguit ; son Traité de droit constitutionnel (1921-1925) étudiait tout à la fois le droit constitutionnel et le droit administratif. Dans le sens « horizontal », le droit constitutionnel, conçu comme le droit des organes de l'État, risque en revanche de

souvent la même chose. Peu importe que les gens soient fautif ou pas. Cette idée peut se placer dans 1384 al 1 où il n’y a pas marqué « faute ». Interprétation créatrice. Théorie qui a eu beaucoup de succès doctrinal : JOSSERAND, RIPERT, HAURIOU, DUGUIT : permettait de s’adapter au circonstance économique moderne. Quelle source pour le risque ? Les sources matérielles : évolution technique, opinion publique. La formel : on pourrait dire le législateur puisqu’il y a un texte, mais cette vision

solutions des interprètes. En droit constitutionnelle, l’organe interprète est celui qui est amené a statué en dernière instance sans qu’un juge puisse passé après. La notion matérielle de constitutionnalité a été évoqué par 3 auteurs : Léon Duguit, professeur à la faculté de droit de Bordeaux au début du 20ème siècle distingue l’Etat et le droit. L’Etat est pour lui un phénomène de force, de domination et le droit a au contraire vocation d’enchainer l’Etat, de le rendre inoffensif à l’égard

TD Administratif n°9 : Distinction entre SPIC et SPA : La mise en place de l’école du service public au XXème siècle par Léon Duguit, s’opposant à l’école de la puissance publique de Maurice Hauriou, permet la naissance de la notion de service public. Selon lui, dès lors qu’il y a présence d’un service public, celui-ci doit être régi par les règles de droit administratif. Et exclus ainsi toute présence de différentes catégories de service public. Or, il s’est avéré que certains services publics

est une activité d’intérêt général gérée par une personne publique. Dans l’arrêt Feutry, par exemple, l’activité d’un asile départemental d’aliénés est qualifiée de service public parce qu’elle « à la charge du département et d’intérêt public ». Duguit n’est guère éloigné de cette conception lorsqu’il décrit le service public comme « l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ». Cette définition simple se caractérise par la prééminence du critère

est aujourd’hui admise tant par la jurisprudence que par le législateur. Pour les juristes du XIXème siècle, un bien du domaine public ne pouvait pas appartenir à une personne publique puisqu’il s’agissait d’un bien appartenant à tous. Le juriste Hauriou combat cette conception en énonçant qu’avant et après l’affectation du bien à tous, il appartient à la personne publique dans son domaine privée. Pour ce dernier, il est difficile de faire disparaître le droit de propriété pendant l’affectation,