Duguit Hauriou

Question 3 : Quel sera le nouveau fondement de l’action de l’Etat dans la société dans la pensée républicaine à la fin du 19ième siècle ? Selon J. Donzelot, les républicains vont trouver dans les enseignements de Durkheim mais aussi de Léon Duguit et Maurice Hauriou, les fondements idéologiques d’une intervention de l’Etat dans le social. Pour Durkheim le passage de la société d’ancien régime à la modernité et marqué par un bouleversement du lien social, par un bouleversement des formes de la solidarité

emprunter la définition de MAX WEBER la relation qu’entretient un homme ou un groupe d’homme dans un espace donné au besoin par le recours à la force sur une société humaine. Le droit constitutionnel est ainsi déterminé pour représenter l’idée de LEON DUGUIT, le droit constitutionnel et représenté par la relation gouvernant gouverné. On réalise immédiatement que le droit constitutionnel veut saisir un domaine dans lequel règne la violence, le sacré et l’irrationnel. Les règles du droit constitutionnel

personnifie la nation souveraine. Ce critère de domination de l’État n’est transposable au droit public français qu’à la condition d’être modifié et adapté au principe de la souveraineté de la nation personnifiée par l’État. Certains auteurs comme Hauriou ou Duguit ne retiendront pas l’idée d’autolimitation mais d’hétérolimitation Biographie Pellegrino Rossi La vie et la carrière de Pellegrino Rossi sont fascinantes (1787-1848): né Italien, il devient professeur de droit à Bologne dès 1814, avant

Fondée au XXéme siècle par Léon DUGUIT (1859 – 1928), doyen de la faculté de droit de Bordeaux : repose sur la notion de fin ou de but. L’administration a pour but l’intérêt général en exerçant des exercices de services publics. En conséquence, seule une mission de service public implique ou entraîne l’application du droit administratif et la compétence de la juridiction administrative. 2. L’école de la puissance publique Fondée au XXéme siècle par Maurice HAURIOU (1856 – 1929), doyen de la faculté

haute cour constitutionnelle d’Autriche, l’étude théorique de la justice constitutionnelle. L’initiative du jeune doctorant d’étudier un domaine encore peu traité et de ne pas hésiter à critiquer les théories des grands juristes français tels que Duguit, Hauriou et Gény était ambitieuse. L’extrait étudié ici à été écrit en 1928 par C. Eisenmann et est tiré de La justice constitutionnelle et la haute Cour d’Autriche. Dans cet extrait, Eisenmann nous fait part du fait que la justice constitutionnelle représente

général étant une mission fluctuante et variante , il faut regarder si le service vise à assurer des fonctions régaliennes de l‘Etat , ). Léon Duguit considère qu’est une activité d’intérêt général une activité indispensable à la société dont l’interruption serait à l’origine d’une désorganisation générale de la société voir de sa mort alors que Maurice Hauriou considère qu’est une mission d’intérêt général une mission qui vise à la satisfaction des intérêts politiques de l’Etat. . La personne publique

et commen l’etat peut il se limiter par des regle kil emet lui-même ? Pour surmonter cette difficulter certain auteur essay d’apyer le droit positif sur des principe autre que l’eta en dehor de l’etat ex : certain vnt fonder sa sur le droit nat Duguit il va le fonder sur le droit objectif, enfin c’est une regle d’autolimitation . Il ya une evolution vers un etat de droit en plusieurs etape : - etat légale ( 3emem et 4 emme rep fr ) epoque marquer par la loi comme limite de l’activier administratif

Souveraineté de l’État et souveraineté dans l’État C. Souveraineté de l’État et soumission au droit § 2. - La personnalité juridique A. Définition B. Conséquences § 3. - La coexistence des deux caractères A. Son impossibilité selon Duguit B. Son dépassement selon Hauriou Section IV. LES FORMES DE L’ÉTAT § 1. - L’État unitaire A. Définition B. L’organisation de l’État unitaire § 2. - L’État fédéral A. Le principe fédératif B. La formation de l’État fédéral C. L’organisation fédérale § 3. - La confédération

l’école du service public et l’école de la puissance publique. L’école du service public fondée par le professeur Leon Duguit soutient que d’une part que le droit administratif se justifie par sa finalité et d’autre part que du moment où il existe du service public cela doit déclencher du droit administratif. En revanche, l’école de la puissance publique fondée par Maurice Hauriou explique que dès lors que le droit administratif exerce une prérogative de puissance publique, alors le droit administratif

droit Section 1. La remise en cause de la doctrine de la souveraineté Section 2. La loi de solidarité, norme fondamentale de la vie sociale Section 3. Le service public, norme fondamentale de l’ordre juridique 1 Chapitre III. Hauriou et l’École institutionnaliste Section 1. L’État comme institution « corporative » Section 2. La définition de l'État de droit Section 3. La personnalité juridique de l’État Chapitre IV. Max Weber et le processus de rationalisation